Directives à l’attention du fournisseur AVG

Version 1.0 (18 février 2020)

Table des matières

AVG Technologies fait partie du groupe d’entreprises Avast. Les Directives à l’attention du fournisseur AVG (« Directives ») énoncent les normes et attentes sociales, éthiques et environnementales applicables à notre chaîne d’approvisionnement. Conformément aux réglementations internationales, à nos valeurs fondamentales, à la Politique d’Avast relative à l’esclavage moderne, au Code de conduite et à d’autres politiques connexes, les présentes Directives englobent les principes que nous respectons. Lorsque vous collaborez avec nous en tant que partenaire, fournisseur, sous-traitant ou autre, nous attendons de vous que vous respectiez ces valeurs et normes, ainsi que les lois, règles et règlements des pays dans lesquels vous travaillez. Le respect des Directives signifie également que vous assumez la responsabilité des tiers auxquels vous sous-traitez l’exécution de votre contrat, car ils font également partie de notre chaîne d’approvisionnement. Toute preuve d’une violation de nos Directives à l’attention des fournisseurs pourrait entraîner la résiliation de notre contrat.

Nos Directives reposent sur des normes internationales, utilisant et reprenant un certain nombre de termes provenant de diverses sources, y compris les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (PDNU), le Code de base de l’Initiative pour un commerce éthique (ETI), le Code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA), Managing Risks Associated with Modern Slavery A Good Practice Note for the Private Sector (GPN) (« Gestion des risques associés à l’esclavage moderne : bonnes pratiques pour le secteur privé »), la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Déclaration OIT), ainsi que le Modern Slavery Act 2018 Draft Guidance for Reporting Entities (Loi de 2018 sur l’esclavage moderne : Projet d’orientation pour les entités déclarantes) du ministère australien des Affaires intérieures.

Nos attentes

• Nous attendons de vous que vous observiez les normes internationales de conduite énoncées dans les présentes Directives, nos politiques et les autres documents internationaux clés sur les droits de l’homme, y compris les PDNU, la DUDH et la Déclaration OIT.
• Nous attendons de vous que vous preniez des mesures raisonnables pour contrôler et surveiller vos activités et chaînes d’approvisionnement afin de garantir la conformité à l’ensemble des lois et règlements en vigueur conformément aux présentes Directives.

1. Travail

Nous respectons les droits des travailleurs et traitons chaque travailleur avec dignité et respect conformément aux normes internationales. Par « travailleur », nous entendons les travailleurs permanents, temporaires et occasionnels et les étudiants.

Pas de discrimination

Nous ne discriminons aucun travailleur sur la base de la race, de la couleur de peau, de l’âge, du sexe, de la religion, de l’origine ethnique, du handicap, de l’orientation sexuelle, de l’affiliation politique, de l’appartenance syndicale, de l’origine nationale ou de l’état civil dans nos pratiques de recrutement et d’emploi telles que la formation, les promotions, les récompenses, les mutations, les salaires, les avantages, les mesures disciplinaires, les licenciements et la retraite. Nous ne demandons pas de test de grossesse et nous ne discriminons pas les travailleuses enceintes, sauf lorsque les lois ou règlements en vigueur l’imposent. Nous ne demandons pas non plus aux travailleurs effectifs ou potentiels de passer des examens médicaux ou d’aptitude physique susceptibles d’être utilisés à des fins de discrimination, sauf si la législation ou la réglementation en vigueur l’imposent ou si cela est nécessaire pour la sécurité au travail.

Pas de travail forcé

Nous ne forçons pas nos travailleurs à faire leur travail ni ne les menaçons à cette même fin. Nous ne recourons à aucune forme de travail forcé, esclavage, servitude pour dette ou travail obligatoire en milieu carcéral. Nous ne demandons pas à nos travailleurs de nous remettre leur pièce d’identité, passeport ou permis de travail, sauf si la loi l’impose. Nos travailleurs ont la liberté d’aller et venir et de quitter leur emploi moyennant un préavis raisonnable.

Pas de travail des enfants

Nous n’employons pas d’enfants. L’âge minimum pour travailler est de 15 ans, ou l’âge minimum pour travailler dans le pays concerné, ou l’âge de fin de la scolarité obligatoire dans ce pays, l’âge le plus élevé étant retenu.

Étudiants, stagiaires et apprentis

Nous fournissons un soutien et une formation appropriés à nos étudiants, stagiaires et apprentis, et nous veillons à ce qu’ils soient correctement rémunérés conformément aux normes établies par la législation locale ou, si aucune norme n’est établie par la législation locale, qu’ils perçoivent au moins le même niveau de rémunération que d’autres travailleurs débutants accomplissant des tâches similaires.

2. Conditions de travail

Nous accordons de l’importance à nos travailleurs, et pensons qu’un personnel heureux et en bonne santé est plus productif. Des études ont montré que de longues heures de travail ne conduisent pas nécessairement à une meilleure productivité et que le contraire est parfois vrai.

Heures de travail

Sauf cas exceptionnel, les heures de travail ne doivent pas dépasser 60 heures, heures supplémentaires comprises. Nos travailleurs doivent avoir au moins un jour de congé par semaine, et les heures de travail ne doivent pas dépasser le nombre d’heures maximum défini par les lois et règlements applicables dans le pays concerné. Nous devons offrir à nos travailleurs des vacances et des congés conformément aux lois et règlements applicables.

Salaires et avantages sociaux

Nous sommes tenus de verser à nos travailleurs au moins le salaire minimum et tous les avantages sociaux obligatoires imposés par les lois et règlements applicables. Les heures supplémentaires doivent être payées à un taux supérieur au taux horaire normal, conformément aux lois et règlements applicables. Nous n’appliquons pas de retenues sur salaire à titre de mesure disciplinaire. Nous rémunérons nos travailleurs en temps utile et de manière régulière, en leur fournissant une fiche de paie compréhensible.

Liberté d’association

Nous respectons le droit des travailleurs de s’associer librement, de former et de rejoindre librement des organisations de travailleurs, de se faire représenter et de négocier collectivement, conformément aux lois et règlements applicables.

Pas de mauvais traitement ni de harcèlement

Nous ne devons pas harceler nos travailleurs, ni les menacer ou leur infliger de mauvais traitements ou des traitements inhumains. Cela signifie que nos travailleurs ne doivent pas être victimes de harcèlement ou d’abus sexuel ou verbal, de châtiments corporels, ni d’aucune contrainte mentale ou physique.

3. Santé et sécurité au travail

Nous nous engageons à créer un environnement de travail sûr et sain pour tous les travailleurs. Nous maintenons des lieux de travail sûrs et sains en intégrant des pratiques d’hygiène et de sécurité appropriées dans tous les aspects de nos activités.

Sécurité au travail et hygiène industrielle

Nous évaluons le potentiel d’exposition des travailleurs à des dangers sur nos lieux de travail, y compris l’exposition à des agents chimiques, biologiques et physiques dangereux, en mettant en place des contrôles appropriés, des processus de travail sécurisés, une maintenance préventive et des mesures de protection pour contrôler les risques pour la santé et la sécurité.

Quel que soit le risque pour la sécurité, des mesures doivent être prises, notamment en fournissant aux travailleurs un équipement de protection individuelle approprié. Les travailleurs doivent pouvoir refuser des conditions de travail dangereuses sans crainte de représailles, et la direction doit répondre à leurs préoccupations pour rendre les conditions de travail sûres.

Préparation aux situations d’urgence

Nous prenons soin de la santé et de la sécurité de nos travailleurs en anticipant, identifiant et évaluant les situations d’urgence potentielles afin d’atténuer ces risques. Nous avons mis en place des plans d’urgence et des procédures d’intervention appropriés, notamment des procédures d’évacuation, du matériel de premiers secours à portée de main, des exercices d’évacuation en cas d’incendie et des issues de secours adéquates.

Blessures et maladies professionnelles

Nous devons disposer d’un système approprié pour gérer, suivre et signaler les blessures et maladies professionnelles afin de pouvoir enquêter sur ces cas et mettre en œuvre des actions correctives pour rectifier ou éliminer les causes, assurer une prise en charge médicale appropriée et mettre en place une politique de retour au travail pour les personnes concernées.

Travail exigeant physiquement ou répétitif

Nous devons identifier, évaluer et gérer l’exposition des travailleurs aux tâches exigeantes physiquement ou pénibles mentalement, y compris le port de charges lourdes, les tâches en position debout prolongée ou les tâches très répétitives.

Installations

Nous fournissons à nos travailleurs des toilettes propres, un accès à de l’eau potable, et lorsqu’il y a une cantine, à de la nourriture préparée et conservée dans de bonnes conditions d’hygiène. Lorsque les travailleurs vivent dans des logements mis à disposition par l’entreprise, ces lieux doivent être propres et sûrs, suffisamment spacieux, avec des alarmes incendie et des issues de secours appropriées, un chauffage et une ventilation suffisants.

Communication

Nous devons fournir à nos travailleurs des informations utiles sur la santé et la sécurité au travail pour tous les risques professionnels auxquels ils sont exposés, ainsi qu’une formation appropriée à la gestion des risques.

4. Conduite professionnelle et éthique

Nous respectons les normes éthiques les plus strictes dans nos opérations commerciales afin de remplir nos responsabilités sociales.

Intégrité dans les affaires

Nous ne tolérons aucune forme de corruption, extorsion ou détournement. Nous veillons à respecter toutes les lois applicables et conventions internationales concernant ces questions, y compris les conventions des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Pas de conflit d’intérêts

Nous ne devons pas avoir de conflit d’intérêts dans nos décisions commerciales, par conséquent nous demandons à nos partenaires présents et potentiels de ne pas envoyer d’invitations et de cadeaux pour exercer une quelconque influence. Tous les cadeaux ou invitations à nos employés doivent être d’une faible valeur financière et être conformes aux usages commerciaux locaux.

Opérations transparentes

Nos opérations commerciales doivent être transparentes et reflétées dans les registres et documents de notre société. Conformément aux lois et bonnes pratiques applicables, nous communiquons toutes les informations requises. Il est inacceptable de falsifier des documents ou de présenter des conditions ou pratiques de manière trompeuse.

Propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et nous veillons à ce que le transfert de technologies et de connaissances soit effectué de manière à protéger les droits de propriété intellectuelle, ainsi que les informations des clients et des fournisseurs.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel de tous ceux avec qui nous traitons, et respectons les dispositions légales et réglementaires en matière de confidentialité et de sécurité des informations lorsque des données à caractère personnel sont collectées, conservées, traitées, transmises et partagées.

Loyauté

Nous respectons les normes en matière de loyauté dans les affaires, de publicité et de concurrence .

5. Environnement

Nous nous engageons à tenir compte des aspects environnementaux dans nos activités et à créer des lieux de travail durables.

Gestion responsable

Nous visons à réduire les conséquences nuisibles sur l’environnement au niveau de nos modèles et de nos processus et à travers le recyclage des déchets. Nous recherchons des moyens rentables de réduire notre consommation d’énergie et nos émissions de gaz à effet de serre. Notre chaîne d’approvisionnement doit respecter l’ensemble des lois et règlements applicables interdisant ou limitant certaines substances et émissions spécifiques et réduisant la pollution.

Identification des risques

Nous devons identifier et gérer les substances nocives pour l’environnement. Nous sommes guidés par les lois applicables concernant les substances dangereuses ou toxiques utilisées sur le lieu de travail, et nous formons correctement les travailleurs qui y sont exposés.

Permis et certifications

Nous obtenons tous les permis et certifications environnementaux requis. Nous attendons de nos fournisseurs qu’ils développent un système de management environnemental conforme à la norme ISO 14001 ou similaire.

6. Minerais provenant de zones de conflit

Nous ne soutenons ni ne finançons directement ou indirectement des groupes armés qui commettent des violations graves des droits de l’homme en République démocratique du Congo ou dans un pays voisin.

Approvisionnement responsable en minerais

Dans le cadre de nos responsabilités mondiales, nous attendons de nos fournisseurs qu’ils se conforment à toutes les réglementations applicables en matière de minerais provenant de zones de conflit et qu’ils s’approvisionnent de manière responsable. Si le produit fourni contient un ou plusieurs des « minerais provenant de zones de conflit » (étain, tantale, tungstène et or ou leurs minerais), le partenaire ou le fournisseur doit fournir, sur demande, des informations complètes sur la chaîne d’approvisionnement jusqu’à la fonderie. Par conséquent, nous devons conserver des registres complets pour pouvoir retracer l’origine de tous les biens et services qui nous sont fournis.

7. Systèmes de gestion

Nous nous engageons à mettre en place des systèmes de gestion qui nous aident à identifier et à atténuer les risques opérationnels, à respecter les lois et règlements applicables relatifs aux opérations et aux produits, et à rester en conformité avec ces Directives.

Responsabilité de la direction

Nous identifions les cadres supérieurs et les représentants chargés de la mise en œuvre des systèmes de gestion de la conformité. La haute direction examine régulièrement les systèmes de gestion.

Obligations légales

Nous nous tenons informés et identifions régulièrement et comprenons les lois et règlements applicables, y compris les exigences des présentes Directives, afin de déterminer les risques opérationnels et de garantir la conformité.

Diligence raisonnable à l’égard de l’esclavage moderne

Nous devons faire preuve d’une diligence raisonnable en vérifiant que notre chaîne d’approvisionnement et ses dirigeants, employés ou autres personnes associées n’ont pas été reconnus coupables d’infractions en matière d’esclavage et de trafic d’êtres humains.

Par le biais de demandes de renseignements raisonnables, nous devons nous assurer qu’aucun partenaire potentiel, qu’il s’agisse d’un fournisseur, d’un sous-traitant ou autre, ne fait l’objet, à sa connaissance, d’une quelconque enquête ou procédure initiée par une autorité publique, administrative ou réglementaire en lien avec toute infraction établie ou présumée en matière d’esclavage et de trafic d’êtres humains ou en liée à de tels crimes.

Nous devons mettre en place des procédures de diligence raisonnable pour surveiller les fournisseurs, sous-traitants et autres participants afin de garantir l’absence de pratiques d’esclavage ou de trafic d’êtres humains.

Rapports sur l’esclavage moderne

Notre partenaire doit nous avertir dès qu’il prend connaissance de pratiques d’esclavage ou de trafic d’êtres humains réelles ou suspectées dans sa chaîne d’approvisionnement en lien avec nous.

Sur demande, notre partenaire de la chaîne d’approvisionnement doit préparer et nous remettre au plus tard cinq mois après la fin de chaque année, c’est-à-dire avant le 31 mai, un rapport annuel sur l’esclavage et le trafic d’êtres humains exposant les mesures qu’il a prises pour s’assurer qu’aucune pratique d’esclavage ou de trafic d’êtres humains n’a cours dans ses chaînes d’approvisionnement ou dans toute partie de ses activités.

Signalement et absence de représailles

Nous avons mis en place un mécanisme de signalement, comme une hotline, et nous veillons à ce que nos employés et sous-traitants soient informés de leurs droits en matière de signalement.

Nous avons une politique de signalement, qui comporte une clause de non-représailles pour la protection de ceux qui l’utilisent, et pour enregistrer et gérer les plaintes qui identifient des risques pour la santé ou la sécurité sur le lieu de travail ou des cas d’esclavage moderne et de trafic d’êtres humains.

Lorsque notre chaîne d’approvisionnement ne peut raisonnablement établir un mécanisme de signalement, les employés et les sous-traitants de la chaîne d’approvisionnement doivent être informés du fait que notre Ligne d’assistance en matière de signalement est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et dans le monde entier, en composant le numéro local (qui doit être mis à la disposition de tous les employés et sous-traitants), ou en adressant un e-mail à whistleblower@avast.com, ou encore en ligne via la Ligne d’éthique et de signalement Avast (en anglais uniquement).

Audit et surveillance

Nous pouvons auditer notre chaîne d’approvisionnement dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable. Cela peut inclure des visites programmées ou à l’improviste dans les locaux de la Société par nos employés ou agents, notamment des auditeurs tiers, afin de surveiller et vérifier le respect des présentes Directives.

Nous pouvons demander l’accès à toute information utile pour surveiller les pratiques d’esclavage moderne, de trafic d’êtres humains et d’autres risques, notamment les contrats de travail, les contrats d’agence de recrutement, les registres des salaires, le temps de travail et les justificatifs de paiement.

Enquêtes

Si nous suspectons raisonnablement que des pratiques d’esclavage moderne, de trafic d’êtres humains ou d’autres pratiques illégales ont ou pourraient avoir cours au sein de notre entreprise ou notre chaîne d’approvisionnement, nous nous réservons le droit d’enquêter sur ces cas, et nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement doivent collaborer pleinement à ces enquêtes. Si nécessaire, nous pouvons travailler avec nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement pour mettre en œuvre des plans d’actions correctives en collaboration avec la haute direction, afin de remédier à tout problème identifié.

Formation

Nous assurons la formation des employés concernés afin qu’ils comprennent les principes des lois relatives à l’esclavage moderne ainsi que les lois sociales, éthiques et environnementales, et qu’ils soient en mesure d’identifier les signaux d’alerte et de prévenir les cas d’esclavage moderne, de trafic d’êtres humains et d’autres problèmes. Nous attendons de nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement qu’ils tiennent un registre de toutes les formations proposées et suivies par leur employés, et qu’ils nous transmettent une copie de ce registre sur demande.

Actions correctives

Nous nous engageons à travailler avec nos partenaires de la chaîne d’approvisionnement pour mettre en œuvre, dans la mesure du possible, des plans d’actions correctives afin de remédier aux cas ou risques d’esclavage moderne, de trafic d’êtres humains et d’autres problèmes. Toute violation grave ou persistante des lois et règlements applicables pourrait conduire à une résiliation du contrat et / ou à un signalement aux autorités compétentes.