Accords de licence - AVG 2014 | AVG France

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL POUR L'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT (« CONTRAT »). IL S'AGIT D'UN CONTRAT LEGAL QUI REGIT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, DE CERTAINS SERVICES FOURNIS PAR AVG, AINSI QUE LA COLLECTE ET L'UTILISATION PAR AVG DE CERTAINES INFORMATIONS NOMINATIVES.EN CLIQUANT SUR ACCEPTER, ACTIVER, OU TOUTE AUTRE OPTION DE CE TYPE OU EN INSTALLANT OU UTILISANT LE PRODUIT LOGICIEL LIE AUX PRESENTES, VOUS (POUR VOTRE PROPRE COMPTE ET/OU CELUI D'UNE SOCIETE OU ENTITE JURIDIQUE SUR LES DISPOSITIFS DESQUELLES LE LOGICIEL EST INSTALLE) :

  • ACCEPTEZ D'ETRE LIE AUX PRESENTS TERMES ET CONDITIONS, Y COMPRIS AUX TERMES ET CONDITIONS INDIQUES DANS LA SECTION 4.
  • ACCEPTEZ QU'AVG COLLECTE ET UTILISE CERTAINES INFORMATIONS RELATIVES A VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES, COMME L'EXPLIQUENT EN DETAIL LA SECTION 9 CI-DESSOUS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE AINSI QUE NOTRE AVIS DE TRAITEMENT EQUITABLE.

VOUS N'ETES PAS AUTORISE A ACCEPTER LE PRESENT CONTRAT SI VOUS ETES AGE DE MOINS DE 18 ANS OU ENCORE D'UN AGE INFERIEUR AU MINIMUM LEGAL AUTORISANT A CONTRACTER. POUR LES INDIVIDUS AGES DE MOINS DE 18 ANS, UN PARENT OU REPRESENTANT LEGAL DOIT ACCEPTER LE PRESENT CONTRAT A VOTRE PLACE ET DOIT DONNER SON AUTORISATION PREALABLEMENT A VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES. SI VOUS ETES AGE DE MOINS DE 13 ANS, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES. EN ACCEPTANT LE PRESENT CONTRAT, VOUS RECONNAISSEZ ETRE EN CAPACITE D'Y ETRE LIE.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou utiliser le Logiciel, veuillez cliquer sur JE REFUSE, ANNULER ou PRECEDENT ou toute option de ce type. Vous pouvez obtenir le remboursement du produit au prix d'achat dans les cas suivants :

  • Si vous avez acheté une version en téléchargement, suivez les instructions fournies sur la page www.avg.com/support et contactez-nous pour réclamer un remboursement. Le montant sera reversé sur votre compte bancaire dans les trente (30) jours suivant votre demande de remboursement. Si vous avez acheté le logiciel pour une Durée initiale de 30 jours, suivie de Durées de renouvellement consécutives limitées à 30 jours, vous êtes uniquement en droit de réclamer le remboursement du prix correspondant à la Durée initiale;
  • Si vous avez acheté une version en téléchargement depuis le site Web Google Play, veuillez vous reporter à la procédure de remboursement de Google, décrite sur la page : http://support.google.com/googleplay/bin/answer.py?hl=en&answer=134336. La garantie satisfait ou remboursé standard d'AVG ne s'applique en aucun cas dans ces circonstances.
  • Si vous avez acheté le Logiciel auprès d'un fournisseur tiers, veuillez faire votre demande de remboursement auprès de votre fournisseur ;
  • Si vous avez acheté un Logiciel pour appareil mobile directement auprès d'AVG, veuillez nous contacter via le formulaire de contact situé dans le Logiciel pour appareil mobile lui-même avec une demande de remboursement ;
  • Pour tous les autres achats, détruisez toutes les copies du Logiciel que vous pourriez avoir réalisé (y compris les copies d'archivage) et retournez au point de vente le Logiciel dans son emballage d'origine, accompagné de votre ticket d'achat.

AVG est susceptible de modifier le présent Contrat à tout moment et vous notifiera le cas échéant. Il est possible que l'on vous demande de lire et d'accepter les modifications du présent Contrat pour continuer à utiliser le logiciel. Vous n'êtes pas tenu d'accepter ces termes ou tout changement ou mise à jour de ces termes, mais à moins que vous les acceptiez et jusqu'à ce que vous le fassiez, vous ne serez pas autorisé à utiliser le Logiciel ou les Services, et l'installation et l'activation du Logiciel pourront vous être refusés. Continuer à utiliser le Logiciel constitue une acceptation tacite de toute modification apportée au présent Contrat.

AVIS : IL SE PEUT QUE LE LOGICIEL COMPORTE UNE FONCTIONNALITE DE « DESACTIVATION » QUI LE RENDRA INOPERATIONNEL A LA FIN DE LA PERIODE (TELLE QUE DEFINIE CI-DESSOUS).

  1. 1. Définitions.

    1. 1.1 Le terme « Fins autorisées »·désigne une (i) utilisation personnelle, non commerciale du Logiciel gratuit et une (ii) utilisation personnelle ou commerciale interne d'autres Logiciels et Services.
    2. 1.2 Le terme « Filiale » désigne, vis-à-vis d'une partie quelconque, une entité contrôlant la partie concernée, contrôlée par celle-ci ou sous contrôle conjoint avec celle-ci. Le terme « Contrôle », tel qu'il est utilisé dans la présente Section 1., correspond à la propriété de plus de 50 % de la part de vote en suspens de l'entité concernée.
    3. 1.3 Le terme « Conditions applicables » désigne les termes et conditions spécifiées (i) sur votre commande si vous avez téléchargé le Logiciel sous forme électronique sur Internet, (ii) sur le coffret du Logiciel si vous avez acheté le Logiciel sur CD ou autre support physique, ou (iii) dans les termes et conditions standard applicables pour les Services. Les conditions applicables peuvent inclure, de manière non exhaustive, toutes les conditions générales spécifiant la Durée initiale d'utilisation et le nombre maximum de dispositifs sur lesquels vous avez l'autorisation d'utiliser le Logiciel.
    4. 1.4 Le terme « AVG » désigne AVG Netherlands BV, société constituée selon les lois des Pays-Bas et toute autre Filiale AVG autorisée à émettre périodiquement des licences pour le Logiciel concerné.
    5. 1.5 Le terme « Logiciel gratuit » désigne un Logiciel qui vous est fourni à titre gratuit, y compris, sans que cette énumération soit exhaustive (i) un Logiciel fourni à des fins d'essai ou d'évaluation, ou (ii) un Logiciel défini ou autrement désigné comme une version « bêta test » d'un Logiciel, indépendamment du fait qu'un paiement ait été effectué ou (iii) tout autre Logiciel ou Service périodiquement mis à disposition par AVG sous forme de Logiciels ou Services gratuits.
    6. 1.6 Le terme « Dispositif » désigne tout téléphone portable, appareil mobile, tablette, appareil sur réseau mobile ou tout ordinateur personnel exécutant un système d'exploitation pris en charge par AVG, comme indiqué dans les Conditions applicables et dans les Spécifications techniques relatives au Logiciel.
    7. 1.7 Le terme « Fonctionnalité » désigne AVG Do Not Track.
    8. 1.8 Le terme « Durée initiale » désigne la période commençant à la date d'acquisition du Logiciel et se poursuivant pendant la période spécifiée dans les Conditions applicables.
    9. 1.9 Le terme « Logiciel mobile » désigne le Logiciel destiné à être utilisé sur des dispositifs autres que des ordinateurs personnels, et constamment soumis à toutes exclusions ou limitations prévues dans les Conditions applicables.
    10. 1.10. Le terme « Politique de confidentialité » désigne la politique de confidentialité AVG disponible sur la page http://www.avg.com/privacy et soumise à mises à jour périodiques.
    11. 1.11. Le terme «  Durée de renouvellement » répond à la description donnée dans la Section 3.1. du présent Contrat.
    12. 1.12. Le terme « Services » désigne les services accompagnant le Logiciel ou tout autre service acheté, fourni à titre gratuit ou dont vous avez fait la demande en relation avec le Logiciel et qui, suite à une telle transaction, est fourni par AVG.
    13. 1.13. Le terme « Logiciel » désigne le produit logiciel dont l'utilisation est soumise aux termes et conditions de ce Contrat (y compris, mais sans que cette énumération soit exhaustive, tout Logiciel mobile et AVG AntiVirus Free Edition pour Linux.
    14. 1.14. Le terme « Caractéristiques techniques » correspond à la documentation technique applicable au logiciel approprié, elle est disponible à l'adresse www.avg.com/technical-specifications.
    15. 1.15. Le terme « Durée » désigne la Durée initiale et les Durées de renouvellement.
    16. 1.16. Le terme « Contenus tiers » désigne les logiciels, services, sites Web, offres et promotions ou produits fournis par tout tiers et soumis aux termes et conditions de tierces parties.
    17. 1.17. Le terme « Termes et conditions de tierces parties » désigne tous les termes et conditions de tiers régissant l'utilisation de Contenus tiers.
    18. 1.18. Le terme « Mise à jour » désigne du contenu ou du code qui met à jour périodiquement le Logiciel, y compris, mais sans que cette énumération soit exhaustive : des signatures des malwares mises à jour, des définitions de l'anti-spyware mises à jour, des règles anti-spam mises à jour, des définitions de virus mises à jour, des listes d'URL mises à jour, des règles de pare-feu mises à jour, des données de détection des intrusions mises à jour, des listes de pages Web authentifiées mises à jour, des vulnérabilités mises à jour ou toute autre mise à jour fournie périodiquement par AVG en relation avec le Logiciel.
  2. 2. Octroi de licence ; Dispositions correspondantes.

    1. 2.1 Octroi de licence. AVG, soumis aux termes et conditions de ce Contrat, vous octroie par la présente une licence non exclusive et non transférable au cours de la Durée pour utiliser le Logiciel seulement sous forme de code objet ou exécutable et pour recevoir et utiliser les Services, le cas échéant, uniquement pour les Fins autorisées dans la quantité spécifiée et en accord avec les Conditions applicables et les Spécifications techniques. Sans limiter la portée de ce qui précède, (i) si le Logiciel vous a été fourni en association avec un Dispositif, cette licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement avec le Dispositif applicable, conformément aux Conditions applicables et aux Spécifications techniques, et (ii) si vous avez reçu le Logiciel en association avec tout autre logiciel ou service, cette licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement en association avec le logiciel ou les services applicables, conformément aux Conditions applicables et aux Spécifications techniques.
    2. 2.2 Utilisation des services. Les services sont régis par les Termes et conditions du Service, situées sur le site Web correspondant. Les termes et conditions couvrant la prestation de Services de support sont spécifiées sur la page www.avg.com/support et pourront être amendées périodiquement par AVG.
    3. 2.3 Limitations. Vous ne devez pas et ne devez pas autoriser un tiers à, (i) copier le Logiciel pour toute fin autre que raisonnablement nécessaire pour utiliser celui-ci comme le prévoit le présent Contrat et pour créer des copies de réinstallation ou de restauration suite à une défaillance du système, (ii) installer le Logiciel sur davantage de Dispositifs que la quantité spécifiée autorisée par les Conditions applicables et les spécifications techniques, (iii) utiliser tout numéro de licence fourni par AVG en relation avec le Logiciel sur plus d'un (1) dispositif à la fois sauf autorisation expresse d'AVG, (iv) divulguer tout numéro de licence à un tiers autre qu'AVG ou un représentant officiel AVG afin d'obtenir des services de support relatifs au Logiciel, (v) publier ou mettre à disposition de tiers le Logiciel ou tout numéro de licence, ou d'utiliser celui-ci à des fins autres que les Fins autorisées, (vi) sauf autorisation expresse de la loi, procéder à une ingénierie inverse, désassembler, décompiler, traduire, reconstruire, transformer ou extraire tout ou partie du Logiciel (y compris, mais sans que cette énumération soit exhaustive, toutes signatures de malware et routines de détection de malware connexes), (vii) sauf autorisation expresse de la loi, changer, modifier ou altérer de quelque manière le Logiciel (y compris, mais sans que cette énumération soit exhaustive, toutes signatures de malware et routines de détection de malware connexes), (viii) revendre, distribuer, diffuser, transmettre, communiquer, transférer, promettre, louer, partager ou concéder des sous-licences du Logiciel et des Services, (ix) donner accès à un tiers au Logiciel ou à son utilisation sur la base d'un bureau de services, service en temps partagé, service de souscription, via un prestataire de service d'application ou autre base similaire ou (x) faire échouer ou contrecarrer, essayer de faire échouer ou contrecarrer, autoriser un tiers ou l'aider à faire échouer ou contrecarrer des contrôles sur l'installation ou l'utilisation de copies du Logiciel, (xi) installer le Logiciel sur un système d'exploitation non pris en charge par AVG, ou (xii) retirer tout droit d'auteur, marque ou autre mention de propriété du Logiciel. L'USAGE DU LOGICIEL OU DES SERVICES D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIERE QUE CELLE EXPRESSEMENT AUTORISEE OU PROHIBEE PAR LA PRESENTE SECTION 2 CONSTITUE UNE VIOLATION DU PRESENT CONTRAT, PAR AILLEURS SUSCEPTIBLE D'ENFREINDRE LES LOIS APPLICABLES EN MATIERE DE DROIT D'AUTEUR
    4. 2.4 AVG Secure Installer. AVG est, dans le cadre de votre installation du Logiciel, susceptible de vous donner la possibilité d'utiliser le programme d'installation AVG Secure Installer pouvant comporter certains Contenus tiers. Lesdits Contenus tiers sont fournis par des tierces parties et soumis aux Termes et conditions des tierces parties ainsi qu'à tous contrats de licence et toutes conditions d'utilisation, conditions générales, politiques de confidentialité applicables et autres conditions établies par ces tierces parties. Merci de lire attentivement ces conditions avant de les accepter. Vous acceptez qu'en aucun cas AVG n'est responsable du contenu ni des performances de tout Contenu tiers, ne saurait se porter garant ni cautionner de Contenu tiers, assumer ou être tenu pour responsable envers vous ou une quelconque tierce partie à l'égard de Contenus tiers. Si vous accédez, téléchargez ou utilisez du Contenu tiers, vous en assumez l'entière responsabilité.
    5. 2.5 AVG Do Not Track.

      (i). AVG est susceptible d'inclure la fonctionnalité AVG Do Not Track dans le Logiciel. La Fonctionnalité vous permet d'identifier les sites Web qui suivent vos activités en ligne. Vous avez en outre le choix de bloquer de telles activités de suivi, en fonction de vos préférences en matière de confidentialité. AVG ne pourra être tenu pour responsable d'un résultat imputable à des modifications apportées par vos soins aux paramètres de la Fonctionnalité. Vous acceptez expressément que, par défaut, la Fonctionnalité empêche certains sites Web de suivre vos activités sur Internet. Si vous vous opposez à ce blocage, modifiez vos préférences quand vous le souhaitez via l'icône Fonctionnalité de votre navigateur Internet. Vous acceptez expressément que le contenu de certains sites Web tiers d'Internet peut ne pas être visible pour vous, si vous conservez activé le paramétrage par défaut de la Fonctionnalité, ou si vous modifiez vos paramètres par défaut afin qu'ils bloquent toutes les activités de suivi. Vous acceptez expressément que tout le suivi ne pourrait être identifié.

      (ii). Vous acceptez que la Fonctionnalité pourra uniquement fonctionner dans les navigateurs Internet suivants : Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome. Sur iOS ou MAC OSX, la fonctionnalité pourra uniquement fonctionner dans les navigateurs Internet suivants : AVG Family Safety et AVG Safe.

      (iii). Vous acceptez que la Fonctionnalité puisse informer tout site Web ou élément de site Web effectuant un suivi de votre navigation, de votre souhait de bloquer leurs activités. Aucune information supplémentaire n'est transmise dans ce type de communication

    6. 2.6 Mises à jour. AVG est susceptible de fournir des mises à jour périodiques du Logiciel au cours de la Durée. Les Mises à jour seront considérées comme constituant le Logiciel à tous égards couverts par le présent Contrat. Vous acceptez de devoir télécharger et permettre régulièrement l'installation de Mises à jour dès leur mise à disposition afin de bénéficier au maximum du Logiciel. Dans le cadre de la procédure de fourniture du Logiciel et du service l'accompagnant, vous acceptez en outre que tout ou partie de chaque Mise à jour puisse être installée automatiquement et sans action de votre part. AVG ne sera en aucun cas tenu de vous fournir des Mises à jour au cours de la Durée ou après l'expiration ou la résiliation de la Durée, et pourra résilier à sa seule discrétion des mises à jour pour une quelconque version du Logiciel autre que celle la plus courante, ou des mises à jour permettant l'utilisation du Logiciel en rapport avec des versions de systèmes d'exploitation, programmes de messagerie électronique, programmes de navigation et logiciels autres que la version la plus courante.
    7. 2.7 Commentaires des clients. Vos commentaires concernant les Services et/ou le Logiciel, y compris la notification de panne, d'erreur ou autre défaillance du Logiciel que vous auriez rencontrée, de même que vos suggestions d'ajout ou de modification de caractéristiques et fonctions, sont les bienvenus. Merci de nous envoyer vos commentaires et suggestions à l'aide du formulaire Web que vous trouverez sur le site www.avg.com/escalation-feedback-user. AVG ne sera nullement tenu de répondre ou d'agir vis-à-vis de ces commentaires ou suggestions ; vous accordez toutefois à AVG un droit universel perpétuel, irrévocable, cessible, soumis à la concession de sous-licences, entièrement payé et exempt de droits d'auteur ainsi qu'une licence aux termes de vos droits de propriété intellectuelle (le cas échéant) pour copier, modifier, afficher, réaliser, retenir, distribuer et mettre en œuvre vos commentaires et suggestions dans le Logiciel, les Services et d'autres produits et services offerts par AVG, ses Filiales, et leurs bailleurs de licence, concessionnaires de licence, successeurs/ayant-droit et cessionnaires respectifs.
    8. 2.8 Test, étalonnage. Personne n'est autorisé à tester ou étalonner, ni à divulguer ou publier à l'extérieur des résultats de tests ou d'étalonnage concernant un Logiciel AVG quelconque sans avoir reçu au préalable l'autorisation écrite d'AVG. Les demandes d'autorisation en la matière doivent être adressées via la section d'autorisation de test et d'étalonnage des performances sur le site Web d'AVGcorrespondant.
  3. 3. Renouvellements. Résiliation.

    1. 3.1 Renouvellements. Avant la fin de la Durée applicable, AVG vous donnera éventuellement la possibilité de prolonger les licences accordées par ce Contrat au prix de renouvellement d'AVG en cours à ce moment-là. Vous pouvez accepter cette offre en suivant les instructions indiquées dans l'offre. La durée du Contrat sera alors prolongée pour la période applicable (chacune d'elle désignée en tant que « Durée de renouvellement »).
    2. 3.2 Résiliation. AVG, en plus des autres droits qui pourraient être disponibles en droit en équité ou autre, sera habilitée à résilier la licence accordée par le présent Contrat sans engager sa responsabilité (i) par souci de commodité dans les cinq (5) jours suivant préavis, à condition qu'AVG décide, à sa seule discrétion, soit de vous rembourser le prix de la licence que vous avez payé à l'égard de la partie non expirée de la Durée applicable de la licence du Logiciel ou des Services, au prorata de la Durée applicable, soit de vous accorder une licence pour un produit substantiellement similaire pour le reste de la Durée, ou (ii) à tout moment sans préavis, en cas de manquement au présent Contrat.
    3. 3.3 Effet de la résiliation. A l'échéance ou à la résiliation du présent Contrat, vous cesserez d'utiliser le Logiciel ou les Services, AVG pourra cesser de mettre des Mises à jour à votre disposition, et le Logiciel devrait cesser de fonctionner. Les Sections 1, 2.3, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 restent effectives à la résiliation ou au terme du présent Contrat.
  4. 4. Termes complémentaires.

    Vous acceptez par la présente que le Logiciel et les Services contiennent des liens vers des Contenus tiers, pour lesquels AVG ne peut être tenue responsable. En outre, vous acceptez et confirmez avoir lu et accepté les Termes et conditions de tierces parties, spécifiques aux Contenus tiers applicables. AVG se dégage de toute responsabilité ou garantie relative à tout Contenu tiers et à tous Termes et conditions de tierces parties.

  5. 5. Propriété.

    1. 5.1 AVG se réserve tous les droits sur le Logiciel et les Services n'ayant pas été accordés expressément par le présent Contrat. Tout(e)s les droits d'auteur, les marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle envisageables sur le Logiciel et les Services et à l'égard de ceux-ci (y compris, mais de manière non exhaustive, signatures de malware et autres fichiers de données, images apparaissant sur le Logiciel et les affichages à l'écran, ainsi que l'ensemble de la documentation relative au Logiciel) constituent la propriété d'AVG ou de ses bailleurs de licence, et sont protégés par les lois internationales et américaines en matière de copyright, de même que par les traités internationaux et autres lois applicables. Toute copie du Logiciel autorisée et réalisée conformément au présent Contrat doit contenir l'intégralité des mentions de droits d'auteur et les autres avis accompagnant la copie originale du Logiciel.
    2. 5.2 Tout(e) nom commercial, marque, marque de service, logo, nom de domaine ou toute autre caractéristique de marque utilisé avec, sur ou en relation avec un quelconque produit ou service tiers, y compris les Contenus tiers (« Marques tierces »), et disponible sur ou via le Logiciel ou les Services, appartient aux fournisseurs tiers ou à leurs concédants respectifs. A moins de n'y avoir été expressément autorisé par écrit par lesdits fournisseurs tiers ou par leurs concédants respectifs, vous n'utiliserez pas et n'aurez aucun droit sur les Marques tierces. Vous vous engagez à n'utiliser aucun nom commercial, marque, marque de service, logo, nom de domaine ou tout autre caractéristique de marque d'une entreprise, entité ou organisation susceptible ou destiné à porter confusion envers le propriétaire ou les utilisateurs agréés de ces noms, marques, logos ou fonctions. AVG se dégage de toute responsabilité ou garantie relative à toute Marques tierce.
  6. 6. Garanties.

    1. 6.1 Généralités. AVG déclare que, à compter de la livraison du Logiciel et pour une période de trente (30) jours suivant la livraison, (i) le support (le cas échéant) de livraison du Logiciel sera exempt de défauts matériels, que (ii) conformément à la Section 6.3, le Logiciel fonctionnera de manière substantiellement conforme aux Spécifications techniques, et que (iii) les Services seront délivrés avec tout le soin et la compétence nécessaires. La garantie précédente s'applique exclusivement au Logiciel tel qu'il a été livré à l'origine, et ne s'applique pas aux Mises à jour ou défauts causés par l'association, le fonctionnement ou l'utilisation du logiciel, matériel ou d'autres matériels non cédés sous licence aux termes des présentes, et de logiciels, matériel ou autres matériels non conformes aux conditions d'AVG stipulées dans les Spécifications techniques ou non cédés sous licence spécifiquement aux termes des présentes. Votre seul et unique recours en cas de violation de la garantie dans cette Section 6.1 est le remplacement du support défectueux ou du Logiciel ou, selon le choix d'AVG, le renvoi du Logiciel pour remboursement intégral. Afin de faire valoir les droits qui vous sont conférés à la Section 6.1, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel que vous détenez (y compris les copies d'archivage) et (i) si vous vous êtes procuré le Logiciel en le téléchargeant, adressez-nous votre demande de remboursement par l'intermédiaire du site Web www.avg.com/support, ou (ii) pour tout autre achat, retournez à votre point de vente le Logiciel dans son emballage d'origine, accompagné du justificatif et de tout document requis par le(s) revendeur(s).
    2. 6.2 Logiciels et Services gratuits. LES CLAUSES DE CETTE SECTION 6.2 REMPLACENT CELLES DE LA SECTION 6.1 VIS-A-VIS DU LOGICIEL GRATUIT ET DES SERVICES GRATUITS AVG. L'ENSEMBLE DES LOGICIELS GRATUITS ET DES SERVICES GRATUITS AVG SONT FOURNIS « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT ET SANS SERVICES D'ASSISTANCE OU AUTRES PAR AVG. LES TERMES ET CONDITIONS SUSMENTIONNES S'APPLIQUENT EGALEMENT EXPLICITEMENT A AVG ANTIVIRUS FREE EDITION POUR LINUX.
    3. 6.3 Exonération de responsabilité. SAUF COMME STIPULE EXPRESSEMENT DANS LA SECTION 6.1 DU PRESENT CONTRAT, AVG EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE ET REPRESENTATION A L'EGARD DU LOGICIEL, D'UNE FONCTIONNALITE ET/OU DES SERVICES, DU SUPPORT ET DE TOUT AUTRE SUJET TRAITE DANS LE PRESENT CONTRAT, DE MANIERE EXPRESSE OU IMPLICITE, QU'ELLE SOIT ACCORDEE PAR UN TIERS QUELCONQUE, Y COMPRIS MAIS DE MANIERE NON EXHAUSTIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE D'ABSENCE DE CONTREFACON. AVG NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIERE ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR, QUE LA FONCTIONNALITE DETECTERA TOUT SUIVI D'ACTIVITE OU SITE WEB TIERS ET/OU BLOQUERA UNE TELLE ACTIVITE PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT, QUE LE LOGICIEL APPORTERA UNE PROTECTION A 100 % OU ASSURERA L'INTEGRITE DES DONNEES SELECTIONNEES, DES INFORMATIONS OU DES CONTENUS STOCKES OU TRANSMIS VIA INTERNET. Dans certaines juridictions, les limitations ne sont pas permises sur certaines garanties, c'est pourquoi il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas. Il est possible que vous ayez d'autres droits qui peuvent varier d'une juridiction à l'autre.
    4. 6.4 Environnements dangereux. Vous acceptez que le Logiciel n'est pas conçu ou breveté en vue d'une utilisation en environnement dangereux, y compris mais de manière non exhaustive, installations nucléaires, systèmes de navigation et de communication aéronautiques, contrôle de trafic aérien, systèmes de support de vie et d'armement et tout autre environnement dans lequel une panne du Logiciel ou l'incapacité à utiliser celui-ci pourrait entraîner des blessures corporelles ou la mort. Sans limiter les clauses des Sections 6.2 et 6.3 du présent Contrat, AVG et ses bailleurs de licence excluent par la présente toute garantie expresse ou implicite d'adaptation à de telles fins ou à de tels usages.
  7. 7. Limitation de responsabilité.

    DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AVG, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES VIS-A-VIS DE VOUS OU D'UN TIERS, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CORRELATIF, CONSECUTIF, PUNITIF OU SPECIAL QUEL QU'IL SOIT, INDEPENDAMMENT DE LA CAUSE OU DE LA THEORIE DE RESPONSABILITE, OU TOUT DOMMAGE (DIRECT OU INDIRECT) POUR PERTES DE BENEFICES OU DE REVENUS COMMERCIAUX, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITE, POUR LA PERTE D'UTILISATION D'UN DISPOSITIF OU LOGICIEL QUELCONQUE Y COMPRIS LE LOGICIEL, POUR LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, POUR LA PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU TOUTE AUTRE PERTE PECUNIAIRE RESULTANT DE CE CONTRAT OU DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES FOURNIS ICI, MEME SI AVG A ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. AVG NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D'ACCES NON AUTORISE AUX DONNEES, INFORMATIONS OU CONTENUS TRANSMIS, RECUS OU STOCKES SUR SON SYSTEME, OU EN CAS DE CORRUPTION, D'EFFACEMENT, DE VOL, DE DESTRUCTION, D'ALTERATION OU DE DIVULGATION INVOLONTAIRE DE CEUX-CI, PEU IMPORTE LA CAUSE. LA RESPONSABILITE D'AVG A L'EGARD DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE PRIX LE PLUS BAS (I) ENTRE CELUI AUQUEL VOUS AVEZ REELLEMENT PAYE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES ET (II) LE PRIX DE DETAIL CONSEILLE PAR AVG POUR LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES, A LA DATE A LAQUELLE VOUS L'AVEZ RECU (OU EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL GRATUIT OU LES SERVICES GRATUITS, 5 DOLLARS). LA LIMITATION MENTIONNEE PRECEDEMMENT S'APPLIQUERA QUAND BIEN MÊME UNE QUELCONQUE MESURE RECTIFICATIVE D'UN QUELCONQUE MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.

  8. 8. Indemnisation.

    Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AVG, ses Filiales et ses directeurs, cadres, employés, agents, bailleurs de licence et représentants respectifs contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats dans des proportions raisonnables, découlant de votre utilisation du Logiciel ou des Services ou d'une quelconque violation du présent Contrat de votre part, y compris mais de manière non exhaustive, toute infraction ou infraction présumée de vos représentations, garanties, obligations ou engagements selon le présent Contrat. AVG se réserve le droit d'assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à l'indemnisation de votre part, auquel cas vous apporterez votre entière coopération à AVG pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

  9. 9. Confidentialité et sécurité.

    1. 9.1 Généralités. Vous acceptez qu'AVG recueille et envoie à ses Filiales et certaines tierces parties certaines informations concernant les utilisateurs du Logiciel et/ou des Services, y compris certaines informations nominatives de même que certaines informations issues du dispositif de l'utilisateur, y compris (i) certaines informations concernant la partie logicielle et matérielle de votre dispositif, comme par exemple votre adresse IP, votre système d'exploitation, des informations sur votre logiciel et ses fonctionnalités installées, votre logiciel de navigation Web et sa version, (ii) des données concernant des menaces potentielles de malware à l'égard de votre dispositif et la ou les cible(s) de ces menaces, y compris les noms de fichier, hachage cryptographique, vendeur, taille, étiquettes d'horodatage, informations au sujet des postes de contrôle du système de votre dispositif, qui peuvent inclure chemin, fichier et noms d'application, (iii) des applications ou programmes de copies considérés comme malveillants, ainsi que des informations concernant les comportements manifestés, à détecter comme malveillants, et les réglages et configurations d'application, comme les clés de registre associées, et (iv) des informations au sujet des applications qui ont été classées à tort comme malveillantes, dans le sens où l'utilisateur a autorisé leur exécution après détection, et (v) au cas où votre Dispositif autre que votre ordinateur personnel, votre adresse email, adresse IP, type et IMEI ou MEID, nom d'opérateur, numéro de téléphone, numéro de SIM et numéro d'abonné, logiciel tiers installé sur le Dispositif, les taux d'installation et de désinstallation, la langue du Dispositif et de son fabricant, la taille de l'écran et le modèle du Dispositif et toute autre information technique nécessaire à AVG dans le but de délivrer ses Services conformément au présent Contrat, la date et l'heure, le pays et l'adresse IP du Dispositif permettant à votre dispositif de se connecter à notre serveur principal, les informations de géolocalisation basées sur les informations de localisation de votre réseau GPS/WIFI ou de communications. Le Logiciel et/ou les Services peuvent utiliser les informations mentionnées ci-dessus pour pouvoir communiquer directement sur votre Dispositif les recommandations concernant les produits et les messages de service importants. AVG est susceptible de partager votre adresse email et des données personnelles avec une sélection de partenaires, distributeurs et revendeurs d'AVG afin qu'ils vous contactent pour vous fournir un support technique, de licence ou commercial local. AVG se réserve le droit de surveiller votre utilisation du Logiciel et son emplacement afin de vérifier sa conformité avec les termes du présent Contrat. Par les présentes, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations de la part d'AVG, ainsi qu'à la communication directe sur votre Dispositif de messages concernant les produits et les services. Vous acceptez par ailleurs que la collecte et l'utilisation de ces informations de la part d'AVG soient régies par la politique de confidentialité d'AVG.
    2. 9.2 Informations relatives à l'enregistrement. Afin d'activer le Logiciel et/ou les Services, vous, ou un tiers que vous avez autorisé à cet effet en votre nom, devrez éventuellement procéder à l'enregistrement auprès d’AVG par Internet ou par téléphone. Pour qu’AVG accorde les licences envisagées dans le présent contrat, les informations d'enregistrement que vous, ou le tiers autorisé, fournirez à AVG devront être précises et exhaustives à la date de l'enregistrement et, SAUF DISPOSITION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE D’AVG, VOUS AUTORISEZ PENDANT LA DUREE DU PRESENT CONTRAT ET PENDANT 1 AN APRES SA RESILIATION (OU POUR LA DUREE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE) QUE (i) AVG PARTAGE VOS INFORMATIONS AVEC SES FILIALES, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET (ii) QU'AVG, SES FILIALES, SES DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX UTILISENT CES INFORMATIONS POUR VOUS PRESENTER DES INFORMATIONS QUI POURRAIENT VOUS CONCERNER, Y COMPRIS DES OFFRES DE LOGICIELS, SERVICES ET AUTRES PRODUITS. Pour plus d'informations sur les informations d'enregistrement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous pouvez gérer vos préférences sur votre page Compte.
    3. 9.3 Toolbar. Les termes de cette Section 9.3 s'appliquent au Logiciel du nom d'AVG Security Toolbar, AVG SafeGuard Toolbar ou tout(e) navigateur, toolbar ou module complémentaire Internet fourni par AVG. EN PROCEDANT A L'INSTALLATION DE LA TOOLBAR, VOUS ACCEPTEZ QUE CELLE-CI MODIFIE, VIA LES REGLAGES DE VOTRE NAVIGATEUR, LA PAGE D'ERREUR DNS ET LA PAGE D'ERREUR 404. DE PLUS, UNE FOIS INSTALLEE, LA TOOLBAR POURRA COMMUNIQUER CERTAINES INFORMATIONS D'UTILISATION DE BASE AU FOURNISSEUR DE LA TOOLBAR OU A SON REPRESENTANT (par exemple en ce qui concerne le nombre d'installations et d'utilisateurs uniques, les adresses IP, le nombre de clics enregistrés par la toolbar, le nombre de recherches effectuées par les utilisateurs, etc.).
    4. 9.4 Avis sur l'utilisation raisonnable des informations.

      Le présent avis de traitement équitable et la politique de confidentialité représentent l'engagement d'AVG à protéger votre vie privée. AVG met tout en œuvre pour éviter l'utilisation non autorisée et la perte de vos données personnelles et s'engage à transmettre certaines de vos informations à caractère personnel uniquement à ses partenaires commerciaux afin de répondre à vos besoins ou lorsque la loi l'impose. Les informations que nous collectons peuvent être utilisées par les Filiales AVG dans le monde entier, notamment dans des pays dont les lois sur la protection de la vie privée sont moins strictes que celles en vigueur dans votre pays.

      Les informations qu'AVG et le Logiciel et/ou les Services collectent sur votre Dispositif sont utilisées en vue d'améliorer les produits et la sécurité, de transmettre des messages à votre Dispositif ou de générer des campagnes de marketing par voie électronique. Vous pouvez vous désabonner du système de marketing par courrier électronique à tout moment en cliquant sur le lien correspondant dans le message, ou en contactant le service client sur www.avg.com/support.

  10. 10. Pare-feu Windows.

    En acceptant le présent Contrat, vous acceptez que le Logiciel puisse, pendant son installation, désactiver la fonctionnalité de pare-feu Windows et la remplacer par la fonctionnalité de pare-feu fournie par le Logiciel. Une fois le Logiciel désinstallé, vous serez invité à activer la fonction de pare-feu Windows. AVG vous recommande instamment d'activer la fonctionnalité de pare-feu Windows une fois le Logiciel désinstallé.

  11. 11. Audit.

    En acceptant le présent Contrat, vous comprenez et acceptez que AVG pourra procéder à un audit afin de déterminer si votre utilisation du Logiciel est conforme aux conditions du présent Contrat. Cet audit peut être réalisé soit via Internet, soit sur place, comme jugé nécessaire par AVG. Au cas où l'audit ferait apparaître une infraction de votre part à l'égard du présent Contrat, AVG, en plus des autres droits susceptibles d'être applicables en droit, équité ou autrement, sera en mesure d'exercer ses droits en vertu des clauses 3 et 8 de ce Contrat.

  12. 12. Divers.

    1. 12.1 Avis. AVG pourra vous envoyer des avis via des fenêtres, boîtes de dialogue ou autres supports contextuels. Toutefois, il est possible que vous ne les receviez qu'après démarrage du Logiciel et/ou des Services. Tout avis de ce type sera considéré comme remis à la date de sa mise à disposition par AVG via le Logiciel et/ou les Services, sans tenir compte de la date réelle à laquelle vous le recevez.
    2. 12.2 Licence du Gouvernement des Etats-Unis. Tout Logiciel et/ou Service fourni au Gouvernement des Etats-Unis est accompagné des droits de licence commerciale et restrictions décrits dans le présent document. AVG se réserve tous les droits non publiés selon les lois américaines en matière de copyright.
    3. 12.3 Accord intégral. Le présent Contrat et ses Conditions applicables, Spécifications techniques, sa Politique de confidentialité, son Avis sur l'utilisation raisonnable des informations, ses Conditions du Service et autres documents mentionnés dans le présent Contrat, constituent l'Accord complet entre les parties et remplacent toutes les communications et représentations ou accords préalables, que ce soit oralement ou par écrit, en ce qui concerne le contenu du présent document.
    4. 12.4 Amendements, Décharge. Sauf mention contraire stipulée dans le présent Contrat, ce Contrat ne doit être ni modifié, ni changé, intégralement ou en partie, de quelque manière que ce soit. Le fait qu’AVG n'insiste pas sur une quelconque clause de ce Contrat, ou n'applique pas strictement celle-ci, ne pourra pas être interprété comme une décharge d'une clause ou d'un droit quelconque.
    5. 12.5 Autonomie des dispositions contractuelles. Les parties manifestent leur souhait et leur intention de veiller à ce que toutes les clauses de ce Contrat soient applicables dans la mesure permise par la loi. Au cas où l'une des clauses de ce Contrat ou l'application de celle-ci vis-à-vis d'une quelconque personne ou circonstance serait, dans une quelconque mesure, interprétée comme illégale, non valide ou inexécutable, totalement ou partiellement, elle serait alors interprétée de manière à permettre son exécutabilité selon la législation applicable dans toute la mesure permise par la loi. Dans un tel cas, les autres conditions de ce Contrat ou leur application vis-à-vis d'une quelconque personne ou circonstance, autre que celles ayant été tenues pour illégales, non valides ou inexécutables, resteront en vigueur avec tous leurs effets.
    6. 12.6 Loi applicable. Ce Contrat sera régi par la législation de l'état du Delaware. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou de l'état siégeant dans l'état du Delaware.
    7. 12.7 Contrôles des exportations. Vous acceptez que des parties de ce Logiciel proviennent des Etats-Unis. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales relatives à l'exportation, la réexportation du Logiciel, notamment les lois américaines « U.S. Export Administration Regulations », ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des Etats-Unis d'Amérique et d'autres pays concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. Sans déroger à la généralité des clauses susmentionnées, (i) vous reconnaissez que vous ne figurez pas sur une liste des personnes refusées, liste non vérifiée ou liste des entités, une liste des ressortissants spécialement désignés, liste des individus exclus ou toute autre liste publiée par le ministère américain du commerce, (ii) vous ne devez pas utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel ou les Services aux territoires, destinations, sociétés ou individus soumis aux embargos ou sanctions commerciales américains et européens, y compris, mais sans s'y limiter, aux pays suivants : Cuba, Iran, Corée du Nord, Soudan et Syrie.
    8. 12.8 Absence de tiers bénéficiaires. Ce Contrat est exclusivement passé entre vous et AVG et/ou ses Filiales. Aucune personne étrangère à ce Contrat n'est à même de présenter une cause d'action conformément à ce Contrat en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
    9. 12.9 Langue. La version originale de ce Contrat a été rédigée en anglais. Par souci de commodité, AVG pourra fournir une ou plusieurs traductions, toutefois c'est la version anglaise qui prévaudra en cas de conflit ou de désaccord. Le support client est disponible en anglais et AVG est susceptible de pouvoir vous proposer un support client dans certains langues locales.
    10. 12.10 Connexion Internet. Vous acceptez que certains Logiciels peuvent demander une connexion à Internet active et stable pour pouvoir fonctionner. Il vous appartient donc de veiller à ce que votre connexion à Internet soit toujours active et stable.
    11. 12.11 Noms de produits AVG se réserve le droit de changer périodiquement le nom de ses produits Logiciels à sa seule discrétion.
    12. 12.12 Cession. Vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations couverts par le présent Contrat sans le consentement écrit préalable d'AVG. AVG est susceptible de céder le présent Contrat à tout moment à sa seule discrétion, sans consentement écrit préalable de votre part.
    13. 12.13 Contrat de licence d'arbitrage exécutoire et Décharge en action collective.

      Le présent Contrat de licence d'arbitrage exécutoire et Décharge en action collective s'applique à tout litige relatif au ou découlant du logiciel dans lequel vous ainsi qu'AVG et/ou ses affiliés êtes impliqués. Un litige dans le contexte de cette disposition concerne tout ligite, action ou contestation indépendamment du motif de ou des action(s) revendiquée(s) (c'est-à-dire que cela inclut, parmi tout autre motif d'action potentielle ou de base juridique, des réclamations pour rupture de contrat, fraude et violation de statut ou de législation). Le litige sera traité dans son acception la plus large admise par la loi.

      En cas de litige, vous devez fournir un avis de litige à AVG. Il s'agit d'une déclaration écrite des noms, adresses et coordonnées de la partie communiquant ladite déclaration, des faits donnant lieu au litige et de la réparation ordonnée. Tout avis de litige doit être envoyé par email à AVG à l'adresse (objet : Section 12.13 avis de litige dans le présent CLUF).

      Si vous ou AVG ne résolvez pas le litige par négociation informelle, tout effort nécessaire à la résolution du litige sera accompli exclusivement par un processus d'arbitrage exécutoire régi par l'Acte fédéral d'arbitrage des Etats-Unis (United States Federal Arbitration Act ou "FAA"), paragraphe 1 et suivants de l'United States Code, titre 9. Vous abandonnez le droit d'intenter une action en justice (ou de participer en tant que partie ou membre du groupe) pour un litige devant un juge ou un jury. Tout litige sera résolu devant un arbitre neutre dont la décision aura un caractère final, sauf dans le cas d'un droit de recours limité en vertu du FAA. Tout tribunal ayant compétence sur les parties peut exécuter la décision de l'arbitre.

      Toute procédure visant à résoudre ou poursuivre le litige dans un tribunal sera effectuée exclusivement sur une base individuelle. Vous vous engagez à ne pas soumettre le litige en tant qu'action collective ou action générale d'avocat privé ou en tant que toute autre procédure dans laquelle l'une des deux parties agit ou propose d'agir en qualité de représentant. Aucun arbitrage ou procédure ne doit être associé à tout autre arbitrage ou procédure sans le consentement écrit préalable des parties pour tout arbitrage ou procédure concerné.

      Tout arbitrage est effectué par l'American Arbitration Association (« AAA ») et est soumis à la « Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes » de la AAA, en vigueur depuis le 15 septembre 2005, ainsi qu'aux « Costs of Arbitration (Including AAA Administrative Fees) », en vigueur depuis le 1er mars 2013 (collectivement dénommés « Consumer Procedures »). Vous reconnaissez que lesdites procédures sont appliquées de manière appropriée pour tout litige et vous vous engagez à les défendre dans toute procédure judiciaire. Vous vous engagez à soumettre tout litige à l'arbitrage, exclusivement dans la circonscription dans laquelle vous résidez. Cet arbitrage est régi par la loi de l'Etat du Delaware. AVG s'engage à payer le coût consommateur défini dans la section (i) des « coûts d'arbitrage (dont les frais administratifs de la AAA) », en vigueur depuis le 1er mars 2013. AVG ne s'engage pas à prendre en charge tout autre coût supporté par le consommateur.

      Si la présente disposition est considérée comme illégale, invalide ou non-exécutoire concernant des parties ou la totalité du litige, alors ladite disposition ne s'applique pas aux parties en question. Dans ce cas-là seulement, lesdites parties sont séparées et présentées devant un tribunal et soumises aux autres dispositions du présent Contrat, auquel cas la loi en vigueur et la compétence exclusive de toute poursuite judiciaire est l'état ou tout tribunal fédéral se trouvant dans l'Etat du Delaware. Dans le contexte de toute poursuite judiciaire, vous consentez à, et vous vous engagez à ne pas contester, la compétence personnelle des tribunaux ayant autorité sur vous et vous renoncez à toute objection basée sur une incompétence du tribunal ou forum non conveniens ou à tout transfert vers un autre arrondissement ou juridiction. Pour toute poursuite judiciaire, le litige est soumis à la section 12.6 des présentes.