Accords de licence - AVG 2012

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. IL S'AGIT D'UN CONTRAT LÉGAL QUI RÉGIT VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL, DE CERTAINS SERVICES FOURNIS PAR AVG TECHNOLOGIES, AINSI QUE LA COLLECTE ET L'UTILISATION PAR AVG TECHNOLOGIES DE CERTAINES INFORMATIONS NOMINATIVES. EN CLIQUANT SUR L'OPTION « ACCEPT » OU EN INSTALLANT CE PRODUIT LOGICIEL (LE « LOGICIEL »), VOUS (EN VOTRE NOM PROPRE ET AU NOM DE LA PERSONNE SUR L'ORDINATEUR DE LAQUELLE EST INSTALLÉ LE LOGICIEL), ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ(S) PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET RECONNAISSEZ QUE AVG TECHNOLOGIES EST SUSCEPTIBLE DE RECUEILLIR ET D'UTILISER CERTAINES INFORMATIONS NOMINATIVES RELATIVES À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES, COMME EXPLIQUÉ EN DÉTAIL DANS LA SECTION 9 CI-DESSOUS ET DANS NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Vous n'êtes pas obligé d'accepter ces conditions mais, tant que vous n'y aurez pas agréé, le Logiciel ne s'installera pas et vous ne serez pas autorisé à utiliser le Logiciel ou les Services.

Si vous ne désirez pas accepter ces conditions, veuillez cliquer sur « DECLINE » ou « CANCEL » et, le cas échéant, réclamer le remboursement du prix d'achat de la manière suivante :

  • Si vous avez acheté une version en téléchargement, suivez les instructions de la page www.avg.com/support-existing et contactez-nous pour réclamer un remboursement. Veuillez compter un délai de (30) jours pour que la somme soit portée au crédit de votre compte. Si vous avez acheté le logiciel pour une Durée initiale de 30 jours, suivie de Durées de renouvellement consécutives limitées à 30 jours, vous êtes uniquement en droit de réclamer le remboursement du prix correspondant à la Durée initiale.
  • Pour tous les autres achats, détruisez toutes les copies du Logiciel que vous pourriez avoir réalisé (y compris les copies d'archivage) et retournez au point de vente le Logiciel dans son emballage d'origine, accompagné de votre ticket d'achat.

AVIS : IL SE PEUT QUE LE LOGICIEL COMPORTE UNE FONCTION DE « DÉSACTIVATION » QUI LE RENDRA INOPÉRATIONNEL À LA FIN DE LA PÉRIODE (TELLE QUE DÉFINIE CI-DESSOUS).

CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL POUR L'UTILISATEUR FINAL

1. Définitions.

a. Buts autorisés désigne (i) les buts personnels et non commerciaux dans le cas des logiciels AVG Anti-Virus Free Edition, AVG LinkScanner, AVG LinkScanner for Mac, AVG Quick ThreatScan et AVG Security Toolbar (ou produit logiciel AVG toolbar équivalent), et (ii) vos buts personnels ou les buts internes de vos entreprises ou de vos Filiales dans le cas d'autres Logiciels ou Services.
b. Filiale désigne, vis-à-vis d'une partie quelconque, une entité contrôlant la partie concernée, contrôlée par celle-ci ou sous contrôle conjoint avec celle-ci. Le terme « Contrôle », tel qu'il est utilisé dans cette Section 1.b, correspond à la propriété de plus de 50 % de la part de vote en suspens de l'entité concernée.
c. Les conditions applicables se réfèrent aux conditions générales spécifiées (i) sur votre commande en cas de téléchargement du Logiciel sous forme électronique via Internet, (ii) sur le paquet du Logiciel si vous avez acheté celui-ci sur CD ou autre support physique, (iii) par votre fournisseur si vous avez reçu le Logiciel en plus d'un autre matériel ou logiciel, ou (iv) sur votre commande de services. Les conditions applicables peuvent inclure, de manière non exhaustive, toutes les conditions générales spécifiant la Durée initiale d'utilisation et le nombre maximum d'ordinateurs sur lesquels vous avez l'autorisation d'utiliser le Logiciel.
d. AVG Technologies désigne, à l'égard des logiciels AVG LinkScanner, AVG LinkScanner for Mac, AVG Identity Protection et AVG Security Toolbar, AVG Technologies CY, Ltd., société constituée selon les lois de Chypre, et à l'égard de tous les autres logiciels, AVG Technologies CZ, s.r.o., société constituée selon les lois de la République tchèque.
e. Le terme Logiciel gratuit désigne le Logiciel qui vous est fourni sans frais, y compris mais de manière non exhaustive, les Logiciels (i) connus sous le nom de AVG Anti-Virus Free Edition, AVG Antivirus Free : Small Business Edition, AVG LinkScanner, AVG LinkScanner for Mac, AVG Quick ThreatScan ou AVG Security Toolbar, (ii) fournis à titre d'essai ou d'évaluation, ou (iii) marqués ou autrement désignés en tant que version « beta test » d'un produit logiciel.
f. AVG Free Services désigne tous les Services qui vous sont fournis gratuitement par AVG.
g. La Durée initiale correspond à la période commençant à la date de téléchargement ou d'acquisition du Logiciel et se poursuivant pendant la période spécifiée dans les conditions applicables.
h. La Durée de renouvellement répond à la description donnée dans la Section 3.a du présent Contrat.
i. Services désigne les services accompagnant le Logiciel.
j. Le terme Durée se réfère à la Durée initiale et aux Durées de renouvellement.

2. Octroi de licence ; Dispositions correspondantes.

a. Octroi de licence. La société AVG Technologies, soumise aux conditions générales de ce Contrat, vous octroie par la présente une licence non-exclusive et non cessible pendant la Durée applicable pour l'utilisation du Logiciel et/ou des Services uniquement sous forme de fichier exécutable ou de code objet, le cas échéant, et exclusivement pour les Objectifs autorisés conformément aux conditions générales. Sans limiter ce qui précède, (i) si le Logiciel vous a été fourni en association avec un PC, un appareil réseau ou autre produit matériel, votre licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement avec le matériel applicable ; et (ii) si vous avez reçu le Logiciel en plus de services ou d'un autre logiciel, votre licence vous autorise à utiliser le Logiciel exclusivement avec le logiciel ou les services applicables. L'USAGE DU LOGICIEL OU DES SERVICES D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE QUE CELLE AUTORISÉE EXPRESSÉMENT DE PAR LA PRÉSENTE SECTION 2, DE MÊME QUE LA REVENTE OU LA REDISTRIBUTION DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES, CONSTITUE UNE INFRACTION MATÉRIELLE À CE CONTRAT, PAR AILLEURS SUSCEPTIBLE D'ENFREINDRE LES LOIS APPLICABLES EN MATIÈRE DE COPYRIGHT.
b. Limitations. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser les opérations énumérées ci-après, et ne devez pas permettre à un tiers de les réaliser : (i) reproduire le Logiciel dans un quelconque autre but que raisonnablement nécessaire pour utiliser celui-ci comme stipulé dans ce Contrat, et pour les besoins d'archivage hors ligne et de récupération après sinistre, (ii) installer le Logiciel sur un nombre d'ordinateurs dépassant celui autorisé dans les Conditions applicables, (iii) sauf autorisation expresse d'AVG Technologies, utiliser un numéro de licence fourni par AVG Technologies (désigné chacun en tant que « Numéro de licence ») vis-à-vis du Logiciel sur plusieurs ordinateurs à la fois, (iv) divulguer un Numéro de licence à un tiers autre qu'AVG Technologies ou, si cela est requis pour bénéficier de services d'assistance à l'égard du Logiciel, aux représentants désignés par AVG Technologies, (v) publier le Logiciel ou un quelconque Numéro de licence, ou utiliser celui-ci à d'autres fins que les Objectifs autorisés, (vi) sauf lorsque la loi le permet expressément, procéder au désassemblage, à la rétro-ingénierie, décompilation, traduction, reconstruction, transformation ou extraction du Logiciel ou d'une quelconque partie de celui-ci (y compris mais de manière non exhaustive, des signatures de malware et programmes de détection de malware associées), (vii) sauf lorsque la loi le permet expressément, changer, modifier ou transformer d'une quelconque autre manière le Logiciel (y compris mais de manière non exhaustive des signatures de malware et programmes de détection de malware associés), (viii) transférer, promettre, louer, partager ou donner en sous-licence le Logiciel si ce n'est pour la vente, la cession, la location ou autre transfert de l'ordinateur sur lequel il est installé conformément aux Conditions applicables, (ix) accorder à un tiers l'accès au Logiciel ou lui permettre d'utiliser celui-ci sur un bureau de services, service en temps partagé, service de souscription, via prestataire de service d'application ou autre base similaire, ou (x) faire échouer ou contrecarrer, essayer de faire échouer ou contrecarrer, autoriser un tiers ou l'aider à faire échouer ou contrecarrer des contrôles sur l'installation ou l'utilisation de copies du Logiciel.
c. Actualisations. AVG Technologies pourra fournir, de temps à autre pendant la Durée de la licence, des actualisations du Logiciel et/ou des signatures de programme malveillant (malware) à son égard (chacune désignée sous le terme « Mise à jour »). Les actualisations seront considérées au même titre que le Logiciel à tous les effets prévus dans ce Contrat. Vous reconnaissez devoir télécharger et permettre régulièrement l'installation d'Actualisations afin de bénéficier au maximum du Logiciel. Dans le cadre de la fourniture du Logiciel AVG et du service l'accompagnant, vous acceptez en outre que toute ou partie de chaque Mise à jour puisse être installée automatiquement et sans action de votre part. AVG Technologies ne sera en aucun cas tenu de vous fournir des Actualisations après l'expiration ou la résiliation de la Durée, et pourra résilier à sa seule discrétion des actualisations pour une quelconque version du Logiciel autre que celle la plus courante, ou des actualisations permettant l'utilisation du Logiciel en rapport avec des versions de systèmes d'exploitation, programmes de messagerie électronique, programmes de navigation et autre logiciel de tiers autre que la version la plus courante.
d. Commentaires des clients. Vos commentaires concernant les Services et/ou le Logiciel, y compris la notification de panne, d'erreur ou autre défaillance du Logiciel que vous auriez rencontrée, de même que vos suggestions d'ajout ou de modification de caractéristiques et fonctions, sont les bienvenus. Merci de nous envoyer vos commentaires et suggestions en utilisant le formulaire web que vous trouverez sur le site www.avg.com/customer-feedback. AVG Technologies ne sera nullement tenu de répondre ou d'agir vis-à-vis de ces commentaires ou suggestions ; vous accordez toutefois à AVG Technologies un droit universel perpétuel, irrévocable, entièrement payé et exempt de droits d'auteur ainsi qu'une licence aux termes de vos droits de propriété intellectuelle (le cas échéant) pour mettre en œuvre vos commentaires et suggestions dans le Logiciel, les Services et d'autres produits et services offerts par AVG Technologies, ses Filiales, et leurs bailleurs de licence, concessionnaires de licence, successeurs/ayant-droit et cessionnaires respectifs.
e. Tests et étalonnage des performances. Personne n'est autorisé à tester ou étalonner, ni à divulguer ou publier à l'extérieur des résultats de tests ou d'étalonnage concernant un Logiciel AVG quelconque sans avoir reçu au préalable l'autorisation écrite d'AVG Technologies. Les demandes d'autorisation à cet égard doivent être adressées via la section d'autorisation de tests et d'étalonnage des performances sur le site Web d'AVG Technologies www.avg.com.

3. Renouvellements, Résiliation.

a. Renouvellements. Avant la fin de la Durée initiale ou de la Durée de renouvellement correspondante, AVG Technologies vous donnera éventuellement la possibilité de prolonger les licences accordées par ce Contrat au prix de renouvellement d'AVG Technologies en cours à ce moment-là. Vous pouvez accepter cette offre en suivant les instructions et en payant le prix de renouvellement indiqué dans celle-ci. La durée de l'Accord sera alors prolongée pour la période applicable (désignée en tant que « Durée de renouvellement »).
b. Résiliation. AVG Technologies, en plus des autres droits qui pourraient être disponibles en droit et en équité, sera habilitée à résilier la licence accordée par ce Contrat sans engager sa responsabilité (i) par souci de commodité dans les cinq (5) jours suivant préavis, à condition qu'AVG Technologies décide, à sa seule discrétion, soit de vous rembourser le prix de la licence que vous avez payé à l'égard de la durée d'utilisation initiale ou renouvelée à ce moment-là, au prorata de la durée applicable, soit de vous accorder une licence pour un produit substantiellement similaire pour le reste de la Durée, ou (ii) à tout moment sans préavis, si vous avez commis une infraction matérielle à l'égard de ce Contrat.
c. Effet de la résiliation. À l'échéance ou à la résiliation de ce Contrat, vous cesserez d'utiliser le Logiciel ou les Services, AVG Technologies pourra cesser de mettre des Mises à jour à votre disposition, et le Logiciel devrait cesser de fonctionner. Les sections 4, 5, 6 et 7 resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation de ce Contrat.

4. Services.

En acceptant le présent Contrat, vous comprenez et acceptez que, le cas échéant, en plus des conditions stipulées dans celui-ci, vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les conditions générales couvrant la prestation des Services, disponibles à l'adresse http://www.avg.com/eula.

5. Propriété.

AVG Technologies se réserve tous les droits sur le Logiciel et les Services n'ayant pas été accordés expressément par le présent Contrat. Tous les copyrights, marques et autres droits de propriété intellectuelle envisageables sur le Logiciel et les Services et à l'égard de ceux-ci (y compris, mais de manière non exhaustive, signatures de malware et autres fichiers de données, images apparaissant sur le Logiciel et les affichages à l'écran, ainsi que l'ensemble de la documentation relative au Logiciel) constituent la propriété d'AVG Technologies ou de ses bailleurs de licence, et sont protégés par les lois internationales et américaines en matière de copyright, de même que par les traités internationaux et autres lois applicables. Toute copie du Logiciel autorisée et réalisée conformément au présent Contrat doit contenir le copyright intégral et les avis accompagnant la copie originale du Logiciel.

6.Garanties.

a. Généralités. AVG Technologies garantit, à la livraison du Logiciel et ceci pour une période de trente (30) jours à compter de celle-ci, que (i) le support (le cas échéant) sur lequel le Logiciel est fourni sera exempt de défauts matériels, et (ii) conformément à la Section 6(c), que les performances du Logiciel seront substantiellement conformes aux spécifications applicables. La garantie mentionnée précédemment s'applique uniquement au Logiciel tel qu'il a été fourni à l'origine, et non aux Actualisations. Votre seul et unique recours pour manquement à cette Garantie est le remplacement du support ou Logiciel défectueux ou, au choix d'AVG Technologies, le retour du Logiciel en vue de son remboursement intégral. Pour faire valoir vos droits selon la présente Section 6, vous devez désinstaller et détruire toutes les copies du Logiciel que vous auriez pu réaliser (y compris toutes les copies d'archivage). Par ailleurs, (i) si vous avez acheté le Logiciel via téléchargement, suivez les instructions figurant sur la page www.avg.com/support-existing et contactez-nous pour réclamer votre remboursement ou (ii) pour tous les autres achats, retournez au point de vente le Logiciel dans son emballage d'origine, accompagné de votre ticket d'achat.
b. Logiciel et Services gratuits. LES CLAUSES DE CETTE SECTION 6.b REMPLACENT CELLES DE LA SECTION 6.a VIS-À-VIS DU LOGICIEL GRATUIT ET DES SERVICES AVG GRATUITS. L'ENSEMBLE DU LOGICIEL GRATUIT ET DES SERVICES AVG GRATUITS SONT FOURNIS « TEL QUEL », « TEL QUE DISPONIBLE », SANS GARANTIE ET SANS SERVICES D'ASSISTANCE OU AUTRES PAR AVG TECHNOLOGIES.
c. Exonération de responsabilité. SAUF COMME STIPULÉ EXPRESSÉMENT DANS LA SECTION 6.a DE CE CONTRAT, AVG TECHNOLOGIES EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE À L'ÉGARD DU LOGICIEL, ET/OU DES SERVICES, DU SUPPORT ET DE TOUT AUTRE SUJET TRAITÉ DANS LE PRÉSENT CONTRAT, DE MANIÈRE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AVG TECHNOLOGIES NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR, QU'IL APPORTERA UNE PROTECTION À 100 % OU ASSURERA L'INTÉGRITÉ DES DONNÉES SÉLECTIONNÉES, DES INFORMATIONS OU DES CONTENUS STOCKÉS OU TRANSMIS VIA INTERNET. Dans certaines juridictions, les limitations ne sont pas permises sur certaines garanties implicites, c'est pourquoi il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas. Vos droits peuvent varier d'une juridiction à l'autre.
d. Environnements dangereux. Vous reconnaissez que le Logiciel n'est pas conçu ou breveté en vue d'une utilisation en environnement dangereux, y compris mais de manière non exhaustive, installations nucléaires, systèmes de navigation et de communication aéronautiques, contrôle de trafic aérien, systèmes de support de vie et d'armement et tout autre environnement dans lequel une panne du Logiciel ou l'incapacité à utiliser celui-ci pourrait entraîner des blessures corporelles ou la mort. Sans limiter les clauses des Sections 6.b et 6.c de ce Contrat, AVG Technologies et ses bailleurs de licence excluent par la présente toute garantie expresse ou implicite d'adaptation à de tels usages.

7. Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, AVG TECHNOLOGIES, SES FOURNISSEURS OU SES REVENDEURS NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS OU D'UN TIERS, DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CORRÉLATIF, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU SPÉCIAL QUEL QU'IL SOIT, INDÉPENDAMMENT DE LA CAUSE OU DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, MAIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE, DES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS COMMERCIAUX, POUR LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ, POUR LA PERTE D'UTILISATION D'UN ORDINATEUR OU LOGICIEL QUELCONQUE Y COMPRIS LE LOGICIEL, POUR LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, POUR LA PERTE D'INFORMATIONS PROFESSIONNELLES OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) RÉSULTANT DE CE CONTRAT OU DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES FOURNIS ICI, MÊME SI AVG TECHNOLOGIES A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. AVG TECHNOLOGIES NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D'ACCÈS NON AUTORISÉ AUX DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENUS TRANSMIS, REÇUS OU STOCKÉS SUR SON SYSTÈME, OU EN CAS DE CORRUPTION, D'EFFACEMENT, DE VOL, DE DESTRUCTION, D'ALTÉRATION OU DE DIVULGATION INVOLONTAIRE DE CEUX-CI, OCCASIONNÉ PAR DES CIRCONSTANCES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE D'AVG TECHNOLOGIES. LA RESPONSABILITÉ D'AVG TECHNOLOGIES À L'ÉGARD DU LOGICIEL ET/OU DES SERVICES NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX LE PLUS BAS, ENTRE CELUI AUQUEL VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES ET LE PRIX DE DÉTAIL CONSEILLÉ PAR AVG TECHNOLOGIES POUR LE LOGICIEL ET/OU LES SERVICES, À LA DATE À LAQUELLE VOUS L'AVEZ REÇU (OU EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL GRATUIT OU LES SERVICES GRATUITS, 5 DOLLARS). LA LIMITATION MENTIONNÉE PRÉCÉDEMMENT S'APPLIQUERA QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT NE PRODUIRAIT PAS D'EFFET.

8. Indemnisation.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AVG Technologies, ses Filiales et ses directeurs, cadres, employés, agents, bailleurs de licence et représentants respectifs contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocats dans des proportions raisonnables, découlant de votre utilisation des Services ou d'une quelconque violation du présent Contrat de votre part, y compris mais de manière non exhaustive, toute infraction ou infraction présumée de vos représentations, garanties ou engagements selon le présent Contrat. AVG Technologies se réserve le droit d'assumer, à ses propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à l'indemnisation de votre part, auquel cas vous apporterez votre entière coopération à AVG Technologies pour faire valoir toutes les défenses disponibles.

9.Confidentialité et sécurité.

a. Généralités. Vous reconnaissez que AVG Technologies recueille et envoie à AVG Technologies certaines informations concernant les utilisateurs du Logiciel et/ou des Services, y compris certaines informations nominatives de même que certaines informations issues de l'ordinateur de l'utilisateur, y compris (i) certaines informations concernant la partie logicielle et matérielle de votre ordinateur (comme par exemple votre adresse IP, votre système d'exploitation, des informations au sujet du Logiciel et de ses fonctionnalités installées, votre logiciel de navigation Web et sa version), (ii) des données concernant des menaces potentielles de malware à l'égard de votre ordinateur et la ou les cible(s) de ces menaces (y compris les noms de fichier, hachage cryptographique, vendeur, taille, étiquettes d'horodatage, informations au sujet des postes de contrôle du système de votre ordinateur, qui peuvent inclure chemin, fichier et noms d'application), (iii) des copies d'applications, de fichiers ou de programmes qui sont considérés comme malicieux ou infectés, ou susceptibles de contenir d'éventuelles menaces, ainsi que des informations concernant les comportements manifestés, à détecter comme malicieux ou infectés, et les réglages et configurations d'application, comme les clés de registre associées, et (iv) des informations au sujet des applications et des fichiers qui ont été classés à tort comme malicieux, dans le sens où l'utilisateur a autorisé leur exécution ou utilisation après détection. Le Logiciel et/ou les Services peuvent utiliser les informations mentionnées ci-dessus pour pouvoir communiquer directement sur votre ordinateur les recommandations concernant les produits et les messages de service importants. Par la présente, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de ces informations de la part d'AVG Technologies, ainsi qu'à la communication directe sur votre ordinateur des messages concernant les produits et les services importants. Vous acceptez par ailleurs que la collecte et l'utilisation de ces informations de la part d'AVG Technologies soient régies par la politique de confidentialité d'AVG Technologies, actuellement publiée sur le site www.avg.com, telle que modifiée de temps à autres par AVG Technologies.
b. Informations en matière d’enregistrement. Afin d'activer le Logiciel ou les Services, vous, ou un tiers que vous avez autorisé à cet effet en votre nom, devrez éventuellement procéder à l'enregistrement auprès d’AVG Technologies par Internet ou par téléphone. Pour qu’AVG Technologies accorde les licences envisagées dans le présent contrat, les informations d'enregistrement que vous, ou le tiers autorisé, fournirez à AVG Technologies devront être précises et exhaustives à la date de l'enregistrement et, SAUF DISPOSITION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’AVG TECHNOLOGIES, VOUS AUTORISEZ PENDANT LA DURÉE DU PRÉSENT CONTRAT ET PENDANT UN AN APRÈS SA RÉSILIATION QUE (i) AVG TECHNOLOGIES PARTAGE VOS INFORMATIONS AVEC SES DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX ET (ii) QU'AVG TECHNOLOGIES, SES DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET AUTRES PARTENAIRES COMMERCIAUX UTILISENT CES INFORMATIONS POUR VOUS PRÉSENTER DES INFORMATIONS QUI POURRAIENT VOUS CONCERNER, Y COMPRIS DES OFFRES DE LOGICIELS, SERVICES ET AUTRES PRODUITS.
c. Barre d'outils. Les termes de cette Section 9.c s'appliquent au Logiciel répondant au nom d'AVG Security Toolbar (ou un produit logiciel AVG toolbar équivalent). EN PROCÉDANT À L'INSTALLATION DE LA BARRE D'OUTILS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CELLE-CI MODIFIE, VIA LES RÉGLAGES DE VOTRE NAVIGATEUR, LA PAGE D'ERREUR DNS ET LA PAGE D'ERREUR 404. DE PLUS, UNE FOIS INSTALLÉE, LA BARRE D'OUTILS POURRA COMMUNIQUER CERTAINES INFORMATIONS D'UTILISATION DE BASE AU VENDEUR DE LA BARRE D’OUTILS OU À SON REPRÉSENTANT AFIN DE L'AIDER À RASSEMBLER DES STATISTIQUES GLOBALES EN CE QUI CONCERNE L'USAGE QUE LES UTILISATEURS FONT DE LA BARRE D'OUTILS (par exemple en ce qui concerne le nombre d'installations et d'utilisateurs uniques, le nombre de clics enregistré sur la barre d'outils, le nombre de recherches réalisées par les utilisateurs, etc.). Ces informations statistiques n'incluront aucune information nominative concernant les utilisateurs.

10.Conditions spécifiques pour les produits tiers.

En acceptant le présent Contrat, vous comprenez et acceptez, le cas échéant, que tout matériel ou produit logiciel tiers et/ou service fourni par AVG Technologies comprendront des garanties et/ou autres conditions mises à la disposition par le fabricant d'origine de ce matériel, logiciel ou service et vous reconnaissez et confirmez que vous avez examiné et accepté les conditions et modalités spécifiques du matériel, logiciel et/ou service concernés, disponibles sur www.avg.com/third-party-terms-conditions.

11.Pare-feu Windows.

En acceptant le présent Contrat, vous reconnaissez et acceptez que le Logiciel puisse, pendant son installation, désactiver la fonctionnalité de pare-feu Windows et la remplacer par la fonctionnalité de pare-feu fournie par le Logiciel. Une fois le Logiciel désinstallé, vous serez invité à activer la fonction de pare-feu Windows. AVG Technologies vous recommande instamment d'activer la fonctionnalité de pare-feu Windows une fois le Logiciel désinstallé.

12. Audit.

En acceptant le présent Contrat, vous comprenez et acceptez que AVG Technologies pourra procéder à un audit afin de déterminer si votre utilisation du Logiciel est conforme aux conditions du présent Contrat. Cet audit peut être réalisé une fois tous les 12 mois et effectué soit via Internet, soit sur place, comme jugé nécessaire par AVG. Au cas où l'audit ferait apparaître une infraction de votre part à l'égard du présent Contrat, AVG Technologies, en plus des autres droits susceptibles d'être applicables en droit ou en équité, sera en mesure d'exercer ses droits en vertu des clauses 3 et 8 de ce Contrat.

13. Divers.

a. Avis. AVG Technologies pourra vous envoyer des avis via des fenêtres, boîtes de dialogue ou autres supports contextuels. Toutefois, il est possible que vous ne les receviez qu'après démarrage du Logiciel et/ou des Services. Tout avis de ce type sera considéré comme remis à la date de sa mise à disposition par AVG Technologies via le Logiciel et/ou les Services, sans tenir compte de la date réelle à laquelle vous le recevez.
b. Licence du Gouvernement des États-Unis. Tout Logiciel fourni au Gouvernement des États-Unis est accompagné des droits de licence commerciale et restrictions décrits dans le présent document. AVG Technologies se réserve tous les droits non publiés selon les lois américaines en matière de copyright.
c. Accord complet. Ce Contrat constitue l'Accord complet entre les parties et remplace toutes les communications et représentations ou accords préalables, que ce soit oralement ou par écrit, en ce qui concerne le contenu du présent document.
d. Amendements, Décharge. Ce Contrat ne pourra pas être modifié ou changé intégralement ou partiellement d'une quelconque manière par écrit dûment signé par les deux parties aux présentes ou par un nouveau contrat électronique présenté par AVG Technologies et accepté par vous. Le fait qu’AVG Technologies n'insiste pas sur une quelconque clause de ce Contrat, ou n'applique pas strictement celle-ci, ne pourra pas être interprété comme une décharge d'une clause ou d'un droit quelconque.
e. Autonomie des dispositions contractuelles. Les parties manifestent leur souhait et leur intention de veiller à ce que toutes les clauses de ce Contrat soient applicables dans la mesure permise par la loi. Au cas où l'une des clauses de ce Contrat ou l'application de celle-ci vis-à-vis d'une quelconque personne ou circonstance serait, dans une quelconque mesure, interprétée comme illégale, non valide ou inexécutable, totalement ou partiellement, elle serait alors interprétée de manière à permettre son exécutabilité selon la législation applicable dans toute la mesure permise par la loi. Quel que soit le cas, les autres conditions de ce Contrat ou leur application vis-à-vis d'une quelconque personne ou circonstance, autre que celles ayant été tenues pour illégales, non valides ou inexécutables, resteront en vigueur avec tous leurs effets.
f. Loi applicable. Ce Contrat sera régi par la législation de l'état du Delaware. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquera pas à ce Contrat. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou de l'état siégeant dans l'état du Delaware.
g. Contrôles à l'exportation. Vous reconnaissez que des parties du Logiciel peuvent être d'origine nord-américaine. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois internationales et américaines applicables qui régissent l'exportation et la réexportation du Logiciel, y compris les réglementations à l'exportation des États-Unis, ainsi que les restrictions d'utilisateur final, d'utilisation finale et de destination émises par le gouvernement des États-Unis et d'autres gouvernements.
h. Absence de tiers bénéficiaires. Ce Contrat est exclusivement passé entre vous et AVG Technologies. Aucune personne étrangère à ce Contrat n'est à même de présenter une cause d'action conformément à ce Contrat de licence en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
i. Langue. La version originale de ce Contrat a été rédigée en anglais. Par souci de commodité, AVG Technologies pourra fournir une ou plusieurs traductions, toutefois c'est la version anglaise qui prévaudra en cas de conflit ou de désaccord.
j. Connexion à Internet. Vous reconnaissez que certains Logiciels peuvent demander une connexion à Internet active et stable pour pouvoir fonctionner. Il vous appartient donc de veiller à ce que votre connexion à Internet soit toujours active et stable.

 


 

ATL

Avis de traitement loyal

Le présent Avis de traitement loyal et notre Politique de confidentialité constituent l'engagement d'AVG à protéger votre vie privée. AVG protège vos informations de toute perte ou utilisation non autorisée. AVG transmet uniquement les données vous concernant à ses partenaires commerciaux, pour répondre à vos exigences ou en cas d'obligation légale. Les informations collectées à votre sujet peuvent être employées par AVG dans le monde entier, y compris dans des pays dont la législation de respect de la confidentialité des données est moins contraignante que dans votre pays.
Les informations collectées par AVG et par les produits d'AVG sur votre ordinateur sont utilisées pour améliorer nos produits et leur sécurité, pour transmettre des messages à votre ordinateur ou à des fins de marketing par courrier électronique.
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