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Termes et conditions AVG

Vous trouverez ici les termes et conditions des produits, fonctionnalités ou services suivants :

AVG Premium Security
AVG Identity Alert
AVG LiveKive™
AVG Do Not Track
Termes et conditions des tierces parties


TERMES ET CONDITIONS D'AVG PREMIUM SECURITY

Les présents termes et conditions, comme mis à jour à intervalles irréguliers par AVG, (ci-après le « Contrat » ou les « Conditions d'utilisation ») sont inclus et font partie intégrante des termes et conditions établis dans le Contrat de licence de l'utilisateur final AVG (« EULA ») que vous reconnaissez avoir lu, compris et approuvé en cliquant sur l'option « ACCEPTER » ou en installant le logiciel et/ou en utilisant ou en accédant aux services.

De plus, vous comprenez qu'en cliquant sur le bouton « Accepter », vous fournissez à AVG Technologies CZ, s.r.o., une entreprise créée sous la loi de la République Tchèque et située à l'adresse Holandská 2/4, CZ 639 00 Brno (« AVG »), à ses employés, agents, filiales, sociétés affiliées, contractuels, sources tierces et fournisseurs et à toute autre agence d'évaluation de crédit, (telle que les Abonnés accédant aux Services aux Etats-Unis d'Amérique, le FAIR CREDIT REPORTING ACT (FCRA), comme amendé) les « instructions écrites » permettant d'accéder à vos fichiers de crédit de chaque agence nationale d'évaluation de crédit et d'échanger les informations vous concernant avec chacune de ces agences national d'évaluation de crédit, afin de vérifier votre identité, puis de vous fournir les produits et/ou services.

I. Conditions d'utilisation

Remarque : les présents termes et conditions s'appliquent à votre achat et/ou utilisation des services AVG Premium Security (ci-après « Services ») offerts ou fournis par AVG et gouvernent la relation entre vous et AVG en ce qui concerne la mise à disposition des Services, même si vous avez accepté des termes et conditions autres ou contradictoires de tierces parties associées à cette relation commerciale ou la mise à disposition de tels services et/ou produits. Votre utilisation des Services indique que vous avez accepté les présents termes dans leur globalité et devez respecter les lois et règles applicables. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'utilisation, n'utilisez pas les Services. Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation et pouvons refuser de vous fournir les Services pour une quelconque raison. Consultez les Conditions d'utilisation sous le lien du Contrat de licence à chaque fois que vous visitez www.avg.com pour obtenir les informations les plus récentes.

II. Confidentialité et partage des informations

Dans la mesure où cela affecte votre utilisation des Services, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et les présentes Conditions d'utilisation. Nous récupérons, utilisons et révélons les informations vous concernant, conformément à notre Politique de confidentialité via la « Politique de confidentialité » et sujettes aux termes de ce Contrat, afin de vous fournir les Services. Notre Politique de confidentialité est incluse dans ce Contrat et vous acceptez les termes de cette Politique de confidentialité en tant que condition d'acceptation de ce Contrat.

Vous acceptez et autorisez AVG, ses agents et employés, à fournir les informations vous identifiant personnellement (ou les informations relatives à votre enfant que vous avez inscrit), à des tiers et à intervalles irréguliers, conformément à notre Politique de confidentialité et comme défini ci-après. Vous renoncez à toute poursuite contre AVG, ses agents et employés pour les actes ou oublis de ces tiers, en ce qui concerne l'utilisation ou la divulgation de telles informations. Vous autorisez AVG, ses agents et employés à obtenir divers rapports et informations vous concernant (ou concernant votre enfant que vous avez inscrit) afin de vous fournir les Services, y compris, mais non limité aux, rapports d'historique d'adresse, rapports de crédit, de nom et d'alias, et tout autre rapport pertinent.

III. LIMITATION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

A. Rien dans les présentes Conditions d'utilisation, notamment les Articles III et IV, ne peut exclure ou limiter la garantie ou responsabilité d'AVG pour les pertes qui peuvent ne pas être exclues par la loi ou limitées par la loi applicable. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou conditions ou la limitation ou exclusion de responsabilité pour la perte ou les dommages causés par négligence, faille dans le contrat ou faille dans les termes implicites, ou dommages accidentelles ou collatéraux. En conséquence, seules les limitations légales dans votre juridiction vous seront appliquées et notre responsabilité sera limitée à l'étendue maximale autorisée par la loi.

B. Afin de devenir « Abonné », vous, l'Utilisateur final, devez accomplir le processus d'enregistrement en cliquant sur l'icône appropriée de l'interface utilisateur d'AVG Premium Security qui vous redirige vers la page d'enregistrement appropriée à l'adresse https://identityalert.avg.com/us-en/register, puis, suite à cet enregistrement, vous devez également entrer les données requises à des fins de connexion (collectivement mentionnée comme le « Site »). Tout le contenu, toutes les adhésions et tous les Services mis à disposition ou accédés via le Site vous sont fournis « tels quels » à l'étendue la plus complète autorisée par la loi applicable. Ni AVG, ni ses affiliés, n'apportent de représentations ou de garanties de quelque sorte que ce soit en ce qui concerne le contenu, les adhésions ou les Services disponibles ou accessibles via le Site, qu'un adhérant disposera d'un accès continu, sécurisé et ininterrompu au Site, aux adhésions, aux produits ou aux Services ou que le Site, les adhésions, les produits ou les Services ne contiendront pas d'erreur. En outre, AVG et ses affiliés rejettent toutes les garanties express ou implicites, notamment le titre, la qualité marchande et la forme pour du contenu informationnel, sans violation et à but particulier. Par conséquent, vous acceptez que votre accès et votre utilisation du Site, des adhésions, des produits, des Services et du contenu se fassent à vos risques et périls. En utilisant les Services et le Site, vous reconnaissez et acceptez que ni AVG, ni ses affiliés n'ont de responsabilité envers vous (basée sur un contrat, un acte délictuel, une responsabilité strict ou autre) concernant tout dommage direct, indirect, accidentel, collatéral ou spécial se produisant lors de, ou étant lié, à votre accès ou utilisation du Site, du contenu, des adhésions, des produits ou des Services, même si nous avons été avertis de la possibilité de tels dommages.

C. Aucune information ni aucun conseil, oral ou écrit, obtenu par vous de la part d'AVG ou par le biais des Services ne peut créer de garantie non stipulée expressément dans ce Contrat.

D. Nous ne sommes pas une organisation de redressement de crédit, ni une organisation réglementée de manière similaire sous d'autres lois applicables, et ne fournissons pas de conseils en matière de redressement de crédit.

E. Nos offres de surveillance de crédit surveillent uniquement le fichier de crédit associé au consommateur achetant, et ne surveillent pas, ne comparent pas et ne recoupent pas le fichier de crédit associé au consommateur achetant avec tout autre fichier de crédit conservé par le(s) bureau(x) de crédit applicable(s).

IV. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A. Soumis à la clause globale du paragraphe III.A ci-dessus, vous comprenez et acceptez expressément qu'AVG, ses filiales, ses affiliés et ses concédants ne sont pas responsables pour :

  1. Tout dommage direct, indirect, accidentel, spécial, collatéral ou exemplaire encouru par vous, cependant causé et sous toute théorie de responsabilité. Ceci inclut, mais ne se limite pas à, toute perte de profit (encourue directement ou indirectement), toute perte de clientèle ou de réputation commerciale, toute perte de données, tout frais d'approvisionnement de biens ou services de substitution ou toute autre perte intangible ; ou
  2. toute perte ou tout dommage susceptible d'être encouru par vous, y compris mais non limité aux pertes ou dommages qui résultent de :
    1. toute garantie faite par vous sur la complétude, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, ou en conséquence de toute relation ou transaction entre vous et tout publicitaire ou sponsor dont les publicités apparaissent dans les Services, le Site ou ailleurs ;
    2. toute modification que nous pouvons apporter aux Services, ou pour toute cessation permanente ou temporaire de fourniture des Services (ou de toute fonctionnalité au sein des Services) ;
    3. la suppression, la corruption ou l'échec de stockage de tout contenu ou autre donnée de communication conservé ou transmis via votre utilisation des Services ;
    4. votre incapacité à nous fournir des informations de compte exacte ; ou
    5. votre incapacité à conserver votre mot de passe ou les détails de votre compte en toute sécurité et confidentialité.

B. Les limitations de notre responsabilité envers vous dans le paragraphe IV.A ci-dessus s'appliquent que nous ayons été avertis ou non ou que nous aurions dû être conscient ou non de la possibilité de telles pertes.

V. Politique de soumission d'idées non sollicitées

Lorsque vous nous fournissez des commentaires, des suggestions ou des idées (collectivement « Feedback »), ce Feedback n'est pas considéré comme confidentiel et devient la propriété d'AVG. Nous n'avons aucune obligation envers vous si vous nous fournissez un tel Feedback. Nous somme libre d'utiliser, de copier ou de distribuer ce Feedback à d'autres à toute fin que ce soit.

VI. Utilisation internationale

Dans la mesure où vous pouvez accéder au site et utiliser les Services internationalement, vous acceptez de suivre toutes les règles locales concernant Internet, les données, les e-mails et la confidentialité. En particulier, vous acceptez de suivre toutes les lois qui s'appliquent à la transmission de données techniques exportées depuis les Etats-Unis ou le pays de votre résidence.

VII. FAIR CREDIT REPORTING ACT POUR LES ABONNES RESIDANT AUX ETATS-UNIS D'AMERIQUE

Le Fair Credit Reporting Act vous permet d'obtenir de la part de chaque agence d'évaluation de crédit une divulgation de toutes les informations contenues dans votre fichier de crédit au moment de la demande. La divulgation complète des informations dans votre fichier d'une agence d'évaluation de crédit doit être obtenue directement auprès de ladite agence d'évaluation de crédit. Les évaluations de crédit fournies ou demandées via notre Site ne sont pas prévues pour constituer une divulgation d'informations par une agence d'évaluation de crédit, comme le requiert le Fair Credit Reporting Act ou les lois similaires.

Dans le cadre du Fair Credit Reporting Act, vous êtes habilité à recevoir une divulgation annuelle gratuite de votre évaluation de crédit de la part de chaque agence nationale d'évaluation de crédit. Pour demander votre évaluation annuelle gratuite sous les dispositions du FCRA, vous devez accéder au site www.annualcreditreport.com. Vous pouvez également contacter la source centrale pour demander cette divulgation annuelle gratuite en appelant le numéro gratuit (877) 322-8228.

Vous êtes habilité à recevoir une copie gratuite de votre évaluation de crédit de la part d'une agence d'évaluation de crédit si :

  • Vous vous êtes vu refuser ou avez été averti d'une action défavorable lié au crédit, à l'assurance, à l'emploi ou à une licence accordée par le gouvernement ou un autre avantage accordé par le gouvernement au cours des soixante (60) derniers jours sur la base des informations d'une évaluation de crédit fournie par une telle agence.


  • Vous vous êtes vu refuser la location d'une maison ou d'un appartement ou avez dû payer un acompte supérieur qu'à l'accoutumé au cours des soixante (60) derniers jours sur la base des informations d'une évaluation de crédit fournie par une telle agence.


  • Vous certifiez par écrit que vous êtes sans emploi et que vous prévoyez de postuler à des emplois durant la période de soixante (60) jours à partir de la date à laquelle vous avez émis cette certification.


  • Vous certifiez par écrit que vous êtes bénéficiaire d'allocations publiques.


  • Vous certifiez par écrit que vous avez des raisons de penser que votre fichier dans une telle agence d'évaluation de crédit contient des informations inexactes dues à une fraude.



De plus, si vous résidez dans les états du Colorado, Maine, Maryland, Massachusetts, New Jersey ou Vermont, vous êtes habilité à recevoir une copie gratuite de votre évaluation de crédit une fois pas an et si vous résidez dans l'état de Géorgie, vous êtes habilité à recevoir une copie gratuite de votre évaluation de crédit deux fois par an. Si vous résidez dans l'Illinois, la loi exige des agences d'évaluation de crédit qu'elles vous fournissent une copie de votre évaluation de crédit à la demande, sans frais ou pour une somme symbolique. Autrement, une agence d'évaluation des consommateurs peut vous imposer des frais raisonnables pour la fourniture d'une copie de votre évaluation de crédit.



Le Fair Credit Reporting Act stipule que vous pouvez contester les informations inexactes ou incomplètes contenues dans votre évaluation de crédit. VOUS N'ETES PAS OBLIGE D'ACHETER VOTRE EVALUATION DE CREDIT CHEZ TRUECREDIT POUR CONTESTER LES INFORMATIONS INEXACTES OU INCOMPLETES DE VOTRE EVALUATION OU POUR RECEVOIR UNE COPIE DE VOTRE EVALUATION DE LA PART D'EQUIFAX, EXPERIAN, TRANSUNION OU TOUT AFFILIE DE CELLES-CI, LES TROIS AGENCES NATIONALES D'EVALUATION DE CREDIT, OU DE TOUTE AUTRE AGENCE D'EVALUATION DE CREDIT.



Il peut faire partie des politiques d'Equifax, Experian et/ou TransUnion (ou de leurs affiliés) de fournir une copie complémentaire de l'évaluation de crédit du consommateur sous des circonstances autres que celles décrites ci-dessus. Si vous souhaitez contacter Equifax, Experian ou TransUnion pour obtenir une copie de votre évaluation de crédit directement depuis ces agences ou si vous souhaitez contester les informations contenues dans un fichier d'évaluation de crédit d'Equifax, Experian ou TransUnion, contactez-les aux numéros suivants :



Equifax : 1-800-685-1111
Experian : 1-800-EXPERIAN (1-800-397-3742)
TransUnion : 1-800-916-8800

VIII. Loi applicable

Les documents associés aux Services sont principalement conçus pour être utilisés par les résidents des Etats-Unis et de ses territoires et propriétés. Ce Contrat doit être gouverné, interprété et appliqué conformément aux lois de l'état du Delaware, indépendamment des règles de conflit des lois. Vous consentez et vous soumettez de manière irrévocable et inconditionnelle à la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et locaux de l'état du Delaware pour toute dispute ou litige lié ou provenant de l'utilisation ou de l'achat des Services auprès d'AVG.

IX. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité AVG, ses membres, directeurs, employés, agents, concédants, fournisseurs et tout fournisseur tiers d'informations ou services sur le Site ou en relation avec la fourniture des Services de et contre toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, notamment les frais d'avocat raisonnables, résultants de toute violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre violation des lois, règles et réglementations applicables. Dans le cas où AVG serait sujet à une réclamation pour laquelle nous avons le droit d'être indemnisés par vous, nous aurons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs d'une telle réclamation, et vous ne pourrez en aucun cas résoudre une réclamation sans notre consentement écrit préalable.

X. Sécurité de vos mots de passe et de votre compte

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour accéder aux Services. En conséquence, vous acceptez d'être l'unique responsable à nos yeux de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous prenez conscience d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez de nous en avertir immédiatement.

XI. Résiliation du Contrat

A. Les présentes Conditions d'utilisation continuent de s'appliquer jusqu'à la fin du Terme initiale ou des Termes de renouvellement pertinents que vous avez achetés pour les Services.

B. AVG peut à tout moment mettre fin à ce Contrat avec vous si :

  1. vous avez violé une disposition des présentes Conditions d'utilisation (ou avez agi d'une manière qui indique clairement que vous n'avez pas l'intention ou la possibilité de respecter les dispositions des Conditions d'utilisation) ;
  2. nous y sommes contraints par la loi (par exemple, si la mise à votre disposition des services est, ou devient, prohibée par la loi) ; ou
  3. la mise à votre disposition des Services n'est, à notre avis, plus commercialement viable, auquel cas les frais d'abonnement liés à la période restante du Terme initiale ou, selon le cas, du Terme de renouvellement, vous seront remboursés au prorata de la période restante.

C. Lorsque les présentes Conditions d'utilisation arrivent à leur terme, tous les droits, toutes les obligations et toutes les responsabilités légals dont vous et AVG avez bénéficié, auxquels vous avez été sujets (ou qui ont été accumulés durant la période d'application des Conditions d'utilisation) ou qui sont énoncés pour se poursuivre indéfiniment, ne doivent pas être affectés par cette cessation, et les dispositions des Articles III, IV, V et VIII-XII, inclus, doivent continuer à s'appliquer à de tels droits, obligations et responsabilités indéfiniment.

XII. Divers

A. Aucune renonciation de toute violation de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation ou de tout accord avec AVG ne peut constituer une renonciation à toute violation préalable, concomitante ou ultérieure des mêmes ou d'autres dispositions ou d'un tel accord. Toutes les renonciations doivent être écrites. Si une cour d'une juridiction compétente conclue qu'une partie ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou de tout autre accord entre vous et AVG n'est pas valide ou applicable, ces conclusions n'auront aucun effet sur toute autre partie ou disposition des présentes Conditions d'utilisation ou de tout autre accord entre vous et AVG.

B. AVG n'est pas responsable des délais ou incapacités d'accomplissement dus à des causes au-delà de notre contrôle.

C. Le contrat d'abonnement à AVG Identity Alert est inclus dans les présentes Conditions d'utilisation et en fait partie intégrante.

D. Les présentes Conditions d'utilisation constituent le contrat légal complet entre vous et AVG et gouvernent votre utilisation des Services (mais excluent tout service ou produit qu'AVG est susceptible de vous fournir sous un contrat écrit séparé, comme EULA) et remplacent complètement tout contrat préalable conclu entre vous et AVG en relation avec les Services.

E. Tout droit qui n'est pas expressément accordé par la présente est expressément réservé par AVG.

F. Toute référence faite dans ce Contrat à « nous » ou « notre » sont des références à AVG et ses affiliés, respectivement.

G. L'utilisation des termes « Utilisateur final » ou « Abonné », respectivement, fait référence à Vous.

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CONTRAT D'ABONNEMENT A AVG IDENTITY ALERT

Vous comprenez qu'en cliquant sur cette case à cocher et sur le bouton « S'INSCRIRE » qui suivent immédiatement cet avis, vous fournissez des « instructions écrites » à AVG Technologies CZ, s.r.o., et ses filiales, affiliés, divisions, contractuels et à tous les revendeurs, toutes les autres sources de données et tous les fournisseurs, notamment, selon le cas, TransUnion, TransUnion Interactive Inc.,Experian, Experian Consumer Direct, et/ou Equifax et d'autres agences d'évaluation de crédit, sous les dispositions du Fair Credit Reporting Act, comme amendé, autorisant AVG Technologies CZ, s.r.o., et ses filiales, affiliés, divisions, contractuels et tous les revendeurs, toutes les sources de données et tous les fournisseurs, notamment TransUnion, Experian et/ou Equifax et d'autres agences d'évaluation de crédit, à obtenir (a) les informations de votre profil de crédit personnel de la part de toute agence d'évaluation de crédit et (b) d'autres informations non liées au crédit et de fournir une surveillance et des alertes avec respect en cela. Vous autorisez AVG Technologies CZ, s.r.o., ses filiales, affiliés, divisions, contractuels et tous les revendeurs, toutes les sources de données et tous les fournisseurs, notamment TransUnion, Experian et/ou Equifax et d'autres agences d'évaluation de crédit, à obtenir et contrôler de telles informations (les informations de crédit et celles non liées au crédit) en relation avec le service AVG Identity Alert et afin de vous fournir les Evaluations de crédit et les Alertes de modification des données de votre profil de crédit.

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TERMES ET CONDITIONS D'AVG LIVEKIVE (« LES SERVICES »)

Les présents termes et conditions, mis à jour à intervalles irréguliers par AVG Technologies (ci-après « le Contrat ») sont incorporés et font partie intégrante des termes et conditions du Contrat de licence utilisateur final d'AVG, ou « EULA » pour End User License Agreement, que vous acceptez en cliquant sur l'option ACCEPTER ou en installant le logiciel et/ou vos Services.

1. Services

  1. Le système peut vous demander de télécharger le Logiciel pour pouvoir utiliser les Services. Pour sauvegarder vos données, sélectionnez les données à sauvegarder (ci-après « Données sélectionnées »). Si le Logiciel est actif, il sauvegarde automatiquement vos révisions ou modifications des Données sélectionnées.

  2. AVG Technologies propose (i) des Services gratuits (« AVG Free Services ») et (ii) des Services payants (« AVG Paid Services »). Les Services gratuits d'AVG vous permettent de bénéficier d'un espace de stockage limité, comme indiqué sur https://www.avg.com. Vous pouvez mettre à jour vos Services vers les Services payants d'AVG qui vous proposent un espace de stockage plus important contre un montant annuel ou mensuel, au prix actuellement indiqué sur le site Internet officiel d'AVG, https://www.avg.com, et comme détaillé au point f) ci-après. Les Données sélectionnées sont stockées de façon redondante. Cependant, il est possible que vous ne puissiez accéder à vos Données sélectionnées pendant une maintenance programmée ou d'autres cas de force majeure.

  3. AVG Technologies comprend l'importance cruciale de la sécurité et du respect de la vie privée. AVG Technologies prend des mesures exceptionnelles pour protéger vos Données sélectionnées. Lorsque vous vous enregistrez pour bénéficier des Services, vous choisissez un identifiant personnel sous la forme d'une adresse email valide (ci-après « Nom d'utilisateur »), d'un mot de passe privé (ci-après « Mot de passe ») et, si vous souhaitez plus de sécurité, votre propre Phrase secrète. Vous devez entrer votre Nom d'utilisateur et votre Mot de passe pour accéder à vos Données sélectionnées dans un format lisible. En outre, pour garantir un respect total de la vie privée et une sécurité complète, votre Phrase secrète n'est JAMAIS enregistrée ou connue d'AVG Technologies. Il est donc extrêmement important de vous souvenir de votre Phrase secrète. AVG n'est pas en mesure de réinitialiser votre Phrase secrète ni de vous donner accès à vos Données sélectionnées si vous l'oubliez. Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment en ouvrant la page COMPTE de l'application. Lors de l'enregistrement, le système vous demande également de créer un indice de mot de passe facultatif (ci-après « Indice »). L'Indice doit vous donner suffisamment d'informations pour vous rappeler votre mot de passe si vous l'oubliez. AVG Technologies enregistre l'Indice sous forme cryptée. AVG Technologies renvoie uniquement l'indice à l'adresse email saisie pour votre compte au moment de l'enregistrement. Vous pouvez récupérer votre Indice à tout moment sur le site Internet d'AVG Technologies en cliquant sur le lien correspondant.

  4. Conditions Générales. (i) AVG Technologies se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre en place des pratiques et des procédures de fonctionnement général visant à maximiser l'utilisation et la disponibilité des Services au plus grand avantage de ses clients. Si, lors de l'utilisation des Services gratuits ou payants d'AVG, vous vous rendez coupable de violation des dispositions du présent Contrat, AVG Technologies se réserve le droit de geler, d'annuler et/ou de supprimer entièrement votre compte ou vos Données sélectionnées. AVG Technologies vous prévient de ladite violation par écrit, par courrier électronique, de sorte que vous puissiez répondre à cette décision dans les trente (30) jours, ou plus tôt si la législation l'exige. Si AVG Technologies ne reçoit aucune réponse dans les trente (30) jours qui suivent l'envoi de la notification de violation, ou plus tôt si la législation exige, et sans préjudice des droits d'AVG Technologies découlant des présentes conditions et de tous les autres droits et actions disponibles, AVG Technologies se réserve le droit de restreindre, de bloquer ou de mettre immédiatement fin à votre accès ou à votre utilisation des Services ainsi qu'à votre compte, sans obligation de quelque compensation que ce soit en lien avec ladite restriction, ledit blocage ou ladite cessation. (ii) Lorsqu'AVG Technologies met fin aux services, les Données sélectionnées sont conservées pour téléchargement ultime et stockage par vos propres moyens pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de fin, après quoi vos Données sélectionnées seront supprimées du système d'AVG Technologies. (iii) Vous reconnaissez et acceptez que vos Données sélectionnées puissent être indisponibles à certains moments pour permettre à AVG Technologies d'effectuer la maintenance et la vérification des performances de ses serveurs, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté d'AVG Technologies.

  5. Inscription. Pour accéder aux Services, vous devez accomplir le processus d'enregistrement et obtenir votre Nom d'utilisateur (adresse email) et votre Mot de passe. En vous enregistrant, vous acceptez : (a) de fournir à votre sujet des informations authentiques, exactes, à jour et complètes, comme indiqué sur le formulaire d'enregistrement ; et (b) de tenir et de mettre rapidement à jour lesdites informations pour qu'elles soient toujours authentiques, exactes, à jour et complètes. De plus, vous ne pouvez enregistrer qu'un seul compte de Services gratuits AVG. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, ou si vous enregistrez plus d'un compte de Services gratuits AVG, AVG Technologies se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de vous refuser toute utilisation présente et future des Services. De plus, AVG Technologies se réserve le droit de refuser l'enregistrement à tout client pour lequel AVG Technologies juge inappropriée l'utilisation des Services. En vous enregistrant aux Services, vous déclarez à AVG être d'âge légal pour conclure le présent Contrat et avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat. Vous êtes seul responsable du maintien de la stricte confidentialité de votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe et de tous les frais, coûts, dépenses, dommages, obligations financières et préjudices subis par vous ou AVG Technologies en cas d'incapacité à maintenir ladite confidentialité. En outre, vous êtes entièrement responsable de tout acte résultant de l'utilisation de votre Nom d'utilisateur et de votre Mot de passe, y compris de tout frais d'espace de stockage supplémentaire, etc. ou des autres frais liés à votre compte, et de la conformité totale de l'utilisation de votre compte avec le présent Contrat. Vous acceptez d'avertir immédiatement AVG Technologies de toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation de sécurité. Il est strictement interdit d'utiliser le compte d'un autre client, à quelque moment que ce soit, sans la permission du titulaire du compte.

  6. Paiements, renouvellement et notifications. (i) En plus des présentes conditions, les paiements dus pour les Services payants d'AVG sont soumis au tarif et à la durée d'abonnement sélectionnés pendant le processus de commande en ligne (ou, le cas échéant, via votre compte AVG). Après réussite de la commande ou de la mise à jour, vous recevez un courrier électronique de confirmation récapitulant l'abonnement, le tarif et la durée choisis pour les Services payants d'AVG correspondants. Dans la mesure du possible, tous les paiements doivent être effectués par carte de crédit. Les paiements sont dus lors de l'activation du compte et aux dates de renouvellement ultérieures. Les Services ne sont activés qu'une fois le paiement reçu. Les Services ne sont fournis pour une période de renouvellement que lorsqu'AVG Technologie reçoit le paiement correspondant à ladite période de renouvellement. Les paiements de renouvellement sont automatiquement prélevés sur votre carte de crédit, et votre compte automatiquement renouvelé, à moins d'une notification de cessation d'utilisation des Services auprès d'AVG Technologies.

    (ii) Dans le cas d'une mise à jour des Services pour augmenter la capacité de sauvegarde pour une durée déterminée, le paiement (au prorata) de ladite mise à jour pour le reste de la durée actuelle est dû immédiatement. Les frais d'abonnement correspondant aux périodes récurrentes sont dus conformément aux termes du présent Contrat. Tout déclassement ou notification de cessation de Services pendant une période donnée est appliqué à la fin de la période de paiement suivante correspondante. Conformément aux paragraphes b) ci-avant et g) ci-après, AVG se réserve le droit d'appliquer des frais supplémentaires à toute utilisation excessive des Services payants d'AVG se chiffrant à 15 USD (ou équivalent) par an par 10 Go au prorata de chaque mois d'utilisation excessive et/ou se réserve le droit d'appliquer une Restriction. Vous recevrez un préavis des montants dus à AVG. Votre non-respect du paiement entraîne l'application d'une Restriction ou de toute autre procédure accessible à AVG Technologies en application du présent Contrat.

    (iii) Nonobstant ce qui précède, si le paiement intégral d'un quelconque montant dû à AVG Technologies en application du présent Contrat n'est pas reçu par AVG Technologies trente (30) jours après être devenu exigible, ledit montant produit des intérêts au taux de 0,05 % par jour, ou au taux maximum autorisé par la législation applicable, selon la valeur qui est la plus faible. Si un paiement dû à AVG Technologies est recouvré par une action en justice, via un avocat ou en suivant le conseil d'un avocat, ou via une agence de recouvrement, vous acceptez de payer tous les frais de recouvrement, ce qui inclut sans y être limité, tous les frais de justice, y compris les honoraires d'avocats dans des proportions raisonnables.

  7. Politique d'utilisation acceptable. Pour protéger le réseau et les installations ainsi que pour se défendre contre une utilisation frauduleuse des services de sauvegarde en ligne, votre utilisation sera soumise aux conditions d'une utilisation acceptable. AVG surveille votre utilisation pour vérifier sa conformité. Une large majorité des clients des services de sauvegarde en ligne d'AVG (c'est-à-dire plus de 95 %) n'utilisent pas excessivement les Services. AVG détermine à intervalles irréguliers ce qui constitue une utilisation excessive vis-à-vis d'une utilisation habituelle des Services. Actuellement, la plage d'utilisation par client est estimée à un espace de stockage en ligne largement inférieur à 500 Go. Cette estimation est soumise à révision périodique en fonction des comportements futurs des clients et de leur utilisation des Services. L'estimation modifiée sera publiée sur la page Internet correspondant au produit AVG concerné. Dans le cas où vous choisiriez une option de stockage illimité dans le cadre des Services payants d'AVG, votre utilisation des Services, si elle dépasse 500 Go, peut être soumise, à la seule discrétion d'AVG, à des redevances d'utilisation supplémentaires, comme indiqué au paragraphe f) ci-avant et dans le présent paragraphe g). En outre, les critères d'utilisation loyale suivants seront également appliqués : dans le cadre du fonctionnement des Services, vous pouvez partager vos Données sélectionnées avec d'autres utilisateurs (ci-après « Fonction de partage ») soumis aux termes du présent Contrat. Nonobstant ce qui précède, vous acceptez et comprenez que la Fonction de partage est destinée à votre usage personnel uniquement et n'est pas destinée à diffuser largement vos Données sélectionnées. AVG Technologies se réserve le droit de surveiller l'utilisation et les performances globales du système pour repérer toute utilisation excessive de la Fonction de partage. La Fonction de partage peut être considérée comme excessive par AVG Technologies si le trafic réseau dépasse largement l'utilisation moyenne générale des Services par les clients, ce qui peut entraîner un blocage ou une limitation de la Fonction de partage (ci-après « Restriction »). Une telle surveillance et toute Restriction éventuelle ont pour but de protéger le réseau et les installations ainsi que de se protéger de toute utilisation frauduleuse des salons AVG ShareRooms comme canaux de distribution généralisée de contenu. Sans préjudice du point xii du paragraphe g) ci-après, l'évaluation et la décision de qualifier le trafic réseau de « dépassant l'utilisation moyenne », et toute Restriction résultante ou application de redevances supplémentaires, sont déterminés par AVG Technologies et à sa seule discrétion.

De plus, vous n'êtes pas autorisé à stocker, transmettre ou partager via les Services tout élément, ni à adopter tout comportement, qui :

(i) viole ou enfreint les droits de tiers, ce qui inclut sans y être limité les brevets, les marques, les secrets commerciaux, le copyright, la publicité ou tout autre droit de propriété ;

(ii) implique le téléchargement vers un service, la publication, l'envoi par courrier électronique, la transmission ou toute autre mise à disposition de Données sélectionnées pour lesquelles vous ne disposez pas des droits de mise à disposition, soit légalement, soit par les termes d'une relation contractuelle ou fiduciaire (par exemple des informations internes, exclusives et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre de relations de travail ou sous le couvert d'accords de confidentialité, etc.)

(iii) est illégal, menaçant, injurieux, odieux, diffamatoire, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, fallacieux, frauduleux, portante atteinte à la vie privée d'une personne, délictuel, indécent ou obscène ;

(iv) victimise, harcèle, traque, avilit, attaque ou intimide un individu ou un groupe d'individus sur une base quelconque, ce qui inclut sans y être limité la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, la race, l'appartenance ethnique, l'âge ou le handicap ;

(v) porte préjudice à des mineurs de quelque façon que ce soit ;

(vi) se fait passer pour toute personne, entreprise ou entité (y compris, mais non limité à, un représentant officiel AVG), ou de quelque manière que ce soit déclare faussement ou dénature votre affiliation à une personne ou entité ; (vii) implique la fabrication d'en-têtes ou la manipulation d'identifiants afin de déguiser l'origine de toutes Données sélectionnées transmises ou partagées par le biais des Services ;

(viii) contient des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique interrompant, perturbant, détruisant ou limitant le fonctionnement de logiciels ou de matériel informatique ou d'équipements de télécommunications, ou permettant de toute autre façon l'utilisation non autorisée d'un ordinateur ou d'un réseau informatique ;

(ix) perturbe l'utilisation des Services par d'autres clients ;

(x) incite ou encourage des tiers à commettre des activités illégales, blesser des personnes ou provoquer des dégâts matériels ;

(xi) encourage une conduite pouvant constituer une infraction pénale ou engageant la responsabilité civile ;

(xii) constitue une violation du présent Contrat ou d'autres conditions d'utilisation, règles ou dispositions applicables aux Services, ce qui inclut sans y être limité une utilisation constante et excessive de la Fonction de partage non résolue par une simple Restriction.

Dans le cas où il serait porté à la connaissance d'AVG Technologies qu'un tel contenu pourrait être téléchargé via les Services, AVG Technologies se réserve le droit de bloquer tout accès audit contenu. En outre, AVG Technologies se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si les Données sélectionnées répondent à l'une des catégories interdites susmentionnées.

h. Il est interdit d'utiliser les Services de quelque façon pouvant endommager, désactiver, déranger, surcharger, restreindre ou interférer de quelque autre façon avec les Services ou tout serveur ou réseau avec lequel vous seriez susceptible d'interagir pendant votre utilisation des Services, ou interférant de toute autre façon avec l'utilisation et d'exploitation des Services par des tiers. Il est interdit d'essayer d'accéder de façon non autorisée aux Services, aux comptes utilisateurs de tiers ou à tout système ou réseau informatique connecté aux Services par piratage, récupération illicite du mot de passe ou tout autre moyen. Il est interdit de compromettre intentionnellement la sécurité de votre compte en révélant publiquement votre Nom d'utilisateur et/ou votre Mot de passe. AVG Technologies peut recourir à toute procédure légale et/ou technique pour empêcher la violation de cette disposition et appliquer le présent Contrat.

i. Interdiction du spam. Il est interdit d'utiliser les Services pour diffuser des chaînes de lettres, des pourriels, des spams ou tout type d'activité commerciale. Il est interdit de récolter des informations sur les autres clients dans le but d'envoyer ou de faciliter l'envoi de multipostages non sollicités. AVG Technologies se réserve le droit de mettre immédiatement fin à votre accès ou à votre utilisation des Services ou d'entamer toute autre procédure juridique si vous ou la personne utilisant votre compte viole ces dispositions. Dans le cas où AVG Technologies met fin à votre accès ou à votre utilisation des Services, AVG Technologies doit suivre les procédures décrites dans la section des Conditions de service correspondante (paragraphe d) ci-avant en ce qui concerne la suppression de vos Données sélectionnées. AVG Technologies peut recourir à toute procédure légale et/ou technique pour empêcher les multipostages non sollicités d'entrer dans ses systèmes ou réseaux de communication, de les utiliser ou d'y demeurer.

j. Contenu ou Données sélectionnées appartenant à des tiers. Vous reconnaissez qu'AVG Technologies ne garantit ni ne fait siennes l'exactitude ou la fiabilité de tout contenu, avis, opinion, déclaration, suggestion ou information de tout autre type offert par des tiers ou d'autres clients, partagé ou distribué via les Services. Tout avis, opinion, déclaration, suggestion, service, offre, ou information ou contenu de tout autre type, présenté ou propagé par des tiers via les Services n'engage que son ou ses auteurs, qui sont seuls responsables de leur contenu. Vous accordez votre confiance à tout avis, opinion, déclaration, suggestion ou information de ce type à vos seuls risques et périls.

k. Modifications. AVG Technologies se réserve le droit de mettre à jour à intervalles irréguliers les termes et conditions du présent Contrat en téléchargeant la version la plus récente vers son site Internet officiel, www.avg.com. Vous acceptez d'être lié par la version la plus récente des présents termes et conditions, disponible sur www.avg.com/, à moins de notifier AVG Technologies par écrit que vous ne souhaitez pas être lié par lesdits termes et conditions mis à jour. Dans ce cas, AVG Technologies se réserve le droit de mettre immédiatement fin au présent Contrat et aux Services. Cependant, les clauses pertinentes relatives à vos obligations de paiement, y compris les montants dus non encore facturés, subsistent au-delà de ladite cessation jusqu'au règlement de la totalité des montants à AVG Technologies.

l. Application. AVG se réserve le droit d'engager toute procédure juridique visant à faire appliquer les présents termes et conditions.

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TERMES ET CONDITIONS D'AVG DO NOT TRACK (« FONCTIONNALITE »)

Les présents termes et conditions, mis à jour à intervalles irréguliers par AVG Technologies (ci-après dénommés « Termes AVG DNT ») sont incorporés et font partie intégrante des termes et conditions du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'AVG (ci-après dénommé « CLUF ») que vous acceptez, de même que les présents Termes AVG DNT, en cliquant sur l'option ACCEPTER ou en installant le Logiciel et/ou la Fonctionnalité.

1. AVG Do Not Track

  1. Vous devez télécharger le Logiciel afin de pouvoir utiliser la Fonctionnalité. La Fonctionnalité vous permet d'identifier les sites Web qui collectent des données relatives à vos activités en ligne. Elle vous permet également de bloquer ces activités si vous le souhaitez, en fonction de vos préférences en matière de confidentialité.

  2. AVG Technologies ne pourra être tenu responsable d'un quelconque résultat imputable à des modifications apportées par vos soins aux paramètres de la Fonctionnalité. Vous reconnaissez expressément que, par défaut, la Fonctionnalité empêche certains sites Web de collecter des données relatives à vos activités sur Internet. Si vous vous opposez à ce blocage, modifiez vos préférences quand vous le souhaitez via l'icône Fonctionnalité de votre navigateur Internet. Vous reconnaissez expressément que le contenu de certains sites Web tiers d'Internet risque de ne pas vous être accessible si vous conservez activé le paramétrage par défaut de la Fonctionnalité ou si vous modifiez les paramètres par défaut afin qu'ils bloquent toutes les activités de collecte de données.

  3. Navigateurs pris en charge. Vous reconnaissez que la Fonctionnalité peut uniquement fonctionner dans les navigateurs Internet suivants : Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox et Google Chrome.

  4. Vous reconnaissez que la Fonctionnalité utilise le protocole W3C DNT pour informer les services que vous ne souhaitez pas être suivi. Aucune information supplémentaire n'est transmise dans ce type de communication

  5. Exclusions. SAUF DANS LES CAS EXPRESSEMENT DEFINIS PAR LA SECTION 6.A DU CLUF, AVG TECHNOLOGIES EXCLUT TOUTE AUTRE GARANTIE EU EGARD DE LA FONCTIONNALITE OU DE SES FONCTIONS, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA CAPACITE DE LA FONCTIONNALITE A DETECTER EFFICACEMENT TOUTE ACTIVITE DE SUIVI EMANANT D'UN SITE WEB TIERS ET/OU A BLOQUER PARTIELLEMENT OU COMPLETEMENT CETTE ACTIVITE.

  6. Avenants. AVG Technologies se réserve le droit de mettre à jour à intervalles irréguliers les termes et conditions des présents Termes AVG DNT en chargeant la version la plus récente vers son site Web officiel www.avg.com/eula. Vous acceptez d'être lié par la version la plus récente des présents termes et conditions, disponible sur www.avg.com/eula, à moins de notifier AVG Technologies par écrit que vous ne souhaitez pas être lié par lesdits termes et conditions mis à jour. Dans ce cas, AVG Technologies se réserve le droit de résilier immédiatement les présents Termes AVG DNT, le CLUF ainsi que l'utilisation du Logiciel, sauf stipulation contraire de certaines clauses.

  7. Champ d'application. AVG se réserve le droit d'engager toute procédure juridique visant à faire appliquer les présents termes et conditions.

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TERMES ET CONDITIONS DES TIERCES PARTIES

Bienvenue dans la section Termes et conditions de tierce partie. Vous y trouverez des termes et conditions spécifiques aux logiciels, matériel et/ou aux services de tierce partie fournis par AVG Technologies. Merci de noter que toutes les garanties et tous les autres termes régissant les produits de tierce partie, qu'il s'agisse de logiciels, de matériels ou de services, sont assujettis à ces conditions particulières telles qu'elles sont fournies par les tierces parties concernées. Dans la mesure où vous acceptez le Contrat de licence d'Utilisateur Final d'AVG (CLUF), vous consentez également aux conditions décrites dans cette section.

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