Accords de licence - AVG 8.0

IMPORTANT : MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD. LE PRESENT DOCUMENT DEFINIT LE CONTRAT ENTRE AVG TECHNOLOGIES CZ, s.r.o. (“AVG TECHNOLOGIES”) ET VOUS (PERSONNE PHYSIQUE, ET LE CAS ECHEANT, AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA PERSONNE PHYSIQUE OU DE LA PERSONNE MORALE A LAQUELLE APPARTIENT L'ORDINATEUR SUR LEQUEL LE LOGICIEL A ETE INSTALLE). SI VOUS CLIQUEZ SUR L'OPTION « OUI » OU INSTALLEZ LE LOGICIEL ACCOMPAGNANT CET ACCORD (DESIGNE PAR LA SUITE COMME LE « LOGICIEL »), VOUS RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT ACCORD. Vous n'êtes pas obligé d'accepter ces termes, mais si vous ne le faites pas, le Logiciel ne sera pas installé et vous ne serez pas autorisé à utiliser le Logiciel.

Si vous ne souhaitez pas accepter les termes, merci de cliquer sur « JE REFUSE » et de demander le remboursement du prix d'acquisition de la manière suivante :

  • Si vous vous êtes procuré le Logiciel en le téléchargeant, conformez-vous aux instructions figurant dans l'e-mail de confirmation de l'achat. Merci de patienter trente (30) jours pour obtenir le versement du remboursement sur votre compte.
  • Pour toute autre modalité d'achat, détruisez toutes les copies du Logiciel que vous détenez (y compris les copies de sauvegarde) et retournez le Logiciel dans son emballage d'origine accompagné du justificatif d'achat, à l'endroit où vous vous l'êtes procuré.

INFORMATION : LE LOGICIEL PEUT CONTENIR UNE FONCTION DE DESACTIVATION QUI LE RENDRA NON OPERATIONNEL PASSE L'ECHEANCE PREVUE (DEFINIE CI-APRES).

CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE UTILISATEUR FINAL

1. Octroi de licence ; dispositions connexes


a. Concession de licence

AVG Technologies, conformément aux termes de cet Accord, vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour la toute la durée de l'Accord afin d'utiliser le Logiciel en forme exécutable ou code objet seulement et ce, exclusivement dans un cadre personnel ou interne à vos activités professionnelles. Cette licence vous autorise à utiliser le Logiciel sur ou avec (i) le nombre d'ordinateurs spécifié sur le bon de commande du Logiciel ou (ii), si le Logiciel a été fourni sur un CD ou tout autre support physique, le nombre figurant sur le coffret du logiciel ou (iii), si vous avez reçu le Logiciel associé à un autre matériel ou logiciel, exclusivement avec ledit matériel ou logiciel.

b. Limites

Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de, (i) dupliquer le Logiciel à toute autre fin qu'il est raisonnablement nécessaire d'utiliser le produit comme décrit par le présent Accord et à des fins d'archivage hors ligne en vue d'une récupération après sinistre ; (ii) hormis le transfert temporaire dans l'éventualité d'un dysfonctionnement de l'ordinateur, installer le Logiciel sur un deuxième ordinateur ; (iii) publier le Logiciel ou l'utiliser dans un autre but que celui décrit à la Section 1 de cet Accord ; (iv) sauf autorisation expresse de la Loi, reconstituer la logique du Logiciel, le désassembler, le décompiler, le traduire, le reconstruire, le transformer ou l'extraire en totalité ou en partie (y compris, sans que cette énumération soit limitative, toute signature en rapport avec les programmes malveillants et toute routine de détection de tels programmes) ; (v) sauf autorisation expresse de la loi, changer, modifier ou altérer de toute autre manière le Logiciel (y compris, sans que cette énumération soit limitative, toute signature en rapport avec les programmes malveillants et toute routine de détection de tels programmes) ; (vi) transférer, mettre en gage, louer, partager ou accorder une sous-licence du Logiciel dans un cadre autre que celui lié à la vente ou le transfert de l'ordinateur sur lequel il a été initialement installé ; (vii) autoriser à un tiers l'accès au Logiciel ou à l'utilisation de celui-ci dans le cadre d'un bureau de services, d'un partage de temps, d'un service d'abonnement, d'un fournisseur de services ou de location ou autre ; ou (viii) faire échouer ou mettre en déroute, tenter de faire échouer ou de mettre en déroute, ou encore autoriser ou aider un tiers à faire échouer ou mettre en déroute les contrôles à l'installation ou lors de l'utilisation de copies du Logiciel.

c. Mises à jour

AVG Technologies, au cours de la durée de l'Accord, pourra mettre à disposition des mises à jour du Logiciel et/ou des signatures de programmes malveillants incluses (chacune d'elles représentant une « Mise à jour »). Les Mises à jour seront considérées comme étant le Logiciel à tous égards et seront couvertes par cet Accord. Vous reconnaissez que vous devez télécharger régulièrement et autoriser l'installation des Mises à jour afin de tirer le meilleur profit du Logiciel.

2. Durée et résiliation


a. Durée

Cet Accord débute à la date à laquelle vous téléchargez ou acquérez de toute autre manière le Logiciel, et se poursuit (i) pour la durée que vous avez précisée à la commande du Logiciel ou (ii), si le Logiciel vous a été fourni sur CD ou tout autre support physique, jusqu'à la date figurant sur le coffret du logiciel, ou (iii) si vous avez reçu le Logiciel combiné à un autre matériel ou logiciel, jusqu'au terme spécifié par votre fournisseur. Si des conditions de renouvellement sont disponibles, AVG Technologies vous informera de la possibilité d'acquérir une période de renouvellement au tarif de renouvellement applicable à ce moment-là. La durée initiale et toute période de renouvellement acquise sont désignées dans cet Accord comme la « Durée ».

b. Résiliation

AVG Technologies, en plus d’autres droits dont il pourrait se prévaloir, se réserve le droit de résilier le présent Accord à tout moment sans préavis en cas de manquement de votre part à cet Accord.

c. Effet de la résiliation

A l'expiration ou à la résiliation de cet Accord, vous cesserez d'utiliser le Logiciel, AVG Technologies cessera de mettre les Mises à jour à votre disposition et le Logiciel cessera de fonctionner. Les sections 1.a, c, 3, 4.c et 0 restent effectives à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord.

3. Propriété

AVG Technologies se réserve tous les droits relatifs au Logiciel qui ne sont pas expressément octroyés par le présent Accord. L'ensemble des droits d'auteur, des marques commerciales et des droits de propriété intellectuelle présents ou se rapportant au Logiciel (y compris, mais de façon non limitative, les signatures de programmes malveillants et tout autre fichier de données, les images apparaissant dans le Logiciel, les écrans ainsi que toute documentation relative au Logiciel) sont la propriété de AVG Technologies ou de ses concédants et sont protégés par la réglementation relative aux droits d'auteur contenue dans la législation américaine et celle des autres pays, les traités internationaux et les autres lois applicables. Toutes les copies que vous êtes autorisé à effectuer conformément au présent Accord doivent contenir l'intégralité des mentions de droits d'auteur et les mêmes avis relatifs aux droits de propriété que ceux qui figurent dans le Logiciel original.

4. Garanties


a. Généralités

AVG Technologies garantit, pour une période de trente (30) jours à compter de la date de livraison du Logiciel, que le support (le cas échéant) sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de défaut matériel et que les performances du Logiciel sont, pour l'essentiel, conformes aux spécifications applicables. Cette garantie concerne uniquement le Logiciel tel qu'il a été initialement fourni et ne s'applique pas aux Mises à jour. Votre seul et unique recours en cas de violation de la présente garantie est le remplacement du support défectueux ou du Logiciel ou, selon le choix de AVG Technologies, le renvoi du Logiciel pour lequel vous serez remboursé de façon intégrale. Pour exercer les droits conférés à cette Section 4, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel que vous détenez (y compris les copies d'archivage) et (i) si vous vous êtes procuré le Logiciel en le téléchargeant, procédez selon les instructions figurant dans l'e-mail de confirmation de l'achat ou (ii) pour toute autre modalité d'achat, retournez le Logiciel dans son emballage d'origine accompagné du justificatif d'achat à votre pointe de vente.

b. Versions Beta

LES STIPULATIONS DE CETTE SECTION 4.b REMPLACENT LES STIPULATIONS DE L´ARTICLE 4.a ET S’APPLIQUENT LORSQU’IL S´AGIT DE VERSIONS BETA OU DE VERSIONS TEST DU LOGICIEL. De par le caractère d'évaluation du Logiciel, le Logiciel est livré « en l'état », « tel qu'il est disponible » sans garantie d'aucune sorte, ni support ou service de AVG Technologies. VOUS ACCEPTEZ D'UTILISER LE LOGICIEL BETA STRICTEMENT A DES FINS D'EVALUATION ET DE TEST ET CECI, A VOS RISQUES ET PERILS, ET ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES LIES A LA DISPONIBILITE OU AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL BETA.

c. Exclusions

SAUF DANS LES CAS EXPRESSEMENT DEFINIS PAR LA SECTION 4.a DE CET ACCORD, AVG TECHNOLOGIES EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE RELATIVE AU LOGICIEL, AU SUPPORT ET DE TOUT AUTRE OBJET VISE PAR CET ACCORD, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CETTE ENUMERATION SOIT LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DU CARACTERE ADEQUAT POUR LA COMMERCIALISATION OU POUR UN USAGE PARTICULIER OU GARANTIE IMPLICITE DE NON EMPIETEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES PARTIES. AVG TECHNOLOGIES NE SAURAIT EN AUCUN CAS SE PORTER GARANT DU FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU D'ABSENCE D'ERREUR DU LOGICIEL OU D'UNE PROTECTION TOTALE ASSUREE PAR LE LOGIGIEL. Certaines juridictions n'autorisent pas la limitation des garanties implicites, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. Il est possible que vous ayez d'autres droits qui peuvent varier d'une juridiction à l'autre.

5. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, EN AUCUN CAS AVG TECHNOLOGIES, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS UN TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, INCIDENTS, REPRESSIFS OU SPECIAUX DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE QU'EN SOIT LA CAUSE OU LE FONDEMENT (ET NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFIT, PERTE DE REVENUS, LA VIOLATION DE LA VIE PRIVEE, L'INCAPACITE DE SE SERVIR D'UN ORDINATEUR OU D'UN LOGICIEL, Y COMPRIS LE LOGICIEL LUI-MEME, L'INTERRUPTION DES ACTIVITES OU LA PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE) DECOULANT DE CET ACCORD OU DU LOGICIEL FOURNI, ET CE, MEME SI AVG TECHNOLOGIES A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ETAT DE CAUSE, L'ENTIERE RESPONSABILITE DE AVG TECHNOLOGIES CONCERNANT LE LOGICIEL NE SAURAIT EXCEDER LE PLUS PETIT DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYE POUR LE LOGICIEL ET LE MONTANT CORRESPONDANT AU PRIX DE DETAIL RECOMMANDE PAR AVG TECHNOLOGIES POUR LE LOGICIEL QUE VOUS AVEZ ACQUIS A LA DATE OU VOUS L’AVEZ RECU. LA LIMITATION SUSDITE S’APPLIQUERA MEME SI LE RECOURS INDIQUE CI-DESSUS FAIT DEFAUT A SA VOCATION ESSENTIELLE.

6. Divers


a. Notification

AVG Technologies peut valablement envoyer une notification par le biais de fenêtres pop-up, de boîtes de dialogue ou d'autres dispositifs, et ce, même si vous ne l’avez pas reçue en raison du fait que vous n’avez pas exécuté le Logiciel. Une telle notification sera considérée comme transmise dès que AVG Technologies la mettra à votre disposition par le biais du Logiciel, indépendamment de la date réelle à laquelle vous la recevrez.

b. Respect de la vie privée

Vous reconnaissez que AVG Technologies collecte certaines informations sur les utilisateurs du Logiciel, notamment certaines informations permettant de les identifier personnellement. Par la présente, vous convenez que la collecte et l'utilisation de telles informations par AVG Technologies sont régies par la politique de confidentialité de AVG Technologies telle qu'elle est publiée à l'adresse www.avg.com , cette politique pouvant être modifiée de temps à autre par AVG Technologies.

c. Licence pour le Gouvernement des Etats-Unis

Le Logiciel est fourni aux utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis, assorti de droits de licence commerciale et de restrictions spécifiques décrites dans le présent Accord. AVG Technologies se réserve tous les droits inédits en vertu des lois des Etats-Unis sur les droits d'auteur.

d. Intégralité de l'Accord

Le présent document constitue l'intégralité de l'accord entre les parties et annule et remplace toutes les communications et déclarations ou accords antérieurs, par oral ou par écrit, relatifs au Logiciel ou à tout autre objet visé par cet Accord.

e. Avenants ; Renonciation

Cet Accord ne peut être modifié en totalité ou en partie autrement que par un Accord écrit dûment signé par les deux parties intéressées ou par un accord électronique présenté par AVG Technologies et accepté par vous. Le manquement de la part de AVG Technologies à faire respecter ou à mettre en application les dispositions du présent Accord ne pourra être interprété comme une renonciation à ces dispositions ou droits.

f. Autonomie

Les parties reconnaissent et acceptent que toutes les dispositions couvertes par cet Accord sont applicables dans les limites de la loi applicable. Si une disposition du présent Accord ou son application à une situation ou à une personne est, dans une quelconque mesure, déclarée illégale, non valide ou inapplicable, en tout ou partie, cette disposition devra être interprétée de manière à ce qu'elle puisse être exécutée dans les limites de la législation en vigueur. En tout état de cause, toutes les autres dispositions de l'Accord ou leur application à une situation ou à une personne s'appliqueront de plein droit.

g. Loi en vigueur

Le présent Accord est régi par la loi de l'Etat du Delaware. Tout litige sera tranché exclusivement par le tribunal fédéral ou le tribunal de l'Etat siégeant dans l'Etat du Delaware.

h. Contrôles des exportations

Vous reconnaissez que des parties de ce Logiciel peuvent provenir des Etats-Unis. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales relatives à l'exportation, la réexportation du Logiciel, notamment les lois américaines « U.S. Export Administration Regulations », ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des Etats-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires.

i. Langue

Cet Accord a été initialement rédigé en anglais. Bien que AVG Technologies mette éventuellement à votre disposition une ou plusieurs traductions, seule la version anglaise fera foi et permettra de trancher tout conflit ou divergence.