Accords de licence - AVG 9.0

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. IL S'AGIT D'UN CONTRAT LÉGAL ENTRE AVG TECHNOLOGIES (COMME DÉFINI CI-DESSOUS) ET VOUS (QUI INTERVENEZ EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU, LE CAS ÉCHÉANT, AU NOM DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE AYANT INSTALLÉ LE LOGICIEL SUR SON ORDINATEUR). SI VOUS CLIQUEZ SUR L'OPTION « ACCEPT » OU SI VOUS INSTALLEZ LE PRODUIT LOGICIEL ACCOMPAGNANT CE CONTRAT (LE « LOGICIEL »), VOUS SEREZ LIÉ PAR CE CONTRAT.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter ces conditions mais, tant que vous n'y aurez pas agréé, le Logiciel ne s'installera pas et son utilisation ne vous sera pas permise.

Si vous ne désirez pas accepter ces conditions, veuillez cliquer sur « DO NOT ACCEPT » et, le cas échéant, réclamer le remboursement du prix d'achat de la manière suivante :

  • Si vous avez acheté une version en téléchargement, suivez les instructions de la page www.avg.com/support-existing et contactez-nous pour réclamer un remboursement. Veuillez laisser un délai de trente (30) jours pour que la somme soit portée au crédit de votre compte.
  • Pour tous les autres achats, détruisez toutes les copies du Logiciel que vous pourriez avoir réalisé (y compris les copies d'archivage) et retournez le Logiciel au point de vente dans son emballage d'origine, accompagné de votre ticket d'achat.

AVIS  : IL SE PEUT QUE LE LOGICIEL COMPORTE UNE FONCTION DE « DÉSACTIVATION » QUI LE RENDRA INOPÉRATIONNEL À LA FIN DE LA PÉRIODE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS).

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL POUR L'UTILISATEUR FINAL

1. Définitions.

a. Le terme Objectifs autorisés désigne (i) les objectifs privés et à des fins non commerciales dans le cas du Logiciel connu sous le nom de AVG Anti-Virus Free Edition et AVG LinkScanner, et (ii) vos objectifs personnels, vos objectifs professionnels en interne ou ceux de vos Filiales dans le cas d'un autre Logiciel.

b. Filiale désigne, vis-à-vis d'une partie quelconque, une entité contrôlant la partie concernée, contrôlée par celle-ci ou sous contrôle conjoint avec celle-ci. Le terme « Contrôle », tel qu'il est utilisé dans cette Section 1.b, correspond à la propriété de plus de 50 % de la part de vote en suspens de l'entité concernée.

c. Les conditions applicables font référence aux conditions générales spécifiées (i) sur votre commande en cas de téléchargement du Logiciel sous forme électronique via Internet, (ii) sur le paquet du Logiciel si vous avez acheté celui-ci sur CD ou autre support physique, ou (iii) par votre fournisseur si vous avez reçu le Logiciel en plus d'un autre matériel ou logiciel. Les conditions applicables peuvent inclure, de manière non exhaustive, toutes les conditions générales spécifiant la durée initiale d'utilisation et le nombre maximum d'ordinateurs sur lesquels vous avez l'autorisation d'utiliser le Logiciel.

d. AVG Technologies désigne, à l'égard des logiciels AVG LinkScanner, AVG LinkScanner for Mac et AVG Identity Protection, AVG Technologies CY, Ltd., société constituée selon les lois de Chypre, et à l'égard de tous les autres logiciels, AVG Technologies CZ, s.r.o., société constituée selonles lois de la République tchèque.

e. Le terme Logiciel gratuit désigne le Logiciel qui vous est fourni sans frais, y compris mais de manière non exhaustive, les Logiciels (i) connus sous le nom de AVG Anti-Virus Free Edition, AVG Antivirus Free: Small Business Edition, AVG LinkScanner ou AVG LinkScanner for Mac, (ii) fournis à titre d'essai ou d'évaluation, ou (iii) marqués ou autrement désignés en tant que version « beta test » d'un produit logiciel.

f. La Durée initiale correspond à la période commençant à la date de téléchargement ou d'acquisition du Logiciel et se poursuivant pendant la durée spécifiée dans les conditions applicables.

g. Durée de rénovation répond à la description donnée dans la Section 3.a du présent Contrat.

h. Le terme Durée fait référence à la Durée initiale et aux Durées de renouvellement.

2. Octroi de licence ; dispositions correspondantes.

a. Octroi de licence. La société AVG Technologies, soumise aux conditions générales de ce Contrat, vous octroie par la présente une licence non-exclusive et non cessible pendant la Durée applicable pour l'utilisation du Logiciel uniquement sous forme de fichier exécutable ou de code objet, et exclusivement pour les Objectifs autorisés conformément aux conditions générales. Sans limiter ce qui précède, si le Logiciel vous a été fourni en association avec un PC, un appareil réseau ou autre produit matériel, votre licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement avec le matériel applicable. L'USAGE DU LOGICIEL D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE QUE CELLE AUTORISÉE EXPRESSÉMENT DE PAR LA PRÉSENTE SECTION 2, DE MÊME QUE LA REVENTE OU LA REDISTRIBUTION DE CELUI-CI, CONSTITUE UNE INFRACTION MATÉRIELLE À CE CONTRAT, PAR AILLEURS SUSCEPTIBLE D'ENFREINDRE LES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE COPYRIGHT.

b. Limitations. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser les opérations énumérées ci-après, et ne devez pas permettre à un tiers de les réaliser : (i) reproduire le Logiciel dans un quelconque autre but que raisonnablement nécessaire pour utiliser celui-ci comme stipulé dans ce Contrat, et pour les besoins d'archivage hors ligne et de récupération après sinistre, (ii) installer le Logiciel sur un nombre d'ordinateurs dépassant celui autorisé dans les Conditions applicables, (iii) sauf autorisation expresse d'AVG Technologies, utiliser un numéro de licence fourni par AVG Technologies (désigné chacun en tant que « Numéro de licence ») vis-à-vis du Logiciel sur plusieurs ordinateurs à la fois, (iv) divulguer un Numéro de licence à un tiers autre qu'AVG Technologies ou, si cela est requis pour bénéficier de services d'assistance à l'égard du Logiciel, aux représentants désignés par AVG Technologies, (v) publier le Logiciel ou un quelconque Numéro de licence, ou utiliser celui-ci à d'autres fins que les Objectifs autorisés, (vi) sauf lorsque la loi le permet expressément, procéder au désassemblage, à la rétro-ingénierie, décompilation, traduction, reconstruction, transformation ou extraction du Logiciel ou d'une quelconque partie de celui-ci (y compris mais de manière non exhaustive, des signatures de malware et programmes de détection de malware associées), (vii) sauf lorsque la loi le permet expressément, changer, modifier ou transformer d'une quelconque autre manière le Logiciel (y compris mais de manière non exhaustive des signatures de malware et programmes de détection de malware associées), (viii) transférer, promettre, louer, partager ou donner en sous-licence le Logiciel si ce n'est pour la vente, la cession, la location ou autre transfert de l'ordinateur sur lequel il est installé conformément aux Conditions applicables, (ix) accorder à un tiers l'accès au Logiciel ou lui permettre d'utiliser celui-ci sur un bureau de services, service en temps partagé, service de souscription, via prestataire de service d'application ou autre base similaire, ou (x) faire échouer ou contrecarrer, essayer de faire échouer ou contrecarrer, autoriser un tiers ou l'aider à faire échouer ou contrecarrer des contrôles sur l'installation ou l'utilisation de copies du Logiciel.

c. Mises à jour. AVG Technologies pourra fournir, de temps à autre pendant la Durée de la licence, des actualisations du Logiciel et/ou des signatures de programme malveillant (malware) à son égard (chacune désignée sous le terme « Mise à jour »). Les mises à jour seront considérées au même titre que le Logiciel à tous les effets prévus dans ce Contrat. Vous reconnaissez devoir télécharger et permettre régulièrement l'installation de Mises à jour afin de bénéficier au maximum du Logiciel. Dans le cadre de la fourniture du Logiciel AVG et du service l'accompagnant, vous acceptez en outre que toute ou partie de chaque Mise à jour peut être installée automatiquement et sans action de votre part. AVG Technologies ne sera en aucun cas tenu de vous fournir des Mises à jour après l'expiration ou la résiliation de la Durée, et pourra résilier à sa seule discrétion des Mises à jour pour une quelconque version du Logiciel autre que celle la plus courante, ou des Mises à jour permettant l'utilisation du Logiciel en rapport avec des versions de systèmes d'exploitation, programmes de messagerie électronique, programmes de navigation et autre logiciel de tiers autre que la version la plus courante.

d. Commentaires des clients. Vos commentaires concernant le Logiciel, y compris la notification de panne, d'erreur ou autre défaillance du Logiciel que vous auriez rencontrée, de même que vos suggestions d'ajout ou de modification de caractéristiques et fonctions, sont les bienvenus. Merci de nous envoyer vos commentaires et suggestions en utilisant le formulaire web que vous trouverez sur le site www.avg.com/customer-feedback. AVG Technologies ne sera nullement tenu de répondre ou d'agir vis-à-vis de ces commentaires ou suggestions ; vous accordez toutefois à AVG Technologies un droit universel perpétuel, irrévocable, entièrement payé et exempt de droits d'auteur ainsi qu'une licence aux termes de vos droits de propriété intellectuelle (le cas échéant) pour mettre en œuvre vos commentaires et suggestions dans le Logiciel et d'autres produits et services offerts par AVG Technologies, ses Filiales, et leurs bailleurs de licence, concessionnaires de licence, successeurs/ayant-droit et cessionnaires respectifs.

e. Tests, étalonnage des performances. Personne n'est autorisé à tester ou étalonner, ni à divulguer ou publier à l'extérieur des résultats de tests ou d'étalonnage concernant un Logiciel AVG quelconque sans avoir reçu au préalable l'autorisation écrite d'AVG Technologies. Les demandes d'autorisation à cet égard doivent être adressées via la section d'autorisation de tests et d'étalonnage des performances sur le site Web d'AVG Technologies www.avg.com.

3. Renouvellements, résiliation.

a. Renouvellements. Avant la fin de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement correspondante, AVG Technologies vous donnera éventuellement la possibilité de prolonger les licences accordées par ce Contrat au prix de renouvellement d'AVG Technologies en cours à ce moment-là. Vous pouvez accepter cette offre en suivant les instructions et en payant le prix de renouvellement indiqué dans celle-ci. La durée de l'Accord sera alors prolongée pour la période applicable (désignée en tant que « Durée de renouvellement »).

b. Résiliation. AVG Technologies, en plus des autres droits qui pourraient être disponibles en droit et en équité, sera habilitée à résilier la licence accordée par ce Contrat sans engager sa responsabilité (i) par souci de commodité dans les cinq (5) jours suivant préavis, à condition qu'AVG Technologies décide, à sa seule discrétion, soit de vous rembourser le prix de la licence que vous avez payé à l'égard de la durée d'utilisation initiale ou renouvelée à ce moment-là, au prorata de la durée applicable, soit de vous accorder une licence pour un produit substantiellement similaire pour le reste de la Durée, ou (ii) à tout moment sans préavis, si vous avez commis une infraction matérielle à l'égard de ce Contrat.

c. Effet de la résiliation. À l'échéance ou à la résiliation de ce Contrat, vous cesserez d'utiliser le Logiciel, AVG Technologies pourra cesser de mettre des Mises à jour à votre disposition, et le Logiciel devrait cesser de fonctionner. Les sections 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation de ce Contrat.

4. Propriété.

AVG Technologies se réserve tous les droits sur le Logiciel n'ayant pas été accordés expressément par le présent Contrat. Tous les copyrights, marques et autres droits de propriété intellectuelle envisageables sur le Logiciel et à l'égard de celui-ci (y compris, mais de manière non exhaustive, signatures de malware et autres fichiers de données, images apparaissant sur le Logiciel et les affichages à l'écran, ainsi que l'ensemble de la documentation relative au Logiciel) constituent la propriété d'AVG Technologies ou de ses bailleurs de licence, et sont protégés par les lois internationales et américaines en matière de copyright, de même que par les traités internationaux et autres lois applicables. Toute copie du Logiciel autorisée et réalisée conformément au présent Contrat doit contenir le copyright intégral et les avis accompagnant la copie originale du Logiciel.

5. Garanties.

a. Généralités. AVG Technologies garantit, à la livraison du Logiciel et ceci pour une période de trente (30) jours à compter de celle-ci, que le support (le cas échéant) sur lequel le Logiciel est fourni sera exempt de défauts matériels, et que les performances du Logiciel seront substantiellement conformes aux spécifications applicables. La garantie mentionnée précédemment s'applique uniquement au Logiciel tel qu'il a été fourni à l'origine, et non aux Mises à jour. Votre seul et unique recours pour manquement à cette Garantie est le remplacement du support ou Logiciel défectueux ou, au choix d'AVG Technologies, le retour du Logiciel en vue de son remboursement intégral. Pour faire valoir vos droits selon la présente Section 5, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel que vous auriez pu réaliser (y compris toutes les copies d'archivage). Par ailleurs, (i) si vous avez acheté le Logiciel via téléchargement, suivez les instructions figurant sur la page www.avg.com/support-existing et contactez-nous pour réclamer votre remboursement ou (ii) pour tous les autres achats, retournez le Logiciel au point de vente dans son emballage d'origine, accompagné de votre ticket d'achat.

b. Logiciel gratuit. LES CLAUSES DE CETTE SECTION 5.b REMPLACENT CELLES DE LA SECTION 5.a VIS-À-VIS DU LOGICIEL GRATUIT. L'ENSEMBLE DU LOGICIEL GRATUIT EST FOURNI « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE ET SANS SERVICES D'ASSISTANCE OU AUTRES PAR AVG TECHNOLOGIES.

c. Exonération de responsabilité. SAUF COMME STIPULÉ EXPRESSÉMENT DANS LA SECTION 5.a DE CE CONTRAT, AVG TECHNOLOGIES EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE À L'ÉGARD DU LOGICIEL, DU SUPPORT ET DE TOUT AUTRE SUJET TRAITÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AVG TECHNOLOGIES NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR, OU QU'IL APPORTERA UNE PROTECTION À 100 %. Dans certaines juridictions, les limitations ne sont pas permises sur certaines garanties implicites, c'est pourquoi il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas. Vos droits peuvent varier d'une juridiction à l'autre.

d. Environnements dangereux. Vous reconnaissez que le Logiciel n'est pas conçu ou breveté en vue d'une utilisation en environnement dangereux, y compris mais de manière non exhaustive, dans des installations nucléaires, des systèmes de navigation et de communication aéronautiques, le contrôle de trafic aérien, des systèmes d'assistance vitale et d'armement et tout autre environnement dans lequel une panne du Logiciel ou l'incapacité à utiliser celui-ci pourrait entraîner des blessures corporelles ou la mort. Sans limiter les clauses des Sections 5.b et 5.c de ce Contrat, AVG Technologies et ses bailleurs de licence excluent par la présente toute garantie expresse ou implicite d'adaptation à de tels usages.

6. Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AVG TECHNOLOGIES, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU D'UN TIERS, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CORRÉLATIF, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU SPÉCIAL QUEL QU'IL SOIT, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE OU DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, DES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS COMMERCIAUX, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, POUR LA PERTE D'UTILISATION D'UN ORDINATEUR OU LOGICIEL QUELCONQUE Y COMPRIS LE LOGICIEL, POUR LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, POUR LA PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) RÉSULTANT DE CE CONTRAT OU DU LOGICIEL FOURNI ICI, MÊME SI AVG TECHNOLOGIES A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ D'AVG TECHNOLOGIES À L'ÉGARD DU LOGICIEL NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX LE PLUS BAS, ENTRE CELUI AUQUEL VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ LE LOGICIEL ET LE PRIX DE DÉTAIL CONSEILLÉ PAR AVG TECHNOLOGIES POUR LE LOGICIEL, À LA DATE À LAQUELLE VOUS L'AVEZ REÇU (OU EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL GRATUIT, 5,00 DOLLARS). LA LIMITATION MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT S'APPLIQUERA QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.

7. Confidentialité et sécurité.

a. Généralités. Vous reconnaissez qu'AVG Technologies recueille et envoie à AVG Technologies certaines informations concernant les utilisateurs du Logiciel, y compris certaines informations nominatives de même que certaines informations issues de l'ordinateur de l'utilisateur, y compris (i) certaines informations concernant la partie logicielle et matérielle de votre ordinateur (comme par exemple votre adresse IP, votre système d'exploitation, votre logiciel de navigation Web et sa version), (ii) des données concernant des menaces potentielles de malware à l'égard de votre ordinateur et la ou les cible(s) de ces menaces (y compris les noms de fichier, hachage cryptographique, vendeur, taille, étiquettes d'horodatage, informations au sujet des postes de contrôle du système de votre ordinateur, qui peuvent inclure chemin d'accès, fichier et noms d'application), (iii) des applications ou programmes de copies considérés comme malveillants, ainsi que des informations concernant les comportements considérés malveillants et les réglages et configurations d'application, comme les clés de registre associées, et (iv) des informations au sujet des applications qui ont été classées à tort comme malveillantes, dans le sens où l'utilisateur a autorisé leur exécution après détection. Par la présente, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations de la part d'AVG Technologies et acceptez qu'elles soient régies par la politique de confidentialité d'AVG Technologies, actuellement publiée sur le site www.avg.com, telle qu'elle pourra être révisée par AVG Technologies de temps en temps.

b. Informations en matière d’enregistrement. Afin d’activer le Logiciel, vous devrez éventuellement vous enregistrer auprès d’AVG Technologies par Internet ou par téléphone. Pour qu’AVG Technologies accorde les licences envisagées dans le présent contrat, les informations d'enregistrement que vous fournissez à AVG Technologies doivent être précises et exhaustives à la date de l'enregistrement et, SAUF DISPOSITION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’AVG TECHNOLOGIES, VOUS AUTORISEZ PENDANT LA DURÉE DU PRÉSENT CONTRAT ET PENDANT UN AN APRÈS SA RÉSILIATION (i) AVG TECHNOLOGIES À PARTAGER VOS INFORMATIONS AVEC SES DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET (ii) AVG TECHNOLOGIES, SES DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX À UTILISER CES DONNÉES POUR VOUS COMMUNIQUER DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES DE VOUS INTÉRESSER, NOTAMMENT OFFRES DE LOGICIELS, SERVICES ET AUTRES PRODUITS.

c. Barre d'outils. Les termes de cette Section 7.c s'appliquent au Logiciel répondant au nom d'AVG Security Toolbar. EN PROCÉDANT À L'INSTALLATION DE LA BARRE D'OUTILS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CELLE-CI MODIFIE, VIA LES RÉGLAGES DE VOTRE NAVIGATEUR, LA PAGE D'ERREUR DNS ET LA PAGE D'ERREUR 404. DE PLUS, UNE FOIS INSTALLÉE, LA BARRE D'OUTILS POURRA COMMUNIQUER CERTAINES INFORMATIONS D'UTILISATION DE BASE AU VENDEUR DE LA BARRE D’OUTILS OU À SON REPRÉSENTANT AFIN DE L'AIDER À RASSEMBLER DES STATISTIQUES GLOBALES EN CE QUI CONCERNE L'USAGE QUE LES UTILISATEURS FONT DE LA BARRE D'OUTILS (par exemple en ce qui concerne le nombre d'installations et d'utilisateurs uniques, le nombre de clics enregistré sur la barre d'outils, le nombre de recherches réalisées par les utilisateurs, etc.). Ces informations statistiques n'incluront aucune information nominative concernant les utilisateurs.

8. Conditions spécifiques pour les produits tiers

En acceptant le présent Contrat, vous comprenez et acceptez, le cas échéant, que tout matériel ou produit logiciel tiers et/ou service fourni par AVG Technologies comprendront des garanties et/ou autres conditions mises à la disposition par le fabricant d'origine de ce matériel, logiciel ou service et vous reconnaissez et confirmer que vous avez examiné et accepté les conditions et modalités spécifiques du matériel, logiciel et/ou service concernés, disponibles sur www.avg.com/eula.

9. Pare-feu Windows.

En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel puisse, pendant son installation, désactiver la fonctionnalité de pare-feu Windows et la remplacer par la fonctionnalité de pare-feu fournie par le Logiciel. Une fois le Logiciel désinstallé, vous serez invité à activer la fonction de pare-feu Windows. Nous vous recommandons fortement d'activer la fonctionnalité de pare-feu Windows une fois le Logiciel désinstallé.

10. Divers.

a. Avis. AVG Technologies pourra vous envoyer des avis via des fenêtres, boîtes de dialogue ou autres supports contextuels. Toutefois, il est possible que vous ne les receviez qu'une fois le Logiciel lancé. Tout avis de ce type sera considéré comme remis à la date de sa mise à disposition par AVG Technologies via le Logiciel, sans tenir compte de la date réelle à laquelle vous le recevez.

b. Licence du Gouvernement des États-Unis. Tout Logiciel fourni au Gouvernement des États-Unis est accompagné des droits de licence commerciale et restrictions décrits dans le présent document. AVG Technologies se réserve tous les droits non publiés selon les lois américaines en matière de copyright.

c. Accord complet. Ce Contrat constitue l'Accord complet entre les parties et remplace toutes les communications et représentations ou accords préalables, que ce soit oralement ou par écrit, en ce qui concerne le contenu du présent document.

d. Amendements, décharge. Ce Contrat ne pourra pas être modifié ou changé intégralement ou partiellement d'une quelconque manière par écrit dûment signé par les deux parties aux présentes ou par un nouveau contrat électronique présenté par AVG Technologies et accepté par vous. Le fait qu’AVG Technologies n'insiste pas sur une quelconque clause de ce Contrat, ou n'applique pas strictement celle-ci, ne pourra pas être interprété comme une décharge d'une clause ou d'un droit quelconque.

e. Autonomie des dispositions contractuelles. Les parties manifestent leur souhait et leur intention de veiller à ce que toutes les clauses de ce Contrat soient applicables dans la mesure permise par la loi. Au cas où l'une des clauses de ce Contrat ou l'application de celle-ci vis-à-vis d'une quelconque personne ou circonstance serait, dans une quelconque mesure, interprétée comme illégale, non valide ou inexécutable, totalement ou partiellement, elle serait alors interprétée de manière à permettre son exécutabilité selon la législation applicable dans toute la mesure permise par la loi. Quel que soit le cas, les autres conditions de ce Contrat ou leur application vis-à-vis d'une quelconque personne ou circonstance, autre que celles ayant été tenues pour illégales, non valides ou inexécutables, resteront en vigueur avec tous leurs effets.

f. Loi applicable. Ce Contrat sera régi par la législation de l'état du Delaware. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou de l'état siégeant dans l'état du Delaware.

g. Contrôles à l'exportation. Vous reconnaissez que des parties du Logiciel peuvent être d'origine nord-américaine. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois internationales et américaines applicables qui régissent l'exportation et la réexportation du Logiciel, y compris les réglementations à l'exportation des États-Unis, ainsi que les restrictions d'utilisateur final, d'utilisation finale et de destination émises par le gouvernement des États-Unis et d'autres gouvernements.

h. Absence de tiers bénéficiaires. Ce Contrat est exclusivement passé entre vous et AVG Technologies. Aucune personne étrangère à ce Contrat n'est à même de présenter une cause d'action conformément à ce Contrat de licence en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.

i. Langue. La version originale de ce Contrat a été rédigée en anglais. Par souci de commodité, AVG Technologies pourra fournir une ou plusieurs traductions, toutefois c'est la version anglaise qui prévaudra en cas de conflit ou de désaccord.