< Retour aux Politiques AVG

Contrat de Licence Utilisateur Final d'AVG Safe Surf

IMPORTANT : Le présent Contrat Utilisateur Final (le « Contrat ») contient les conditions règlementant l'accès et l'utilisation de tous les Services et Logiciels reçus d'AVG VPN Technologies UK Ltd. (« AVG VPN Tech ») (chacun désigné « Solution »)par vous et toute entité ou personne que vous représentez, ou pour l'ordinateur, le smartphone ou tout autre Appareil pour lequel vous achetez les Solutions (« Vous »).

AVG VPN Tech peut modifier le présent Contrat à tout moment en vous en informant conformément à ce qui est prévu au présent Contrat, et le fait pour vous de continuer à utiliser une Solution, quelle qu’elle soit, à quelque moment que ce soit dans les 30 jours suivant la date de la communication de l’information sera considéré comme acceptation de la modification apportée au présent Contrat. AVG VPN Tech peut vous demander d’accepter la modification apportée au présent Contrat pour que vous puissiez continuer à utiliser les Solutions que vous avez achetées auparavant. Si vous refusez d’accepter la modification apportée au présent Contrat, AVG VPN Tech peut mettre un terme à l’utilisation par vous des Solutions concernées, auquel cas nous vous rembourserons les sommes que vous aurez versées au titre desdites Solutions (au prorata de la durée restante de la Période d’Abonnement).

Veuillez adresser toutes vos questions ou problèmes en lien avec le présent Contrat ou les Solutions afférentes aux contacts AVG VPN Tech indiqués dans la Section 11.16.

AVG VPN Tech est une société à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre sous le numéro 09960966. Son siège social se situe au 110 High Holborn, Londres WC1V, Royaume-Uni.

En outre, dans le présent Contrat vous :

  • Reconnaissez que :
    • Pour pouvoir activer une Solution, vous ou un tiers que vous avez mandaté à cette fin, aurez peut-être besoin de vous enregistrer auprès d’AVG VPN Tech sur internet ou par téléphone. En tant que condition matérielle permettant à AVG VPN Tech d'octroyer des licences et de fournir des Services envisagés par le présent Contrat, vous déclarez que les informations d'enregistrement fournies par vous ou un tiers autorisé à AVG VPN Tech (plus particulièrement votre adresse email) sont complètes et exactes à la date de l'enregistrement et qu'elles seront mises à jour dès que nécessaire. Pour effectuer les modifications nécessaires, rendez-vous sur le panneau de configuration relatif à la Solution. Si vous désirez en savoir plus sur les informations d’enregistrement, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
    • Vous devez conserver votre profil d’utilisateur à jour pour pouvoir recevoir les avis concernant les prolongations de Période d’Abonnement et autres informations importantes en lien avec le présent Contrat et les Solutions.
    • AVG VPN Tech peut ponctuellement mettre à jour n’importe quelle Solution ou remplacer une Solution par une autre Solution possédant les mêmes fonctionnalités sans demander ou recevoir d’accord spécifique, et il se peut que votre Appareil ou certaines fonctions de votre Appareil ne soient pas disponibles pendant la réalisation de la Mise à Jour ;
    • AVG VPN Tech rassemble et utilise certaines informations concernant votre utilisation des Solutions dans les limites et conformément à sa Politique de Confidentialité ; et
  • Déclarez avoir 18 ans ou plus et être autorisé(e) à accepter le présent Contrat au nom de toutes les personnes et entités pour lesquelles (ou pour les Appareils desquels) vous acquérez des Solutions ;
  • Vous déclarez et garantissez n’être pas situé(e) dans un pays soumis à un embargo du Gouvernement Américain ou Britannique ayant été désigné par lesdits gouvernements comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous n’êtes pas une personne ni défendue ni autrement juridiquement interdite de recevoir ou d'utiliser les Solutions en vertu des lois du pays dans lequel vous résidez ou à partir duquel vous avez accès aux ou utilisez les Solutions ;

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Définitions.

Par Politique d'Utilisation Acceptable, s'entend la Politique d'Utilisation Acceptable située à l'adresse www.avg.com/vpn-acceptable-use.

Par Conditions Applicables, en lien avec toute Solution, s’entend la Période d’Abonnement à la Solution, qu’elle se prolonge automatiquement ou non, le nombre et le type d’Appareils pour lesquels la Solution est autorisée et d’autres conditions régissant l’utilisation de ladite Solution. Les Conditions Applicables sont spécifiées (i) sur la page de paiement final si vous acquérez la Solution sur Internet, à partir d’un Magasin d’Applications Mobiles ou par d’autres voies électroniques, (ii) par téléphone ou email en cas d'achat de la Solution, ou (iii) sur l’emballage si vous acquérez la Solution sur CD ou sur un autre support physique.

Par Fins Autorisées s’entend votre utilisation personnelle ou votre utilisation commerciale interne, et dans les deux cas pas pour revente ou autre exploitation au bénéfice d’un tiers.

Par Solution Bêta s’entend toute Solution d’Evaluation et toute Solution marquée ou autrement désignée comme une version de test bêta, peu importe qu’un paiement ait été effectué ou non.

Par Appareil s’entend tout téléphone portable, appareil portable, tablette, appareil de réseau portable ou autre produit portable (chacun un « Appareil Portable ») ou tout ordinateur personnel, appareil disposant d'un accès à Internet ou autre appareil pris en charge par AVG VPN Tech comme spécifié dans les Conditions Applicables et dans les Spécifications Techniques applicables à la Solution.

Litige a la signification qui lui est assignée à la Section 10.1 du présent Contrat.

Par Solution d’Evaluation s’entend une Solution normalement payée qu’AVG VPN Tech fournit dans ce cas sans recevoir de paiement à des fins de test ou d’évaluation.

Période de Prolongation a la signification qui lui est assignée à la section 3.1 du présent Contrat.

Par Solution Libre s’entend toute Solution autre que les Solutions Bêta, qu’AVG VPN Tech désigne comme « libres » ou fournit autrement gratuitement.

Par Entreprise du Groupe s’entend, en lien avec AVG VPN Tech, une entité contrôlant, contrôlée par ou placée sous contrôle commun avec AVG VPN Tech. Par « Contrôle », tel qu’utilisé dans la présente section, s’entend la propriété de plus de 50 % des actions avec droit de vote en suspens de l’entité concernée.

Par Abonnement Initial, pour chaque Solution, s’entend la période commençant au jour où vous acquérez la Solution et se poursuivant jusqu’à la date (définie par le passage du temps, votre utilisation de la Solution ou autres indicateurs) spécifiée dans les Conditions Applicables.

Par Magasin d’Applications Mobiles s’entend un magasin en ligne offrant actuellement ou à l’avenir des Solutions Mobiles, y compris via l’Appareil lui-même.

Par Solution Mobile s’entend une Solution mise à votre disposition sur la plateforme d’un Appareil Portable, par exemple Android, iOS et Windows Phone.

Par Informations d’Identification Personnelle s’entendent les informations pouvant être utilisées pour précisément identifier, contacter ou localiser une personne concrète, ou pouvant être utilisées avec d’autres sources pour précisément identifier une personne concrète y compris, comme applicable en vertu du droit en vigueur, les données personnelles (comme le terme est utilisé par la directive européenne 95/46/CE sur la protection des données).

Par Politique de Confidentialité s’entend la politique de confidentialité d’AVG VPN Tech disponible à l’adresse www.avg.com/app-specific-vpn telle que ponctuellement mise à jour.

Par Service s’entend une Solution comprenant des services.

Par Logiciel s’entend une Solution comprenant un logiciel ou un logiciel servant de support à un Service, destiné à être installé sur un Appareil, et comprenant toutes les Mises à Jour.

Solution a la signification donnée dans le préambule.

Par Période d’abonnement, quelle que soit la Solution, s’entend l’Abonnement Initial plus toutes les Périodes de Prolongation.

Par Spécifications Techniques s’entend la documentation technique applicable au Logiciel concerné, disponible sous www.avg.com/safe-surf (Spécifications Techniques) ou dans la description de la Solution fournie dans le Magasin d’Applications Mobiles telle que ponctuellement mise à jour.

Par Matériels de Tiers s’entendent les logiciels, services, sites internet, offres et promotions ou produits fournis par un Tiers, quel qu’il soit, et soumis aux Conditions du Tiers.

Par Conditions du Tiers s’entendent les Contrats de licence, conditions d’utilisation, conditions de service, politiques de confidentialité et autres conditions fixées par des Tiers et régissant l’accès ou l’utilisation de Matériels de Tiers.

Par Mise à Jour s'entend le contenu ou le code qu'AVG VPN Tech déploie pour la mise à jour d'une Solution, y compris, mais sans s'y limiter, les nouvelles versions de Logiciel fourni ponctuellement par AVG VPN Tech en lien avec une Solution.

Par Gouvernement Américain ou Britannique s’entend respectivement le gouvernement fédéral des États-Unis ou le gouvernement du Royaume-Uni.
 

2. Octroi de la Licence ; GENERALITES.

2.1. Concession de licence. AVG VPN Tech, conformément aux conditions du présent Contrat, vous octroie par les présentes une licence non-exclusive et non-cessible pour l’utilisation de chaque Solution que vous achetez ou acquérez dûment d’une autre manière, en tout état de cause au cours de la Période d’Abonnement applicable, aux Fins Autorisées et en accord avec les Conditions Applicables et les Spécifications Techniques. La Période d’Abonnement pour les Solutions Libres se poursuit indéfiniment, sans besoin de prolongations, jusqu’à ce que vous ou AVG VPN Tech y mettiez fin conformément au présent Contrat.

2.2. Limites d'utilisation.

2.2.1. Généralités. Vous ne ferez, ni ne permettrez à aucun tiers de faire ce qui suit : (i) utiliser une clé de licence, quelle qu’elle soit, une combinaison nom utilisateur/mot de passe ou un autre code ou numéro d’autorisation fourni(e) par AVG VPN Tech en lien avec une quelconque Solution sur un nombre d’Appareils ou autres cas d'utilisation simultanée supérieur à celui spécifié dans les Conditions Applicables, (ii) divulguer un numéro de clé de licence, une combinaison nom utilisateur/mot de passe ou un autre code ou numéro d’autorisation à quiconque autre qu’AVG VPN Tech ou les représentants désignés d’AVG VPN Tech, (iii) sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi (A) réorganiser, démonter, décompiler, déplacer, reconstruire, transformer ou extraire toute Solution ou toute partie de la Solution, ou (B) changer, modifier ou altérer autrement toute Solution, (iv) publier, revendre, distribuer, diffuser, transmettre, communiquer, transférer, promettre, louer, partager ou sous-licencier toute Solution, (v) accorder à un quelconque tiers l’accès ou l’utilisation de toute Solution sur un service bureau, service de partage de temps ou d’abonnement ou fournisseur de services d’applications ou autre bases similaires, (vi) tester ou comparer, ou divulguer ou publier les résultats de tests ou de comparaisons, pour toute Solution AVG VPN Tech sans l’accord écrit préalable d’AVG VPN Tech (que vous pouvez demander à l'adresse http://www.avg.com/benchmarking), (vii) outrepasser ou contourner, essayer d’outrepasser ou de contourner, ou autoriser ou assister un quelconque tiers à outrepasser ou contourner les contrôles liés à l’installation ou à utiliser des copies d’une Solution ; ou (viii) enfreindre la Politique d'Utilisation Acceptable.

2.2.2. Logiciel. Outre les limitations visées à la Section 2.2.1, vous ne pourrez pas non plus (i) copier le Logiciel à toute fin autre que ce qui est raisonnablement nécessaire pour l’utilisation visée par le présent Contrat, et autrement que pour préserver une copie non installée / hors ligne à des fins de récupération ; (ii) installer le Logiciel sur un système d’exploitation non pris en charge par AVG VPN Tech comme indiqué dans les Spécifications Techniques, ou (iii) supprimer une indication de droit d’auteur, de marque commerciale ou autre marque de propriété du Logiciel.

2.2.3. Avertissement. SI VOUS UTILISEZ UNE SOLUTION, QUELLE QU’ELLE SOIT, A DES FINS OU D’UNE MANIÈRE NON AUTORISEES PAR LE PRESENT CONTRAT, VOUS COMMETTEZ UNE VIOLATION SUBSTANTIELLE DU PRESENT CONTRAT ET VIOLEZ PEUT-ETRE EGALEMENT LES LOIS APPLICABLES. TOUTES LES GARANTIES ACCORDEES PAR AVG VPN TECH POUR LA SOLUTION CESSENT DES LA VIOLATION COMMISE.

2.3. Frais de Tiers. Vous pouvez vous voir facturer des frais d’accès ou des frais de données ou d’utilisation par des Tiers (par exemple votre fournisseur internet ou fournisseur de réseau mobile) en lien avec votre utilisation d’une Solution. Par exemple, vous pouvez vous exposer à de tels frais si vous utilisez la Solution et qu’elle télécharge des Mises à Jour. De tels frais sont à votre charge.

2.4. Mises à Jour.

AVG VPN Tech, à certains moment pendant la Période d’Abonnement et sans votre permission ou accord spécifique, peut déployer des Mises à jour pour des Solutions, et il se peut que vous ne puissiez pas utiliser la Solution ou l’Appareil concerné (ou certaines fonctions de l’Appareil) tant que la Mise à Jour n’est pas complètement installée. Les Mises à Jour seront considérées comme un élément de la Solution à toutes fins utiles en vertu du présent Contrat. Les Mises à Jour peuvent comporter tant des ajouts que des suppressions de certaines fonctionnalités proposées par une Solution, ou la remplacer entièrement ; le contenu et les fonctionnalités de telles mises à jour sont à la seule discrétion d’AVG VPN Tech. AVG VPN Tech ou votre Appareil vous offrent peut-être la possibilité de refuser ou de reporter les Mises à jour, mais vous devez télécharger et permettre l’installation de toutes les Mises à Jour disponibles pour tirer le bénéfice maximum de la Solution. AVG VPN Tech peut arrêter de fournir son support pour une Solution tant que vous n’avez pas accepté et installé toutes les Mises à Jour. AVG VPN Tech déterminera quand et si des Mises à Jour sont pertinentes, et n’est pas tenue de mettre des Mises à jour à votre disposition. À son entière discrétion, AVG VPN Tech peut arrêter de fournir des Mises à Jour pour toute version de la Solution autre que la version la plus récente, ou des Mises à Jour prenant en charge l’utilisation de la Solution en lien avec toutes les versions des système d’exploitation, programmes d’email, programmes de navigateurs et autres logiciels avec lesquels la Solution est conçue pour fonctionner.

2.5Conflits entre Fonctionnalités et Désinstallation. Certains Logiciels, pendant leur installation, peuvent rendre inopérantes des fonctionnalités existantes, par exemple un pare-feu, et les remplacer par des fonctionnalités fournies avec la Solution. Si vous désinstallez la Solution, il peut vous être demandé d’activer un autre logiciel. AVG VPN Tech vous recommande vivement d’activer un tel autre logiciel comme demandé, une fois que la Solution a été désinstallée. Il se peut que certaines applications de tiers n’autorisent pas l'installation ou le fonctionnement corrects des Solutions. Si vous décidez de ne pas tenir compte des mises en garde affichées pendant l’installation de la Solution, il se peut que celle-ci ne fonctionne pas correctement. Nonobstant toute stipulation contraire dans le présent Contrat, AVG VPN Tech exclut toute garantie et responsabilité en lien avec de telles Solutions.

2.1. Commentaires des utilisateurs. AVG VPN Tech est heureuse de recevoir vos commentaires concernant les Solutions, y compris en cas d’échec, d’erreur ou d’autres dysfonctionnements, et vos suggestions concernant des caractéristiques ou fonctionnalités supplémentaires ou différentes. Vous pouvez nous adresser vos commentaires et suggestions en utilisant le formulaire en ligne à l’adresse https://support.avg.com/support_safe_surf. AVG VPN Tech n’a aucune obligation de répondre ou de réagir à de tels commentaires ou suggestions, et cette invitation à nous communiquer vos commentaires n’est pas une reconnaissance de responsabilité ni d’échec d’une Solution, mais vous accordez à AVG VPN Tech un droit et une licence perpétuels, irrévocables, cessibles, sous-licenciables, intégralement réglés, libres de droit et universels conformément à vos droits de propriété intellectuelle (le cas échéant) pour utiliser, copier, enregistrer, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (à plusieurs niveaux), modifier, exposer, réaliser en public, transmettre, publier, diffuser, traduire, créer des œuvres dérivées, et exploiter autrement de quelque manière que ce soit vos commentaires et suggestions dans toute Solution et autres produits et services.

2.2. Contenus Utilisateurs. Certaines Solutions peuvent vous permettre de transmettre ou recevoir des données ou informations que vous avez générées ou obtenues d'autres sources (« Contenus Utilisateurs »). Vous conservez la propriété intégrale de votre propre Contenu Utilisateur, dont tous les droits de propriété intellectuelle que vous déteniez déjà en vertu du droit applicable sur les Contenus Utilisateurs que vous transmettez ou recevez via la Solution, dans le respect des droits, licences et autres conditions du présent Contrat, y compris tous droits sous-jacents de tiers par rapport à tout Contenu Utilisateur que vous pourriez transmettre ou recevoir. Vous accordez à AVG VPN Tech un droit et une licence non exclusifs, non restreints, inconditionnels, illimités, mondiaux, irrévocables, perpétuels et gratuits pour recevoir, accéder à, reproduire ou enregistrer tous les Contenus Utilisateurs que vous recevez via notre Solution et pour diffuser, distribuer, reproduire, divulguer, vendre, revendre, sous-licencier (à plusieurs niveaux), adapter, modifier, exposer, réaliser en public, transmettre, publier, diffuser, traduire, effectuer des œuvres dérivées, et exploiter autrement (ensemble, à « utiliser ») de quelque manière que ce soit tout ou partie des Contenus Utilisateurs que vous transmettez via une Solution (et œuvres qui en sont dérivées), dans l’objectif unique de vous fournir les Solutions en vertu du présent Contrat. Chaque fois que vous transmettez ou recevez un Contenu Utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans le pays ou autre juridiction dans lequel vous résidez et que vous êtes le parent ou tuteur légal ou avez toutes les autorisations dues d’un parent or du tuteur légal, de tout mineur représenté ou ayant contribué à tout Contenu Utilisateur que vous transmettez ou recevez, et que, eu égard audit Contenu Utilisateur, (a) vous êtes un titulaire d'une licence ou un propriétaire des droits de propriété intellectuelle et autres droits sur le Contenu Utilisateur, ou vous avez le droit légitime d'utiliser le Contenu Utilisateur et accordez à AVG VPN Tech le droit de l’utiliser comme décrit dans la présente Section, sans aucune obligation pour AVG VPN Tech d’obtenir l’accord d’un tiers et sans création d’aucune obligation ou responsabilité pour AVG VPN Tech ; (b) le Contenu Utilisateur est exact (dans la mesure où le Contenu Utilisateur correspond à des données ou des informations factuelles) ; (c) le Contenu Utilisateur ne viole et, pour ce qui est des utilisations et de l’exploitation autorisées par AVG VPN Tech dans le présent Contrat, ne violera aucun droit de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers ; et (d) le Contenu Utilisateur et vos actions relatives ne constitueront pas une violation de la Politique d'Utilisation Acceptable et du présent Contrat, ou ne blesseront ni ne nuiront à personne. Vous acceptez et reconnaissez qu'AVG VPN Tech joue un rôle passif dans la transmission, la réception et l'utilisation du Contenu Utilisateur que vous transmettez ou recevez, et AVG VPN Tech ne prend aucune initiative de transmission, de réception ou d'utilisation du Contenu Utilisateur. En outre, entre vous et AVG VPN Tech, vous acceptez et reconnaissez que vous êtes l'unique responsable de votre utilisation du Contenu Utilisateur, et qu'AVG VPN Tech ne peut surveiller, contrôler, diriger, choisir, vérifier, étudier ou évaluer le Contenu Utilisateur ou vos actions en ce qui concerne le Contenu Utilisateur que vous transmettez ou recevez en utilisant notre service. Vous reconnaissez que nous pouvons supprimer ou désactiver l'accès aux Contenus Utilisateurs, ou interrompre tout ou partie des services, à tout moment et à notre seule discrétion. Vous comprenez et reconnaissez que nous en avons le droit (mais pas l'obligation) si nous pensons ou sommes informés que vous avez commis une violation du présent Contrat (y compris des droits d'auteur), ou si nous annulons ou limitons le service vous permettant de transmettre ou recevoir le Contenu Utilisateur.
 

3. PROLONGATIONS D’ABONNEMENT, RÉSILIATION.

Si vous avez acheté votre licence directement auprès d’AVG VPN Tech par le biais d’un contrat par écrit distinct ou par l’intermédiaire d’un partenaire commercial AVG VPN Tech, vous payez directement pour votre Solution et cette clause et les conditions de remboursement du présent Contrat ne vous concernent pas. Reportez-vous à votre contrat écrit pour obtenir des informations sur les périodes d’abonnement, les renouvellements et les remboursements.

3.1. Prolongations d’Abonnement. Au terme de toute Période d’Abonnement, votre abonnement peut être prolongé pour plusieurs périodes successives (séparément une « Période de Prolongation ») conformément à la présente Section 3.1. Si, en vertu des Conditions Applicables pour une certaine Solution, la Période d’Abonnement se prolonge automatiquement pour un mois, une année supplémentaire, ou une nouvelle période identique, AVG VPN Tech peut vous adresser un avis comprenant des instructions sur la manière d’annuler votre abonnement à la fin de la Période d’Abonnement en cours. Vous pouvez annuler votre abonnement à la fin de la Période d’Abonnement en suivant les instructions figurant sur l’avis. Vous pouvez également annuler votre abonnement à tout moment pendant la Période d’Abonnement depuis le panneau de configuration de la Solution. L’annulation de votre abonnement stoppera les frais d’abonnement à venir sans entraîner le remboursement rétroactif des paiements actuels. Vous conserverez en outre l’accès à vos Solutions payées jusqu’à la fin de la Période d’Abonnement en cours. Si vous n’annulez pas l’abonnement, AVG VPN Tech débitera votre carte de crédit ou de débit dans un délai raisonnable avant la fin de la Période d’Abonnement en cours du montant des frais de prolongation en cours (qui peuvent être supérieurs au prix payé initialement) et, dès réception du paiement, prolongera la Période d’Abonnement pour la Période de Prolongation applicable.

3.2. Remboursements.

3.2.1. Pour les Solutions Mobiles. Le moyen le plus rapide d’obtenir le remboursement d’une Solution Mobile est de suivre la procédure en vigueur dans le Magasin d’Applications Mobiles dans lequel vous avez acheté la Solution. Si le Magasin d’Applications Mobiles rejette votre demande de remboursement mais que vous êtes toujours dans la période de 30 jours suivant l’achat initial, vous pouvez retourner votre Solution Mobile en vue du remboursement de toutes les sommes versées (autres que pour les achats ou abonnements effectués à partir des applications mêmes) en suivant les instructions figurant à l’adresse http://www.avg.com/billing.

3.2.2. Autres solutions. Le renvoi ou le remboursement peuvent être autorisés pour d'autres Solutions. Veuillez consulter http://www.avg.com/billing.

3.3. Informations de paiement. Afin de vous garantir une utilisation sans interruption de votre Solution, AVG VPN Tech peut utiliser des programmes de facturation récurrente ou participer à des services de mise à jour du compte. Si votre Période d'Abonnement se prolonge automatiquement et que la société AVG VPN Tech ne parvient pas à débiter la carte de crédit ou de débit indiquée dans votre dossier, elle peut demander à votre banque ou à une autre source un numéro de carte, une date d'expiration ou d'autres informations de paiement mises à jour. Le cas échéant, l'émetteur de votre carte peut automatiquement débiter votre carte sans en informer ni AVG VPN Tech, ni vous-même. Si vous souhaitez utiliser PayPal pour souscrire à un abonnement, vous devez ouvrir un compte et respecter les conditions de service correspondantes, disponibles ici.

3.4. Résiliation. Outre les autres droits dont elle dispose en droit ou en équité ou autrement, la société AVG VPN Tech peut, sans engager sa responsabilité, mettre un terme à votre licence pour n’importe quelle Solution (i) pour des raisons de convenance, sous réserve du respect d’un préavis de cinq (5) jours et à condition qu’AVG VPN Tech, à sa seule discrétion, décide pour les Solutions payées soit (a) de vous rembourser les frais qui lui ont été acquittés au titre de la durée non encore écoulée de la Période d’Abonnement concernée, et ce au prorata de la Période d’Abonnement concernée, soit (b) de vous accorder une licence pour un produit substantiellement similaire pour le reste de la Période d’Abonnement, ou (ii) pour un juste motif à tout moment et sans préavis. Afin d’éviter toute ambiguïté, pour les Solutions Libres et les Solutions Bêta, AVG VPN Tech n’a d’autres obligations à votre égard que celle de respecter un préavis de cinq (5) jours pour mettre fin à votre licence pour des raisons de convenance conformément à la présente Section, et n’a aucune obligation de préavis en cas de résiliation pour un juste motif.

3.5. Effet de la résiliation. Au terme de la Période d’Abonnement concernée pour quelque Solution que ce soit ou en cas de résiliation en cours de Période d’Abonnement pour quelque Solution que ce soit ou de résiliation du présent Contrat, vous devez cesser d’utiliser les Solutions concernées. AVG VPN Tech peut cesser de mettre à votre disposition les Mises à Jour, et la Solution concernée peut cesser de fonctionner. Les Sections 1, 2.6, 2.7, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 restent en vigueur même après expiration ou résiliation du présent Contrat.
 

4. CONDITIONS SPECIALES POUR LES APPLICATIONS MOBILES.

4.1. Généralités.

4.1.1. Achat de Solutions via un Magasin d'Applications Mobiles. Chaque Magasin d'Applications Mobiles présente les conditions selon lesquelles les Solutions vous sont vendues, y compris les conditions selon lesquelles le Magasin d'Applications Mobiles peut (ou ne peut) accepter les retours ou garantir le remboursement du prix d'achat que vous avez réglé. Vous devez consulter attentivement ces conditions avant d'effectuer un achat.

4.1.2. Utilisation des Solutions. Dans le même temps, le présent Contrat, et non le contrat de licence pour utilisateur final standard ou autre mis à votre disposition par le biais d'un Magasin d'Applications Mobiles, régit votre utilisation de toutes les Solutions. Toutefois, chaque Magasin d'Applications Mobiles nécessite qu'AVG VPN Tech fasse certaines divulgations et exclusions de responsabilité, telles que décrites dans le reste de la Section 4.

4.2. Solutions téléchargées sur Google Play.

4.2.1. Magasin Google Play. Le Magasin Google Play est le Magasin d’Applications Mobiles accessible via un Appareil à l’adresse http://play.google.com (« Magasin Google Play »). Afin d’éviter toute ambiguïté, la licence accordée dans la Section 2.1 du présent Contrat est accordée en lieu et place de tous droits d’utiliser une Solution qui seraient autrement accordés par les conditions standard applicables aux applications téléchargées dans le Magasin Google Play.

4.3. Solutions Téléchargées à partir d’un Magasin d’Applications Apple. Les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent pour toute Solution acquise par le biais du Magasin d’Applications iTunes (https://itunes.apple.com/us/genre/ios/id36?mt=8) et du Magasin d’Applications Mac (https://itunes.apple.com/us/genre/mac/id39?mt=12) (chacun, un « Magasin d’Applications Apple ») :

4.3.1. Les licences accordées dans la Section 2.1 sont limitées à une licence non-cessible d’utilisation de la Solution sur un iPhone, iPod Touch ou autre Appareil Apple que vous possédez ou contrôlez, et tel qu’autorisé par les Règles d’Utilisation figurant dans les Conditions de Service des Magasins d’Applications Apple, disponibles en ligne sous http://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/us/terms.html ou via les sites et autres voies mis à votre disposition par Apple.

4.3.2. AVG VPN Tech et vous reconnaissez et acceptez que :

(a) Le présent Contrat est conclu exclusivement entre les parties et non avec Apple. AVG VPN Tech, et non Apple, est l’unique responsable des Solutions et de leur contenu.

(b) Apple n’a aucune obligation de quelque ordre que ce soit de fournir des services de maintenance et d’assistance en lien avec la Solution.

(c) Si la Solution n’est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez le signaler à Apple qui vous remboursera le prix d’achat de la Solution. Dans la limite maximale autorisée par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie que ce soit en lien avec la Solution, et que, entre vous, AVG VPN Tech et Apple, toutes autres réclamations, pertes, obligations, dommages, coûts ou frais attribuables à un défaut de respect d’une garantie, seront de la seule responsabilité d’AVG VPN Tech.

(d) AVG VPN Tech, et non Apple, est responsable de traiter les réclamations formulées par vous ou tout tiers en lien avec la Solution ou votre possession et/ou utilisation de cette Solution, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations liées à la fiabilité du produit ; (ii) toute réclamation liée au non respect par la Solution de toute exigence légale ou règlementaire en vigueur ; et (iii) les réclamations soulevées en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou similaires.

(e) Si un tiers déclare que la Solution ou votre possession et utilisation de cette Solution violent les droits de propriété intellectuelle dudit tiers, AVG VPN Tech, et non Apple, sera l’unique responsable de la recherche, de la défense, du règlement et de la clôture d’une telle réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.

(f) Apple et les sociétés affiliées d’Apple sont des bénéficiaires tiers du présent Contrat et, si vous acceptez les conditions du présent Contrat, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) de faire exécuter le présent Contrat à votre encontre, en sa qualité de tiers bénéficiaire.
 

5. MATÉRIAUX DE TIERS ; TERMES ET CONDITIONS DE TIERS.

AVG VPN Tech, directement ou par le biais d’une Solution, peut présenter des liens vers, ou offrir, des Matériaux de Tiers, tous contrôlés par des tiers et soumis pour la plupart aux Termes et Conditions de Tiers. Merci de lire attentivement ces conditions avant de les accepter. AVG VPN Tech n’est responsable ni du contenu ni des performances de tels Matériaux de Tiers, ne garantit ni n’approuve de tels Matériaux de Tiers, ni n’assume ou n’a une quelconque responsabilité à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers au titre de tels Matériaux de Tiers. Si vous accédez, téléchargez ou utilisez des Matériaux de tiers, vous en assumez l'entière responsabilité.
 

6. Propriété.

6.1. AVG VPN Tech se réserve tous les droits sur les Solutions non expressément accordés en vertu du présent Contrat. Tous les droits d’auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle imaginables dans et sur la Solution (y compris mais sans s’y limiter les fichiers de données, images apparaissant dans la Solution et ce qui s’affiche à l’écran, ainsi que toute documentation en lien avec la Solution) sont la propriété d’AVG VPN Tech ou de ses bailleurs de licences, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur du Royaume-Uni et des autres pays, les traités internationaux et les autres lois applicables. Toute copie d’une Solution dont vous avez autorisé la production en vertu du présent Contrat doit comporter l’avis sur les droits d’auteur entier et les autres avis inclus dans la version originale de la Solution.

6.2. Tous les noms commerciaux, les marques commerciales, marques de service, les logos, noms de domaine ou autres éléments de marque caractéristiques utilisés avec, sur ou en lien avec des produits ou services de tiers, y compris les Matériaux de Tiers, disponibles sur ou via une Solution, sont la propriété du tiers ou de ses bailleurs de licences.
 

7. Garanties.

7.1. EXCLUSION DE RESPONSABILITE. AVG VPN TECH FOURNIT CHAQUE SOLUTION « EN L’ETAT », « AVEC TOUS LES DEFAUTS », ET « TELLE QUE DISPONIBLE », ET AVG VPN TECH ET LES ENTREPRISES DU GROUPE, SES AGENTS, BAILLEURS DE LICENCES, REPRESENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, FOURNISSEURS DE RESEAU MOBILE PAR LE RESEAU DESQUELS LA SOLUTION EST FOURNIE, OU AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET CHACUNE DES ENTREPRISES DU GROUPE, CHACUN DE SES REPRESENTANTS, VENDEURS, AGENTS ET FOURNISSEURS, REJETTENT TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ ET GARANTIE EN LIEN AVEC LES SOLUTIONS, SUPPORTS ET AUTRE SUJET, OBJET DU PRESENT CONTRAT, EXPRESSES OU TACITES, MEME DONNEES PAR DES BAILLEURS DE LICENCES TIERS, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE TACITE DE COMMERCIABILITE, TOUTE GARANTIE TACITE D’ADEQUATION A UN OBJECTIF SPECIFIQUE, ET TOUTE GARANTIE TACITE DE NON-CONTREFAÇON. AVG VPN TECH NE GARANTIT PAS QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT DE MANIERE ININTERROMPUE NI SANS ERREURS, QUE LES SOLUTIONS FONCTIONNERONT CORRECTEMENT SUR VOTRE APPAREIL OU AVEC UNE CONFIGURATION PARTICULIERE DU MATERIEL ET/OU DU LOGICIEL, OU QUE LES SOLUTIONS PROTEGERONT COMPLETEMENT L’INTEGRITE DE CERTAINES DONNEES, INFORMATIONS OU CONTENUS STOCKES OU TRANSMIS PAR INTERNET. Dans certaines juridictions, il n'est pas permis de limiter certaines garanties, c'est pourquoi il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas. Vos droits peuvent varier d'une juridiction à l'autre.

7.2. Environnements dangereux. Les Solutions ne sont pas conçues ni licenciées pour être utilisées dans des environnement dangereux, y compris mais sans s’y limiter pour une utilisation dans des installations nucléaires, des systèmes de navigation aéronautiques, des systèmes de communication aéronautiques, des systèmes de contrôle du trafic aérien, des appareils de survie ou des armes, et tout autre environnement dans lequel l’impossibilité ou l’incapacité d’utiliser une Solution pourrait entraîner une blessure corporelle ou la mort. Sans limiter les clauses de la Section 7.1 de ce Contrat, AVG VPN Tech et ses bailleurs de licence excluent par la présente toute garantie expresse ou implicite d'adaptation à un tel objectif ou usage.
 

8. Limitation de responsabilité.

DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS AVG VPN TECH OU LES ENTREPRISES DU GROUPE, SES AGENTS, BAILLEURS DE LICENCES, REPRESENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS, FOURNISSEURS DE RESEAU MOBILE PAR LE RESEAU DESQUELS LA SOLUTION EST FOURNIE, OU AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX, NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES A VOTRE EGARD OU A L’EGARD DE TOUT TIERS, D’UN QUELCONQUE DOMMAGE INDIRECT, SECONDAIRE, ACCESSOIRE, SPECIAL OU DOMMAGES-INTERETS PUNITIFS, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA THEORIE DE LA RESPONSABILITE, NI DES DOMMAGES (DIRECTS OU INDIRECTS) LIES A LA PERTE D’UNE AFFAIRE, DE PROFITS OU DE REVENUS, A LA VIOLATION DE L’INTEGRITE DE LA VIE PRIVEE, A LA PRIVATION D’UTILISATION D’UN APPAREIL OU D’UNE SOLUTION, Y COMPRIS LA SOLUTION, AUX COUTS LIES A L’ACHAT DE BIENS ET SERVICES DE SUBSTITUTION OU DE REMPLACEMENT, A UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, A UNE PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES OU A TOUTE AUTRE PERTE FINANCIERE RESULTANT DU PRESENT CONTRAT OU DE LA SOLUTION FOURNIE EN VERTU DE CE DERNIER, MEME SI AVG VPN TECH A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES.LA SOCIETE AVG VPN TECH NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE EN CAS D’ACCES NON AUTORISE AUX DONNEES, INFORMATIONS OU CONTENUS TRANSMIS, RECUS, STOCKES SUR SON SYSTEME OU EN LIEN AVEC UNE SOLUTION, OU EN CAS DE CORRUPTION, D’EFFACEMENT, DE VOL, DE DESTRUCTION, D’ALTERATION OU DE DIVULGATION INVOLONTAIRE DE CEUX-CI, PEU IMPORTE LA CAUSE.EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE D’AVG VPN TECH EN LIEN AVEC UNE SOLUTION NE POURRA DEPASSER LE MONTANT LE PLUS BAS (I) DES FRAIS QUE VOUS AVEZ VERITABLEMENT PAYES POUR LA SOLUTION, ET (II) DU PRIX DE DETAIL SUGGERE D’AVG VPN TECH POUR LA SOLUTION A LA DATE A LAQUELLE VOUS L’AVEZ REÇUE OU, POUR UNE SOLUTION LIBRE OU UNE SOLUTION BETA, 5,00 USD.LA LIMITATION MENTIONNEE PRECEDEMMENT S'APPLIQUE, QUAND BIEN MEME UNE QUELCONQUE MESURE RECTIFICATIVE D'UN QUELCONQUE MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.
 

9. Indemnisation.

VOUS INDEMNISEREZ, DEFENDREZ ET DEGAGEREZ LA RESPONSABILITE D’AVG VPN TECH, DES ENTREPRISES DU GROUPE, DE SES AGENTS, BAILLEURS DE LICENCES, REPRESENTANTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX, ET LEURS PROPRES DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYES ET REPRESENTANTS DE ET EN CONTREPARTIE DE TOUTES PERTES, DE TOUS FRAIS, DOMMAGES ET COUTS, Y COMPRIS LES FRAIS D’AVOCATS RAISONNABLES, RESULTANT DE L’UTILISATION DE LA SOLUTION OU DE LA VIOLATION DU PRESENT CONTRAT PAR VOUS-MEME, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER EN CAS DE VIOLATION OU VIOLATION ALLEGUEE DE VOS DECLARATIONS, GARANTIES, OBLIGATIONS OU ENGAGEMENTS EN VERTU DU PRESENT CONTRAT.AVG VPN TECH SE RESERVE LE DROIT D’ASSUMER, A SES PROPRES FRAIS, LA DEFENSE ET LE CONTROLE EXCLUSIFS DE TOUT CAS SUJET A INDEMNISATION DE VOTRE PART, AUQUEL CAS VOUS APPORTEREZ VOTRE ENTIERE COOPERATION A AVG VPN TECH POUR FAIRE VALOIR TOUS LES MOYENS DE DEFENSE DISPONIBLES.
 

10. Loi en vigueur ; ARBITRAGE.

10.1. Applicabilité de la Section 10 en fonction du pays de résidence. La constitution, la validité et l’exécution du présent Contrat et de toutes les obligations non contractuelles qui en résultent ou qui y sont liées sont régies conformément à ce qui suit. Si vous êtes une personne (ou si votre entreprise y a son siège principal ou y est constituée en société) située (a) partout dans le monde exception faite des Etats-Unis, la constitution, la validité et l’exécution du présent Contrat et de toutes les obligations non contractuelles qui en résultent ou qui y sont liées sont uniquement traitées conformément aux procédures figurant dans la Section 10.2 ; (b) aux Etats-Unis, tous les Litiges (comme définis dans la Section 10.3) sont uniquement traités selon les procédures exposées dans la Section 10.3.

10.2. Juridiction et loi applicable – Autre que les Etats-Unis. Chaque Partie accepte irrévocablement de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux siégeant à Londres, Royaume-Uni pour toute réclamation ou tout sujet découlant de ou en lien avec le présent Contrat. Aux fins d’une telle procédure juridictionnelle, vous acceptez, et ne remettrez pas en cause, la compétence juridictionnelle personnelle des tribunaux anglais ou gallois à votre égard, et renoncez en outre à soulever une objection pour incompétence du tribunal ou forum non conveniens et à chercher à engager une procédure juridique ou à en transférer une vers un autre district ou une autre juridiction. Les présentes conditions ainsi que les litiges ou réclamations qui en résultent ou qui y sont liés, eux, leur objet ou leur cause (y compris les réclamations ou litiges non contractuels) sont régis et interprétés conformément à la législation d'Angleterre et du Pays de Galles, à l'exception de leurs règles sur les conflits de loi. Afin d'éviter toute ambiguïté, l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

10.3. Convention d’Arbitrage Obligatoire et Renonciation aux Actions de Groupe – Etats Unis.

10.3.1. Application. La présente Convention d’Arbitrage Obligatoire et Renonciation aux Actions de Groupe vaut pour tout Litige résultant de, ou en lien avec une Solution ou le présent Contrat et vous impliquant vous et AVG VPN Tech et/ou les Entreprise du Groupe. « Litige », dans le contexte de cette section 10, signifie tout litige, toute action ou contestation indépendamment du motif de la ou des actions revendiquées (c’est-à-dire que cela inclut, parmi tout autre motif d’action potentielle ou de base juridique, des réclamations pour rupture de contrat, fraude et violation de statut ou de législation).

10.3.2. Notification. En cas de Litige, vous devez fournir un avis de Litige à AVG VPN Tech. Il s'agit d'une déclaration écrite des noms, adresses et coordonnées de la partie communiquant ladite déclaration, des faits donnant lieu au Litige et de la réparation ordonnée. Vous devez envoyer un Avis de Litige par email à AVG VPN Tech à l'adresse legalnotice@avg.com (en indiquant en objet : Section 10.3.2 Avis de Litige dans le présent Contrat de Licence Utilisateur Final).

10.3.3. RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE. TOUTE PROCEDURE VISANT A RESOUDRE OU POURSUIVRE LE LITIGE DANS UN TRIBUNAL SERA EFFECTUEE EXCLUSIVEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VOUS VOUS ENGAGEZ A NE PAS SOUMETTRE UN LITIGE EN TANT QU'ACTION DE GROUPE, ACTION PRIVEE PRESENTANT UN INTERET PUBLIC, OU DANS LE CADRE DE TOUTE AUTRE PROCEDURE DANS LAQUELLE L'UNE DES DEUX PARTIES AGIT OU PROPOSE D'AGIR EN QUALITE DE REPRESENTANT. AUCUN ARBITRAGE NI AUCUNE PROCEDURE NE SERA ASSOCIE(E) A UN(E) AUTRE SANS L'ACCORD ECRIT PREALABLE DE TOUTES LES PARTIES A TOUS LES ARBITRAGES OU TOUTES LES PROCEDURES CONCERNES.

10.3.4. Convention d'Arbitrage. Si vous et AVG VPN Tech ne résolvez pas le Litige par négociation informelle, tout effort nécessaire à la résolution du Litige sera accompli exclusivement par un processus d'arbitrage exécutoire régi par l'Acte Fédéral d'Arbitrage des Etats-Unis (United States Federal Arbitration Act (« FAA »), paragraphe 1 et suivants de l'United States Code, titre 9, dans les sections 10.5 et 10.8.2 ci-dessous. Sauf indications contraires dans les sections 10.5 et 10.8.2, vous abandonnez le droit d'intenter une action en justice (ou de participer en tant que partie ou membre du groupe) pour un Litige devant un juge ou un jury. En lieu et place, tout Litige sera résolu par-devant un arbitre neutre dont la décision aura un caractère final, sauf dans le cas d’un droit de recours limité en vertu du FAA. Tout tribunal ayant juridiction personnelle sur les parties peut faire exécuter la sentence arbitrale.

10.3.5. Exceptions de la Convention d'Arbitrage.

(a) Cour des petites créances. Vous pouvez intenter une action en justice dans une cour de petites créances, dans la circonscription ou autre subdivision politique dans laquelle vous résidez, si le Litige répond aux conditions nécessaires pour intenter une action dans la cour des petites créances. Si vous intentez une action en justice dans une cour de petites créances, vous êtes responsable de tous les frais de justice.

(b) Propriété intellectuelle. Tous les Litiges concernant une mauvaise utilisation de votre propriété intellectuelle ou de celle d'AVG VPN Tech, y compris les Litiges concernant la section 6 du présent Contrat, seront résolus au tribunal.

10.3.6. Procédures d'Arbitrage. Tout arbitrage sera conduit par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association, l’« AAA ») conformément aux « Règles d'arbitrage pour les consommateurs » (Consumer Arbitration Rules) de l'AAA en vigueur au 1er septembre 2014 et aux « Coûts d'arbitrage incluant les frais administratifs de l’AAA », en vigueur au 1er septembre 2014 (ensemble, les « Procédures pour les Consommateurs »).

(a) Coûts d'Arbitrage. Les Procédures pour les Consommateurs prennent en charge certains frais, allouant ainsi certains d'entre eux au consommateur (vous) et d'autres à l'entreprise (AVG VPN Tech). Si vous réclamez 75 000 USD ou une somme inférieure, AVG VPN Tech règlera tous ces frais spécifiques, y compris les frais alloués au consommateur. AVG VPN Tech n’accepte pas de prendre en charge d’autres coûts, quels qu’ils soient. Si vous réclamez plus de 75 000 USD, les Procédures pour les Consommateurs encadreront le paiement.

(b) Lois et règles régissant l'Arbitrage. Sauf indications contraires dans la section 10.8, les Procédures pour les Consommateurs de l'AAA s'appliquent à tous les Litiges entre les parties. Cependant, conformément à la Règle de l'arbitrage pour les consommateurs R-1 (e), une partie peut faire évaluer l'application des Règles de l'arbitrage pour les consommateurs par un arbitre pour la décision finale. Le présent Contrat prévaut en cas de conflit avec les Procédures pour les consommateurs. Dans le cadre du départage d'un Litige, l'arbitre neutre applique les conditions du présent Contrat et les lois de l'État du Delaware. Vous n’initierez de procédure d’arbitrage que dans le comté ou autre subdivision politique similaire dans laquelle vous résidez. Les procédures d’arbitrage se dérouleront par téléphone. Cependant, si les procédures sont menées conformément aux Procédures pour les Consommateurs de l'AAA, le ou les arbitres bénéficient du pouvoir discrétionnaire pour demander une audition face à face à la demande d'une partie.

(c) AAA ne faisant pas partie intégrante de la Convention d'Arbitrage. Vous et AVG VPN Tech acceptez que l'utilisation de l'AAA pour administrer l'arbitrage ne fait pas partie intégrante du contrat des parties en termes d'arbitrage des Litiges. Si l'AAA n'aboutit pas sur un arbitrage, vous et AVG VPN Tech devrez négocier en toute bonne foi pour accepter un unique arbitre afin de résoudre le Litige tel que décrit dans les Procédures pour les Consommateurs. Si les parties ne parviennent pas à tomber d'accord sur un arbitre, la cour d'une juridiction compétente peut désigner un arbitre qui suivra les Procédures pour les Consommateurs de l'AAA.

10.3.7. Autonomie des dispositions contractuelles. Si une ou plusieurs parties de la Section 10 sont illégales, non valides ou inapplicables ainsi que plusieurs ou toutes les parties d'un Litige, et uniquement dans cette circonstance, ces parties seront écartées et le Litige sera résolu conformément aux autres éléments de la Section 10 et à toutes les autres stipulations du présent Contrat. Si, après une telle décision, une ou toutes les parties d'un Litige sont entendues devant un tribunal, la juridiction exclusivement compétente pour une telle procédure juridictionnelle sera l’Etat ou les tribunaux fédéraux siégeant dans l’Etat du Delaware. Aux fins d’une telle procédure juridictionnelle, vous acceptez, et ne remettrez pas en cause, la compétence juridictionnelle personnelle des tribunaux du Delaware à votre égard, et renoncez en outre à soulever une objection pour incompétence du tribunal ou forum non conveniens, et à chercher le transfert vers un autre district ou une autre juridiction.

10.3.8. Litiges entre des Clients Professionnels. Si vous avez acheté une Solution pour une utilisation autre que personnelle ou domestique, tous les Litiges seront soumis aux sections comprises entre la Section 10.1 et la Section 10.7, avec les exceptions suivantes :

(a) Procédures d'Arbitrage. Les procédures d'arbitrage, y compris le paiement des frais, seront administrées conformément aux « Règles d’arbitrage commercial » de l’AAA (les « Procédures Commerciales »). Ces Procédures commerciales s'appliquent de façon adéquate à tout Litige entre les Parties et vous ne pourrez prodiguer aucune autre préconisation relative à leur traitement. Toutefois, le présent Contrat prévaut en cas de conflit avec les Procédures Commerciales.
 

11. Divers.

11.1. Notification. A tout moment, AVG VPN Tech peut vous adresser des avis par email, fenêtre contextuelle, boîte de dialogue ou d’autres moyens, même si dans certains cas il se peut que vous ne receviez pas l’avis tant que vous n’avez pas lancé une Solution. Tout avis de cet ordre est considéré comme délivré à la date à laquelle AVG VPN Tech l’a pour la première fois mis à disposition via une Solution, peu importe la date à laquelle vous l’avez véritablement reçu.

11.2. Interprétation. Les titres donnés dans le présent Contrat n’affecte pas son interprétation. L’utilisation d’un genre, masculin ou féminin, inclut tous les genres. Le singulier inclut le pluriel, et inversement. Lorsqu’un mot ou une expression est défini(e), ses autres formes grammaticales ont une signification correspondante.

11.3. Autonomie des dispositions contractuelles. Si des stipulations du présent Contrat sont considérées comme illégales, invalides ou inapplicables en vertu de quelconques lois et règlementations applicables, toutes les autres stipulations du présent Contrat continuent à produire leur plein effet.

11.4. Impossibilité. AVG VPN Tech ne saurait être tenue responsable de toute absence ou tout retard d’exécution dont la cause, en tout ou partie, échappe à son contrôle raisonnable, notamment des défaillances des services publics ou des défaillances de transmission, des lignes de téléphone ou des équipements téléphoniques, des pannes électriques, grèves ou autres troubles professionnels (y compris mais sans s’y limiter une grève ou autre trouble en lien avec AVG VPN Tech et les Entreprises du Groupe, agents, bailleurs de licences, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux), actes de guerre ou de terrorisme, inondations, sabotage, feu, catastrophes naturelles ou autres ou cas de force majeure.

11.5. Renonciation. Le fait pour l’une quelconque des parties de ne pas veiller à la stricte exécution de conditions et stipulations du présent Contrat ne saurait être considéré comme renonciation ou abandon du respect futur du Contrat, et les conditions et stipulations du présent Contrat continuent à produire leur plein effet. Aucune renonciation à une quelconque condition du présent Contrat de la part de l’une ou l’autre des parties ne saurait être effective, quel que soit l’objectif poursuivi, à moins qu’une telle renonciation soit écrite et signée par ladite partie. La renonciation signée par une partie en lien avec la violation d’une stipulation du présent Contrat par l’autre partie ne saurait être considérée comme une renonciation durable en lien avec une telle violation, ni comme une renonciation pour d’autres violations de la même stipulation ou d’autres stipulations du présent Contrat.

11.6. Affectation. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations couverts par le présent Contrat sans le consentement écrit préalable d'AVG VPN Tech. AVG VPN Tech peut céder le présent Contrat à tout moment à son entière discrétion sans votre accord écrit préalable.

11.7. Constitution. Le présent Contrat ne sera pas soumis à la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. En cas d’ambigüité, de question sur l’intention ou de question d’interprétation, dans le cadre d’une quelconque procédure juridictionnelle ou autre, les conditions du présent Contrat doivent être considérées comme ayant été rédigées conjointement entre les parties, et aucune présomption ou charge de la preuve ne saurait favoriser ou défavoriser l’une quelconque des parties du fait qu’elle est l’auteur d’une stipulation du présent Contrat.

11.8. Licence pour le Gouvernement des Etats-Unis. Toute Solution fournie par le gouvernement américain est fournie avec les droits et restrictions de la licence d’exploitation décrits dans une autre section du présent Contrat. AVG se réserve tous les droits non publiés selon les lois des Etats-Unis sur les droits d’auteur.

11.9. Contrat complet. Le présent Contrat, avec ses Conditions Applicables, Spécifications Techniques, Politique de Confidentialité et autres documents auxquels il est fait référence dans le présent Contrat, constitue le Contrat complet signé entre les parties et remplace toutes les communications et déclarations ou accords antérieurs, oraux comme écrits, en lien avec le sujet dont il est ici question.

11.10. Contrôles des exportations. Vous devez respecter toutes les lois américaines et internationales applicables régissant l’exportation et la réexportation des Solutions, y compris les règlementations américaines sur l’administration des exportations ainsi que les restrictions concernant les utilisateurs finaux, l’utilisation finale et la destination des Solutions, émises par les gouvernements américains, britanniques et autres. Sans déroger au caractère général des stipulations ci-dessus, (i) vous déclarez ne pas figurer sur une liste de personnes exclues, liste non vérifiée, liste d’entités, liste de ressortissants nationaux spécifiquement désignés, liste d’exclusion ou toute autre liste publiée par le Gouvernement Américain ou Britannique, (ii) vous ne pourrez utiliser, exporter ou réexporter la Solution vers des territoires, destinations, sociétés ou personnes en violation des embargos ou sanctions commerciales prononcés par les Etats-Unis et l’Union européenne, y compris mais sans s’y limiter, dans les pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie.

11.11. Absence de Tiers Bénéficiaires. Le présent Contrat est conçu exclusivement à votre intention et à celle d’AVG VPN Tech et/ou des Entreprises du Groupe et de leurs propres agents, bailleurs de licences, représentants, fournisseurs, distributeurs, revendeurs et autres partenaires commerciaux. Sous réserve des stipulations de la Section 4.3.2(f), aucune personne non partie au présent Contrat ne saurait retenir une cause d’action en vertu du présent Contrat en tant que tiers bénéficiaire.

11.12. Langue. La version originale du présent Contrat a été rédigée en anglais. Par souci de commodité, AVG VPN Tech peut vous fournir une ou plusieurs traductions ; toutefois c'est la version anglaise qui prévaudra en cas de conflit ou de divergences.

11.13. Connexion Internet. Certaines Solutions peuvent requérir une connexion internet active et stable pour pouvoir fonctionner. Il vous appartient donc de veiller à disposer à tout moment d’une connexion internet active et stable.

11.14. Noms de Produits. AVG VPN Tech se réserve le droit de changer ponctuellement les noms de ses Solutions à sa seule discrétion.

11.15. Contacts. AVG VPN Tech peut être contactée à l'adresse info@vpn.avg.com.

Tous les produits commerciaux AVG sont utilisables conformément à leur contrat de licence respectif. Veuillez prendre connaissance des contrats de licence ci-dessous.
Voir tous les CLUF en cours et archivés
Passer directement au contenu Passer directement au menu